21TRAV05 — Accord-cadre à bons de commande pour des travaux maritimes d'entretien des mouillages des installations portuaires gérées par la métropole Toulon Provence Méditerranée
La consultation concerne un ACBC pour des travaux maritimes d'entretien des mouillages des installations portuaires. Les travaux sont destinés à l'exécution d'entretien (dépose et mise en oeuvre) des mouillages sur les ports, ils se décomposent notamment en:
— travaux maritimes immergés: dépose des dispositifs d'amarrage (corps morts, chaînes, cordages, manilles, ancres), réalisation de dispositifs neufs (chaînes, cordages, manilles);
— travaux émergés: dépose et pose de pontet d'amarrage, défenses, bollards, organeaux. La procédure de passation utilisée est: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
L'accord-cadre, avec un minimum et un maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, avec un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Mediterranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Mediterranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21TRAV05 — Accord-cadre à bons de commande pour des travaux maritimes d'entretien des mouillages des installations portuaires gérées par la métropole Toulon...”
Titre
21TRAV05 — Accord-cadre à bons de commande pour des travaux maritimes d'entretien des mouillages des installations portuaires gérées par la métropole Toulon Provence Méditerranée
21trav05
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Produits/services: Ouvrages maritimes📦
Brève description:
“La consultation concerne un ACBC pour des travaux maritimes d'entretien des mouillages des installations portuaires. Les travaux sont destinés à l'exécution...”
Brève description
La consultation concerne un ACBC pour des travaux maritimes d'entretien des mouillages des installations portuaires. Les travaux sont destinés à l'exécution d'entretien (dépose et mise en oeuvre) des mouillages sur les ports, ils se décomposent notamment en:
— travaux maritimes immergés: dépose des dispositifs d'amarrage (corps morts, chaînes, cordages, manilles, ancres), réalisation de dispositifs neufs (chaînes, cordages, manilles);
— travaux émergés: dépose et pose de pontet d'amarrage, défenses, bollards, organeaux. La procédure de passation utilisée est: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
L'accord-cadre, avec un minimum et un maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, avec un seul opérateur économique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages maritimes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La consultation concerne un ACBC pour des travaux maritimes d'entretien des mouillages des installations portuaires. Les travaux sont destinés à l'exécution...”
Description du marché
La consultation concerne un ACBC pour des travaux maritimes d'entretien des mouillages des installations portuaires. Les travaux sont destinés à l'exécution d'entretien (dépose et mise en oeuvre) des mouillages sur les ports, ils se décomposent notamment en:
— travaux maritimes immergés: dépose des dispositifs d'amarrage (corps morts, chaînes, cordages, manilles, ancres), réalisation de dispositifs neufs (chaînes, cordages, manilles);
— travaux émergés: dépose et pose de pontet d'amarrage, défenses, bollards, organeaux. La procédure de passation utilisée est: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
L'accord-cadre, avec un minimum et un maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, avec un seul opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit trois fois, par période de douze mois chacune, par décision tacite, sans que la durée totale du marché ne...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit trois fois, par période de douze mois chacune, par décision tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de réexamen: variation des prix, changement de dénomination sociale, changement d'adresse et de coordonnées bancaires, prix nouveaux: définis dans...”
Description des options
Clause de réexamen: variation des prix, changement de dénomination sociale, changement d'adresse et de coordonnées bancaires, prix nouveaux: définis dans les conditions de l'article 6.3 du CCAP.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint:
— soit son terme,
— soit son maximum (clause glissante).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires:
—— déclaration appropriée de banques,
—— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, ...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année liste de références de travaux exécutés au cours des cinq...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par application des prix du BPU contractuel aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Deuxième semestre 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les critères de la valeur technique, leur pondération ainsi que la méthode de notation sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les travaux décrits dans ce marché sont étroitement liés et indissociables. En effet, les travaux maritimes d'entretien des mouillages des installations portuaires n'étant pas identifiés à l'avance, ils seront commandés au fur et à mesure. Par conséquent, allotir engendrerait des inconvénients techniques et financiers, l'allotissement risquerait de rendre la réalisation des travaux en impliquant une coordination d'entreprises qui pourrait rendre problématique la tenue des délais contractuels.
Le montant annuel estimé du DQE (après majorations) est de: 183 134,69 EUR HT.
Le montant annuel estimé avant majorations est de: 177 346,54 EUR HT.
Les valeurs minimales et maximales pour la période initiale du marché, et pour chaque période de reconduction, sont:
— montant minimal de: 50.000,00 EUR HT,
— montant maximal: 400.000,00 EUR HT.
Chaque bon de commande fixe les délais d'exécution des travaux ainsi que la durée de la période de préparation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence — Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet: www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet: www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2021/S 136-358525 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21trav05 Accord cadre à bons de commande pour des travaux maritimes d'entretien des mouillages des installations portuaires gérées par la Métropole Toulon...”
Titre
21trav05 Accord cadre à bons de commande pour des travaux maritimes d'entretien des mouillages des installations portuaires gérées par la Métropole Toulon Provence Méditerranée
21trav05
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Brève description:
“la consultation concerne un Acbc pour des travaux maritimes d'entretien des mouillages des installations portuaires. Les travaux sont destinés à l'exécution...”
Brève description
la consultation concerne un Acbc pour des travaux maritimes d'entretien des mouillages des installations portuaires. Les travaux sont destinés à l'exécution d'entretien (dépose et mise en oeuvre) des mouillages sur les ports, ils se décomposent notamment en :- travaux maritimes immergés : dépose des dispositifs d'amarrage (corps morts,chaînes,cordages,manilles,ancres), réalisation de dispositifs neufs (chaînes,cordages,manilles).- Travaux émergés : dépose et pose de pontet d'amarrage, défenses, bollards, organeaux.La procédure de passation utilisée est : appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispos des art. L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp.L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des art. L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification, avec un seul opérateur économique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 168 001 💰
Description
Description du marché:
“la consultation concerne un Acbc pour des travaux maritimes d'entretien des mouillages des installations portuaires. Les travaux sont destinés à l'exécution...”
Description du marché
la consultation concerne un Acbc pour des travaux maritimes d'entretien des mouillages des installations portuaires. Les travaux sont destinés à l'exécution d'entretien (dépose et mise en oeuvre) des mouillages sur les ports, ils se décomposent notamment en :- travaux maritimes immergés : dépose des dispositifs d'amarrage (corps morts,chaînes,cordages,manilles,ancres), réalisation de dispositifs neufs (chaînes,cordages,manilles).- Travaux émergés : dépose et pose de pontet d'amarrage, défenses, bollards, organeaux.La procédure de passation utilisée est : appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispos des art. L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp.L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des art. L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification, avec un seul opérateur économique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des Travaux
Informations sur les options
Description des options:
“clause de réexamen : Variation des prix, changement de dénomination sociale, changement d'adresse et de coordonnées bancaires, prix nouveaux : définis dans...”
Description des options
clause de réexamen : Variation des prix, changement de dénomination sociale, changement d'adresse et de coordonnées bancaires, prix nouveaux : définis dans les conditions de l'article 6.3 du Ccap.Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint :-Soit son terme-soit son maximum (Clause glissante)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-358525
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 29rl22-22328
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ectm
Adresse postale: 6 avenue jean jaures
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 001 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“durée du contrat: 1 an reconductible 3 foisdate de signature du contrat : 05/04/2022le montant inscrit de 168 001 euro(s) Ht dans la valeur totale du marché...”
durée du contrat: 1 an reconductible 3 foisdate de signature du contrat : 05/04/2022le montant inscrit de 168 001 euro(s) Ht dans la valeur totale du marché correspond au montant estimatif annuel du Dqe.Le montant du marché est d'un montant minimum de 50 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2022/S 071-188340 (2022-04-06)