La consultation concerne les travaux d'ouverture d'un canal d'avivement dans le port de Saint-Elme — commune de La Seyne-sur-Mer. L'objectif de la réalisation du canal d'avivement est de recréer une courantologie au sein du port et limiter l'accumulation des feuilles mortes de posidonies. Le chenal traversera du nord au sud le terre-plein de la base nautique.
Procédure de passation utilisée: appel d'offres ouvert, soumise aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré par application des prix unitaires et forfaitaires fixés au BPUF, aux quantités réellement exécutées. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le délai d'exécution du marché est de six mois. La période de préparation, d'une durée de deux mois, débute à compter de la date fixée par l'os prescrivant son commencement. Le délai d'exécution des travaux est de quatre mois à compter de la date fixée par l'OS prescrivant de commencer les travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21trav06 — travaux d'ouverture d'un canal d'avivement du port de Saint-Elme — territoire de La Seyne-sur-Mer
21trav06”
Produits/services: Travaux de construction de ports📦
Brève description:
“La consultation concerne les travaux d'ouverture d'un canal d'avivement dans le port de Saint-Elme — commune de La Seyne-sur-Mer. L'objectif de la...”
Brève description
La consultation concerne les travaux d'ouverture d'un canal d'avivement dans le port de Saint-Elme — commune de La Seyne-sur-Mer. L'objectif de la réalisation du canal d'avivement est de recréer une courantologie au sein du port et limiter l'accumulation des feuilles mortes de posidonies. Le chenal traversera du nord au sud le terre-plein de la base nautique.
Procédure de passation utilisée: appel d'offres ouvert, soumise aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré par application des prix unitaires et forfaitaires fixés au BPUF, aux quantités réellement exécutées. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le délai d'exécution du marché est de six mois. La période de préparation, d'une durée de deux mois, débute à compter de la date fixée par l'os prescrivant son commencement. Le délai d'exécution des travaux est de quatre mois à compter de la date fixée par l'OS prescrivant de commencer les travaux.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages maritimes📦
Produits/services supplémentaires: Construction de canaux📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Seyne-sur-Mer, 83500 La Seyne-sur-Mer.
Description du marché:
“La consultation concerne les travaux d'ouverture d'un canal d'avivement dans le port de Saint-Elme — commune de La Seyne-sur-Mer. L'objectif de la...”
Description du marché
La consultation concerne les travaux d'ouverture d'un canal d'avivement dans le port de Saint-Elme — commune de La Seyne-sur-Mer. L'objectif de la réalisation du canal d'avivement est de recréer une courantologie au sein du port et limiter l'accumulation des feuilles mortes de posidonies. Le chenal traversera du nord au sud le terre-plein de la base nautique. Procédure de passation utilisée: Appel d'offres ouvert, soumise aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré par application des prix unitaires et forfaitaires fixés au BPUF, aux quantités réellement exécutées. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le délai d'exécution du marché est de six mois. La période de préparation, d'une durée de deux mois, débute à compter de la date fixée par l'os prescrivant son commencement. Le délai d'exécution des travaux est de quatre mois à compter de la date fixée par l'OS prescrivant de commencer les travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte des considérations environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Subventions: les travaux sont susceptibles d'être financés par des fonds nationaux, fonds du contrat d'avenir, fonds du conseil régional PACA, du Conseil départemental du Var dont les montants sont en attente de détermination. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération ainsi que la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. En effet la visite doit permettre aux candidats de prendre connaissance des contraintes spécifiques d'accès routier au site. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de la visite sur site sont indiquées à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: le titulaire devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le titulaire devra respecter les mesures de protection de l'environnement, telles que définies dans le cahier des charges. Aussi, il élaborera, au cours de la période de préparation, un Schéma d'organisation de gestion et d'élimination des déchets du chantier (SOGED). L'allotissement n'est pas prévu pour les motifs suivants: ouvrage non dissociable, prévu en éléments préfabriqués. Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, la personne publique autorise les variantes. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes: les variantes autorisées portent sur les types de matériaux constituant les passerelles, le système des ouvrages de franchissement du canal. Ainsi, chaque candidat a la possibilité de répondre à l'offre de base et de proposer une ou plusieurs variantes. Le candidat classé premier doit produire une attestation d'assurance décennale pour la réalisation des travaux de génie civil: ouvrage en béton armé, éléments préfabriqués, passerelles. Pour permettre la signature et la notification du marché public, le candidat classé premier doit être en mesure de produire à compter de la notification de sa désignation comme attributaire par la personne publique, cette attestation d'assurance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2021/S 094-245862 (2021-05-12)
Informations complémentaires (2021-06-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21TRAV06 — travaux d'ouverture d'un canal d'avivement Port de Saint-Elme — territoire de la Seyne-sur-Mer
21trav06”
Brève description:
“La consultation concerne les travaux d'ouverture d'un canal d'avivement dans le Port de Saint-Elme — commune de la Seyne-sur-Mer. L'objectif de la...”
Brève description
La consultation concerne les travaux d'ouverture d'un canal d'avivement dans le Port de Saint-Elme — commune de la Seyne-sur-Mer. L'objectif de la réalisation du canal d'avivement est de recréer une courantologie au sein du port et limiter l'accumulation des feuilles mortes de posidonies. Le chenal traversera du Nord au Sud le terre-plein de la base nautique.
Procédure de passation utilisée: appel d'offres ouvert, soumise aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré par application des prix unitaires et forfaitaires fixés au BPUF, aux quantités réellement exécutées. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le délai d'exécution du marché est de six mois. La période de préparation, d'une durée de deux mois, débute à compter de la date fixée par l'os prescrivant son commencement. Le délai d'exécution des travaux est de quatre mois à compter de la date fixée par l'os prescrivant de commencer les travaux.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 094-245862
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-24 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-25 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-01 📅
Source: OJS 2021/S 115-301387 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21trav06-travaux d'ouverture d'un canal d'avivement Port de Saint Elme - territoire de la Seyne sur mer
21trav06”
Brève description:
“la consultation concerne les travaux d'ouverture d'un canal d'avivement dans le Port de Saint-Elme - commune de la Seyne sur mer.L'objectif de la...”
Brève description
la consultation concerne les travaux d'ouverture d'un canal d'avivement dans le Port de Saint-Elme - commune de la Seyne sur mer.L'objectif de la réalisation du canal d'avivement est de recréer une courantologie au sein du port et limiter l'accumulation des feuilles mortes de posidonies. Le chenal traversera du Nord au Sud le terre-plein de la base nautique.Procédure de passation utilisée : Appel d'offres ouvert, soumise aux art. L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré par application des prix unitaires et forfaitaires fixés au Bpuf, aux quantités réellement exécutées.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Le délai d'exécution du marché est de 6 mois.La période de préparation, d'une durée de deux mois, débute à compter de la date fixée par l'os prescrivant son commencement.Le délai
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 629 600 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de la Seyne sur mer 83500 La Seyne Sur Mer
Description du marché:
“la consultation concerne les travaux d'ouverture d'un canal d'avivement dans le Port de Saint-Elme - commune de la Seyne sur mer.L'objectif de la...”
Description du marché
la consultation concerne les travaux d'ouverture d'un canal d'avivement dans le Port de Saint-Elme - commune de la Seyne sur mer.L'objectif de la réalisation du canal d'avivement est de recréer une courantologie au sein du port et limiter l'accumulation des feuilles mortes de posidonies. Le chenal traversera du Nord au Sud le terre-plein de la base nautique.Procédure de passation utilisée : Appel d'offres ouvert, soumise aux art. L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré par application des prix unitaires et forfaitaires fixés au Bpuf, aux quantités réellement exécutées.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Le délai d'exécution du marché est de 6 mois.La période de préparation, d'une durée de deux mois, débute à compter de la date fixée par l'os prescrivant son commencement.Le délai
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-245862
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 155rl21-21454
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Tp Spada/Ectm Sas
Adresse postale: 5 Chemin des Presses - 4 Allée Technopolis
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 629 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
durée du contrat: 6 Mois.Date de signature du contrat : 20 Octobre 2021
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 211-549799 (2021-10-26)