21trav06 — travaux d'ouverture d'un canal d'avivement du port de Saint-Elme — territoire de La Seyne-sur-Mer

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La consultation concerne les travaux d'ouverture d'un canal d'avivement dans le port de Saint-Elme — commune de La Seyne-sur-Mer. L'objectif de la réalisation du canal d'avivement est de recréer une courantologie au sein du port et limiter l'accumulation des feuilles mortes de posidonies. Le chenal traversera du nord au sud le terre-plein de la base nautique.
Procédure de passation utilisée: appel d'offres ouvert, soumise aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré par application des prix unitaires et forfaitaires fixés au BPUF, aux quantités réellement exécutées. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le délai d'exécution du marché est de six mois. La période de préparation, d'une durée de deux mois, débute à compter de la date fixée par l'os prescrivant son commencement. Le délai d'exécution des travaux est de quatre mois à compter de la date fixée par l'OS prescrivant de commencer les travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-12 Avis de marché
2021-06-11 Informations complémentaires
2021-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ports
Numéro de référence: 21trav06
Brève description:
La consultation concerne les travaux d'ouverture d'un canal d'avivement dans le port de Saint-Elme — commune de La Seyne-sur-Mer. L'objectif de la réalisation du canal d'avivement est de recréer une courantologie au sein du port et limiter l'accumulation des feuilles mortes de posidonies. Le chenal traversera du nord au sud le terre-plein de la base nautique. Procédure de passation utilisée: appel d'offres ouvert, soumise aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré par application des prix unitaires et forfaitaires fixés au BPUF, aux quantités réellement exécutées. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le délai d'exécution du marché est de six mois. La période de préparation, d'une durée de deux mois, débute à compter de la date fixée par l'os prescrivant son commencement. Le délai d'exécution des travaux est de quatre mois à compter de la date fixée par l'OS prescrivant de commencer les travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ports 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-245862
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération ainsi que la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. En effet la visite doit permettre aux candidats de prendre connaissance des contraintes spécifiques d'accès routier au site. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de la visite sur site sont indiquées à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: le titulaire devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le titulaire devra respecter les mesures de protection de l'environnement, telles que définies dans le cahier des charges. Aussi, il élaborera, au cours de la période de préparation, un Schéma d'organisation de gestion et d'élimination des déchets du chantier (SOGED). L'allotissement n'est pas prévu pour les motifs suivants: ouvrage non dissociable, prévu en éléments préfabriqués. Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, la personne publique autorise les variantes. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes: les variantes autorisées portent sur les types de matériaux constituant les passerelles, le système des ouvrages de franchissement du canal. Ainsi, chaque candidat a la possibilité de répondre à l'offre de base et de proposer une ou plusieurs variantes. Le candidat classé premier doit produire une attestation d'assurance décennale pour la réalisation des travaux de génie civil: ouvrage en béton armé, éléments préfabriqués, passerelles. Pour permettre la signature et la notification du marché public, le candidat classé premier doit être en mesure de produire à compter de la notification de sa désignation comme attributaire par la personne publique, cette attestation d'assurance.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne les travaux d'ouverture d'un canal d'avivement dans le port de Saint-Elme — commune de La Seyne-sur-Mer. L'objectif de la réalisation du canal d'avivement est de recréer une courantologie au sein du port et limiter l'accumulation des feuilles mortes de posidonies. Le chenal traversera du nord au sud le terre-plein de la base nautique.
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Procédure de passation utilisée: appel d'offres ouvert, soumise aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré par application des prix unitaires et forfaitaires fixés au BPUF, aux quantités réellement exécutées. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le délai d'exécution du marché est de six mois. La période de préparation, d'une durée de deux mois, débute à compter de la date fixée par l'os prescrivant son commencement. Le délai d'exécution des travaux est de quatre mois à compter de la date fixée par l'OS prescrivant de commencer les travaux.
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Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Brève description:
La consultation concerne les travaux d'ouverture d'un canal d'avivement dans le port de Saint-Elme — commune de La Seyne-sur-Mer. L'objectif de la réalisation du canal d'avivement est de recréer une courantologie au sein du port et limiter l'accumulation des feuilles mortes de posidonies. Le chenal traversera du nord au sud le terre-plein de la base nautique. Procédure de passation utilisée: Appel d'offres ouvert, soumise aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré par application des prix unitaires et forfaitaires fixés au BPUF, aux quantités réellement exécutées. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le délai d'exécution du marché est de six mois. La période de préparation, d'une durée de deux mois, débute à compter de la date fixée par l'os prescrivant son commencement. Le délai d'exécution des travaux est de quatre mois à compter de la date fixée par l'OS prescrivant de commencer les travaux.
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Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Seyne-sur-Mer, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
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Subventions: les travaux sont susceptibles d'être financés par des fonds nationaux, fonds du contrat d'avenir, fonds du conseil régional PACA, du Conseil départemental du Var dont les montants sont en attente de détermination. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte des considérations environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération ainsi que la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. En effet la visite doit permettre aux candidats de prendre connaissance des contraintes spécifiques d'accès routier au site. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de la visite sur site sont indiquées à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
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Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: le titulaire devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le titulaire devra respecter les mesures de protection de l'environnement, telles que définies dans le cahier des charges. Aussi, il élaborera, au cours de la période de préparation, un Schéma d'organisation de gestion et d'élimination des déchets du chantier (SOGED). L'allotissement n'est pas prévu pour les motifs suivants: ouvrage non dissociable, prévu en éléments préfabriqués. Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, la personne publique autorise les variantes. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes: les variantes autorisées portent sur les types de matériaux constituant les passerelles, le système des ouvrages de franchissement du canal. Ainsi, chaque candidat a la possibilité de répondre à l'offre de base et de proposer une ou plusieurs variantes. Le candidat classé premier doit produire une attestation d'assurance décennale pour la réalisation des travaux de génie civil: ouvrage en béton armé, éléments préfabriqués, passerelles. Pour permettre la signature et la notification du marché public, le candidat classé premier doit être en mesure de produire à compter de la notification de sa désignation comme attributaire par la personne publique, cette attestation d'assurance.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 094-245862 (2021-05-12)
Informations complémentaires (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne les travaux d'ouverture d'un canal d'avivement dans le Port de Saint-Elme — commune de la Seyne-sur-Mer. L'objectif de la réalisation du canal d'avivement est de recréer une courantologie au sein du port et limiter l'accumulation des feuilles mortes de posidonies. Le chenal traversera du Nord au Sud le terre-plein de la base nautique. Procédure de passation utilisée: appel d'offres ouvert, soumise aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré par application des prix unitaires et forfaitaires fixés au BPUF, aux quantités réellement exécutées. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le délai d'exécution du marché est de six mois. La période de préparation, d'une durée de deux mois, débute à compter de la date fixée par l'os prescrivant son commencement. Le délai d'exécution des travaux est de quatre mois à compter de la date fixée par l'os prescrivant de commencer les travaux.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Construction de canaux 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-301387
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-245862
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne les travaux d'ouverture d'un canal d'avivement dans le Port de Saint-Elme — commune de la Seyne-sur-Mer. L'objectif de la réalisation du canal d'avivement est de recréer une courantologie au sein du port et limiter l'accumulation des feuilles mortes de posidonies. Le chenal traversera du Nord au Sud le terre-plein de la base nautique.
Afficher plus
Procédure de passation utilisée: appel d'offres ouvert, soumise aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré par application des prix unitaires et forfaitaires fixés au BPUF, aux quantités réellement exécutées. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le délai d'exécution du marché est de six mois. La période de préparation, d'une durée de deux mois, débute à compter de la date fixée par l'os prescrivant son commencement. Le délai d'exécution des travaux est de quatre mois à compter de la date fixée par l'os prescrivant de commencer les travaux.
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Source: OJS 2021/S 115-301387 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation concerne les travaux d'ouverture d'un canal d'avivement dans le Port de Saint-Elme - commune de la Seyne sur mer.L'objectif de la réalisation du canal d'avivement est de recréer une courantologie au sein du port et limiter l'accumulation des feuilles mortes de posidonies. Le chenal traversera du Nord au Sud le terre-plein de la base nautique.Procédure de passation utilisée : Appel d'offres ouvert, soumise aux art. L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré par application des prix unitaires et forfaitaires fixés au Bpuf, aux quantités réellement exécutées.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Le délai d'exécution du marché est de 6 mois.La période de préparation, d'une durée de deux mois, débute à compter de la date fixée par l'os prescrivant son commencement.Le délai
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Valeur totale du marché: 629 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-549799
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
durée du contrat: 6 Mois.Date de signature du contrat : 20 Octobre 2021

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de la Seyne sur mer 83500 La Seyne Sur Mer

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom: groupement Tp Spada/Ectm Sas
Adresse postale: 5 Chemin des Presses - 4 Allée Technopolis
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 629 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Source: OJS 2021/S 211-549799 (2021-10-26)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction d'ouvrages... Travaux de construction de ports Ouvrages maritimes Travaux de construction de barrages, de... Travaux de construction de voies navigables Construction de canaux