21trav07 Travaux de réhabilitation des pontons de plaisance du site portuaire du Lazaret

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en quatre tranches:
— TF: secteur B,
— TO 1: secteurs D et E,
— TO 2: secteurs C et A,
— TO 3: secteur F.
Les travaux consistent à déposer des ouvrages maritimes individuels présentant un risque et les remplacer par des ouvrages collectifs et sécurisés. Ils comprennent notamment les installations de chantier, les études et les plans d'exécution, les travaux préparatoires, la fourniture et la pose de pieux, de profilés métalliques, la pose de pontons de récupération, la fourniture et la pose de pontons neufs, fixes ou flottants, la fourniture et la pose de mouillages et des équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECTM

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-24	Avis de marché
2021-07-21	Informations complémentaires
2022-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ports
Numéro de référence: 21trav07
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en quatre tranches: — TF: secteur B, — TO 1: secteurs D et E, — TO 2: secteurs C et A, — TO 3: secteur F. Les travaux consistent à déposer des ouvrages maritimes individuels présentant un risque et les remplacer par des ouvrages collectifs et sécurisés. Ils comprennent notamment les installations de chantier, les études et les plans d'exécution, les travaux préparatoires, la fourniture et la pose de pieux, de profilés métalliques, la pose de pontons de récupération, la fourniture et la pose de pontons neufs, fixes ou flottants, la fourniture et la pose de mouillages et des équipements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ports 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de ports de plaisance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hôtel de la métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-324845
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Elles sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, l'ensemble des travaux nécessite une intervention sous l'eau, que seule une entreprise de travaux maritimes peut réaliser. Le montant indiqué dans valeur estimée est montant toutes tranches comprises. À titre indicatif, les montants estimatifs de chaque tranche sont les suivants: — tranche ferme: 781 604 EUR HT, — tranche optionnelle 1: 543 270 EUR HT, — tranche optionnelle 2 147 810 EUR HT, — tranche optionnelle 3: 223 280 EUR HT. La durée indiquée de huit mois correspond à: — pour la tranche ferme — secteur b, la durée de la période de préparation est de deux mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des travaux est de six mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux; — pour les tranches optionnelles 1, 2 et 3, la durée de la période de préparation est d'un mois à compter de la notification du marché; — pour la tranche optionnelle 1 — secteurs d et e, le délai d'exécution des travaux est de six mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux; — pour la tranche optionnelle 2 — secteur c, le délai d'exécution des travaux est de un mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux; — pour la tranche optionnelle 3 — secteur f, le délai d'exécution des travaux est de deux mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Une visite sur site est obligatoire, les travaux à réaliser nécessitent une bonne connaissance des stocks de pontons et de flotteurs disponibles, de l'état des lieux et de l'état des infrastructures à réhabiliter. Financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget annexe — port du Lazaret. Modalités de paiement: articles R. 2191-1 à R. 2191-61 du code de la commande publique conditions du CCAG-Travaux. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible. Subventions: département du Var — 480 000 EUR. Avant tout commencement d'exécution et dans un délai maximal de cinq jours après la notification de la tranche ferme et de chaque tranche optionnelle affermie, le titulaire le ou les mandataire(s) ainsi que les cotraitants et les sous-traitants devront justifier qu'ils détiennent la qualification Fntp763: travaux exécutés par scaphandrier, mention A ou équivalent.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Elles sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, l'ensemble des travaux nécessite une intervention sous l'eau, que seule une entreprise de travaux maritimes peut réaliser. Le montant indiqué dans valeur estimée est montant toutes tranches comprises. À titre indicatif, les montants estimatifs de chaque tranche sont les suivants:

— tranche ferme: 781 604 EUR HT,

— tranche optionnelle 1: 543 270 EUR HT,

— tranche optionnelle 2 147 810 EUR HT,

— tranche optionnelle 3: 223 280 EUR HT.

La durée indiquée de huit mois correspond à:

— pour la tranche ferme — secteur b, la durée de la période de préparation est de deux mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des travaux est de six mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux;

— pour les tranches optionnelles 1, 2 et 3, la durée de la période de préparation est d'un mois à compter de la notification du marché;

— pour la tranche optionnelle 1 — secteurs d et e, le délai d'exécution des travaux est de six mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux;

— pour la tranche optionnelle 2 — secteur c, le délai d'exécution des travaux est de un mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux;

— pour la tranche optionnelle 3 — secteur f, le délai d'exécution des travaux est de deux mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Une visite sur site est obligatoire, les travaux à réaliser nécessitent une bonne connaissance des stocks de pontons et de flotteurs disponibles, de l'état des lieux et de l'état des infrastructures à réhabiliter. Financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget annexe — port du Lazaret.

Modalités de paiement: articles R. 2191-1 à R. 2191-61 du code de la commande publique conditions du CCAG-Travaux. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible. Subventions: département du Var — 480 000 EUR. Avant tout commencement d'exécution et dans un délai maximal de cinq jours après la notification de la tranche ferme et de chaque tranche optionnelle affermie, le titulaire le ou les mandataire(s) ainsi que les cotraitants et les sous-traitants devront justifier qu'ils détiennent la qualification Fntp763: travaux exécutés par scaphandrier, mention A ou équivalent.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— TF: secteur B,

— TO 1: secteurs D et E,

— TO 2: secteurs C et A,

— TO 3: secteur F.

Les travaux consistent à déposer des ouvrages maritimes individuels présentant un risque et les remplacer par des ouvrages collectifs et sécurisés. Ils comprennent notamment les installations de chantier, les études et les plans d'exécution, les travaux préparatoires, la fourniture et la pose de pieux, de profilés métalliques, la pose de pontons de récupération, la fourniture et la pose de pontons neufs, fixes ou flottants, la fourniture et la pose de mouillages et des équipements.

Valeur totale estimée: 1 695 964 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 695 964 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

La présente consultation comporte trois tranches optionnelles:

— TO 1: secteurs D et E,

— TO 2: secteurs C et A,

— TO 3: secteur F.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Toulon La Seyne, site portuaire du Lazaret 83500 — la Seyne-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents…

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;

— liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— tranche ferme: 781 604 EUR HT,

— tranche optionnelle 1: 543 270 EUR HT,

— tranche optionnelle 2 147 810 EUR HT,

— tranche optionnelle 3: 223 280 EUR HT.

La durée indiquée de huit mois correspond à:

— pour la tranche ferme — secteur b, la durée de la période de préparation est de deux mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des travaux est de six mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux;

— pour les tranches optionnelles 1, 2 et 3, la durée de la période de préparation est d'un mois à compter de la notification du marché;

— pour la tranche optionnelle 1 — secteurs d et e, le délai d'exécution des travaux est de six mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux;

— pour la tranche optionnelle 2 — secteur c, le délai d'exécution des travaux est de un mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux;

— pour la tranche optionnelle 3 — secteur f, le délai d'exécution des travaux est de deux mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Une visite sur site est obligatoire, les travaux à réaliser nécessitent une bonne connaissance des stocks de pontons et de flotteurs disponibles, de l'état des lieux et de l'état des infrastructures à réhabiliter. Financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget annexe — port du Lazaret.

Modalités de paiement: articles R. 2191-1 à R. 2191-61 du code de la commande publique conditions du CCAG-Travaux. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible. Subventions: département du Var — 480 000 EUR. Avant tout commencement d'exécution et dans un délai maximal de cinq jours après la notification de la tranche ferme et de chaque tranche optionnelle affermie, le titulaire le ou les mandataire(s) ainsi que les cotraitants et les sous-traitants devront justifier qu'ils détiennent la qualification Fntp763: travaux exécutés par scaphandrier, mention A ou équivalent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 123-324845 (2021-06-24)

Informations complémentaires (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en quatre tranches: — TF: secteur B, — TO 1: secteurs D et E, — TO 2: secteurs C et A, — TO 3: secteur F. Les travaux consistent à déposer des ouvrages maritimes individuels présentant un risque et les remplacer par des ouvrages collectifs et sécurisés. Ils comprennent notamment les installations de chantier, les études et les plans d'exécution, les travaux préparatoires, la fourniture et la pose de pieux, de profilés métalliques, la pose de pontons de récupération, la fourniture et la pose de pontons neufs, fixes ou flottants, la fourniture et la pose de mouillages et des équipements.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ports de plaisance 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-377052
Se réfère à l'avis: 2021/S 123-324845
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2021/S 142-377052 (2021-07-21)

Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Les prestations sont divisées en 4 tranches :- tf : Secteur B- to 1 : Secteurs D et E- to 2 : Secteurs C et A- to 3 : Secteur FLes travaux consistent à déposer des ouvrages maritimes individuels présentant un risque et les remplacer par des ouvrages collectifs et sécurisés. Ils comprennent notamment les installations de chantier, les études et les plans d'exécution, les travaux préparatoires, la fourniture et la pose de pieux, de profilés métalliques, la pose de pontons de récupération, la fourniture et la pose de pontons neufs, fixes ou flott

Valeur totale du marché: 1 504 157 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-025537
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

durée du contrat: 2 moisdate de signature du contrat : 02/12/2021le montant du marché est d'un montant de 1 504 157,60 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

la présente consultation comporte 3 tranches optionnelles : To 1 : Secteurs D et E; To 2 : Secteurs C et A; To 3 : Secteur F.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port de Toulon La Seyne Site portuaire du Lazaret 83500 La Seyne Sur Mer

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des Travaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom: ectm
Adresse postale: 6 avenue jean jaures
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 504 157 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Source: OJS 2022/S 012-025537 (2022-01-13)

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