21trav06 — travaux d'ouverture d'un canal d'avivement du port de Saint-Elme — territoire de La Seyne-sur-Mer

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La consultation concerne les travaux d'ouverture d'un canal d'avivement dans le port de Saint-Elme — commune de La Seyne-sur-Mer. L'objectif de la réalisation du canal d'avivement est de recréer une courantologie au sein du port et limiter l'accumulation des feuilles mortes de posidonies. Le chenal traversera du nord au sud le terre-plein de la base nautique.
Procédure de passation utilisée: appel d'offres ouvert, soumise aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré par application des prix unitaires et forfaitaires fixés au BPUF, aux quantités réellement exécutées. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le délai d'exécution du marché est de six mois. La période de préparation, d'une durée de deux mois, débute à compter de la date fixée par l'os prescrivant son commencement. Le délai d'exécution des travaux est de quatre mois à compter de la date fixée par l'OS prescrivant de commencer les travaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-12 Avis de marché
2021-06-11 Informations complémentaires
2021-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”    Afficher plus
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“21trav06 — travaux d'ouverture d'un canal d'avivement du port de Saint-Elme — territoire de La Seyne-sur-Mer 21trav06”
Produits/services: Travaux de construction de ports 📦
Brève description:
“La consultation concerne les travaux d'ouverture d'un canal d'avivement dans le port de Saint-Elme — commune de La Seyne-sur-Mer. L'objectif de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages maritimes 📦
Produits/services supplémentaires: Construction de canaux 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Seyne-sur-Mer, 83500 La Seyne-sur-Mer.
Description du marché:
“La consultation concerne les travaux d'ouverture d'un canal d'avivement dans le port de Saint-Elme — commune de La Seyne-sur-Mer. L'objectif de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte des considérations environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire; —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-24 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-25 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 094-245862 (2021-05-12)
Informations complémentaires (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“21TRAV06 — travaux d'ouverture d'un canal d'avivement Port de Saint-Elme — territoire de la Seyne-sur-Mer 21trav06”
Brève description:
“La consultation concerne les travaux d'ouverture d'un canal d'avivement dans le Port de Saint-Elme — commune de la Seyne-sur-Mer. L'objectif de la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 094-245862

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-24 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-25 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-01 📅
Source: OJS 2021/S 115-301387 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“21trav06-travaux d'ouverture d'un canal d'avivement Port de Saint Elme - territoire de la Seyne sur mer 21trav06”
Brève description:
“la consultation concerne les travaux d'ouverture d'un canal d'avivement dans le Port de Saint-Elme - commune de la Seyne sur mer.L'objectif de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 629 600 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de la Seyne sur mer 83500 La Seyne Sur Mer
Description du marché:
“la consultation concerne les travaux d'ouverture d'un canal d'avivement dans le Port de Saint-Elme - commune de la Seyne sur mer.L'objectif de la...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-245862

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 155rl21-21454
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Tp Spada/Ectm Sas
Adresse postale: 5 Chemin des Presses - 4 Allée Technopolis
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 629 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires
durée du contrat: 6 Mois.Date de signature du contrat : 20 Octobre 2021
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 211-549799 (2021-10-26)