21TRAV05 — Accord-cadre à bons de commande pour des travaux maritimes d'entretien des mouillages des installations portuaires gérées par la métropole Toulon Provence Méditerranée

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La consultation concerne un ACBC pour des travaux maritimes d'entretien des mouillages des installations portuaires. Les travaux sont destinés à l'exécution d'entretien (dépose et mise en oeuvre) des mouillages sur les ports, ils se décomposent notamment en:
— travaux maritimes immergés: dépose des dispositifs d'amarrage (corps morts, chaînes, cordages, manilles, ancres), réalisation de dispositifs neufs (chaînes, cordages, manilles);
— travaux émergés: dépose et pose de pontet d'amarrage, défenses, bollards, organeaux. La procédure de passation utilisée est: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
L'accord-cadre, avec un minimum et un maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-12 Avis de marché
2022-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages maritimes
Numéro de référence: 21trav05
Brève description:
La consultation concerne un ACBC pour des travaux maritimes d'entretien des mouillages des installations portuaires. Les travaux sont destinés à l'exécution d'entretien (dépose et mise en oeuvre) des mouillages sur les ports, ils se décomposent notamment en: — travaux maritimes immergés: dépose des dispositifs d'amarrage (corps morts, chaînes, cordages, manilles, ancres), réalisation de dispositifs neufs (chaînes, cordages, manilles); — travaux émergés: dépose et pose de pontet d'amarrage, défenses, bollards, organeaux. La procédure de passation utilisée est: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 L'accord-cadre, avec un minimum et un maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages maritimes 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages maritimes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-358525
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les critères de la valeur technique, leur pondération ainsi que la méthode de notation sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les travaux décrits dans ce marché sont étroitement liés et indissociables. En effet, les travaux maritimes d'entretien des mouillages des installations portuaires n'étant pas identifiés à l'avance, ils seront commandés au fur et à mesure. Par conséquent, allotir engendrerait des inconvénients techniques et financiers, l'allotissement risquerait de rendre la réalisation des travaux en impliquant une coordination d'entreprises qui pourrait rendre problématique la tenue des délais contractuels. Le montant annuel estimé du DQE (après majorations) est de: 183 134,69 EUR HT. Le montant annuel estimé avant majorations est de: 177 346,54 EUR HT. Les valeurs minimales et maximales pour la période initiale du marché, et pour chaque période de reconduction, sont: — montant minimal de: 50.000,00 EUR HT, — montant maximal: 400.000,00 EUR HT. Chaque bon de commande fixe les délais d'exécution des travaux ainsi que la durée de la période de préparation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne un ACBC pour des travaux maritimes d'entretien des mouillages des installations portuaires. Les travaux sont destinés à l'exécution d'entretien (dépose et mise en oeuvre) des mouillages sur les ports, ils se décomposent notamment en:
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— travaux maritimes immergés: dépose des dispositifs d'amarrage (corps morts, chaînes, cordages, manilles, ancres), réalisation de dispositifs neufs (chaînes, cordages, manilles);
— travaux émergés: dépose et pose de pontet d'amarrage, défenses, bollards, organeaux. La procédure de passation utilisée est: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
L'accord-cadre, avec un minimum et un maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1
— travaux émergés: dépose et pose de pontet d'amarrage, défenses, bollards, organeaux. La procédure de passation utilisée est: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
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L'accord-cadre, avec un minimum et un maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, avec un seul opérateur économique.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit trois fois, par période de douze mois chacune, par décision tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.
Description des options:
Clause de réexamen: variation des prix, changement de dénomination sociale, changement d'adresse et de coordonnées bancaires, prix nouveaux: définis dans les conditions de l'article 6.3 du CCAP.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint:
— soit son terme,
— soit son maximum (clause glissante).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires:
—— déclaration appropriée de banques,
—— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, ...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par application des prix du BPU contractuel aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Mediterranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Deuxième semestre 2025.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les critères de la valeur technique, leur pondération ainsi que la méthode de notation sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
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Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les travaux décrits dans ce marché sont étroitement liés et indissociables. En effet, les travaux maritimes d'entretien des mouillages des installations portuaires n'étant pas identifiés à l'avance, ils seront commandés au fur et à mesure. Par conséquent, allotir engendrerait des inconvénients techniques et financiers, l'allotissement risquerait de rendre la réalisation des travaux en impliquant une coordination d'entreprises qui pourrait rendre problématique la tenue des délais contractuels.
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Le montant annuel estimé du DQE (après majorations) est de: 183 134,69 EUR HT.
Le montant annuel estimé avant majorations est de: 177 346,54 EUR HT.
Les valeurs minimales et maximales pour la période initiale du marché, et pour chaque période de reconduction, sont:
— montant minimal de: 50.000,00 EUR HT,
— montant maximal: 400.000,00 EUR HT.
Chaque bon de commande fixe les délais d'exécution des travaux ainsi que la durée de la période de préparation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet: www.telerecours.fr
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Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet: www.telerecours.fr
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Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence — Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 136-358525 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation concerne un Acbc pour des travaux maritimes d'entretien des mouillages des installations portuaires. Les travaux sont destinés à l'exécution d'entretien (dépose et mise en oeuvre) des mouillages sur les ports, ils se décomposent notamment en :- travaux maritimes immergés : dépose des dispositifs d'amarrage (corps morts,chaînes,cordages,manilles,ancres), réalisation de dispositifs neufs (chaînes,cordages,manilles).- Travaux émergés : dépose et pose de pontet d'amarrage, défenses, bollards, organeaux.La procédure de passation utilisée est : appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispos des art. L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp.L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des art. L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification, avec un seul opérateur économique
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Valeur totale du marché: 168 001 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-188340
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-358525
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
durée du contrat: 1 an reconductible 3 foisdate de signature du contrat : 05/04/2022le montant inscrit de 168 001 euro(s) Ht dans la valeur totale du marché correspond au montant estimatif annuel du Dqe.Le montant du marché est d'un montant minimum de 50 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
clause de réexamen : Variation des prix, changement de dénomination sociale, changement d'adresse et de coordonnées bancaires, prix nouveaux : définis dans les conditions de l'article 6.3 du Ccap.Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint :-Soit son terme-soit son maximum (Clause glissante)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des Travaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Nom: ectm
Adresse postale: 6 avenue jean jaures
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 168 001 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Source: OJS 2022/S 071-188340 (2022-04-06)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction d'ouvrages... Ouvrages maritimes