21trav03 — travaux de réaménagement des rues Claude Durand et Hippodrome à Hyères

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Le projet consiste à requalifier la totalité de la rue de l'hippodrome et un tronçon de la rue Claude Durand comme suit:
— mettre à l'alignement certaines propriétés;
— créer une voie partagée vélos/piétons;
— rénover l'éclairage public;
— améliorer l'évacuation des eaux pluviales;
— enfouissement du réseau Orange;
— créer quatre places de stationnement réservées aux personnes handicapées;
— aménager une palette de retournement à l'extrémité du tronçon en impasse de la rue Claude Durand;
— reprise du sentier des Pâquerettes, situé dans la continuité de la voie partagée et permettant de rejoindre la RD42, avec mise en place de l'éclairage public.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots faisant l'objet de deux marchés ordinaires, rémunérés à prix unitaires. Les marchés débutent à leur notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citelum
• groupement Svcr/Pomares

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-15	Avis de marché
2022-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: 21trav03
Brève description:

Le projet consiste à requalifier la totalité de la rue de l'hippodrome et un tronçon de la rue Claude Durand comme suit: — mettre à l'alignement certaines propriétés; — créer une voie partagée vélos/piétons; — rénover l'éclairage public; — améliorer l'évacuation des eaux pluviales; — enfouissement du réseau Orange; — créer quatre places de stationnement réservées aux personnes handicapées; — aménager une palette de retournement à l'extrémité du tronçon en impasse de la rue Claude Durand; — reprise du sentier des Pâquerettes, situé dans la continuité de la voie partagée et permettant de rejoindre la RD42, avec mise en place de l'éclairage public. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots faisant l'objet de deux marchés ordinaires, rémunérés à prix unitaires. Les marchés débutent à leur notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-303994
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Conditions d'exécution à caractère environnemental: chaque titulaire élaborera, au cours de la période de préparation, un SOGED. Clause d'exécution à caractère social, uniquement pour le lot 1: l'entreprise retenue pour le lot 1, s'engage à réserver à la mise en œuvre de l'action d'insertion au minimum 190 heures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet consiste à requalifier la totalité de la rue de l'hippodrome et un tronçon de la rue Claude Durand comme suit:

— mettre à l'alignement certaines propriétés;

— créer une voie partagée vélos/piétons;

— rénover l'éclairage public;

— améliorer l'évacuation des eaux pluviales;

— enfouissement du réseau Orange;

— créer quatre places de stationnement réservées aux personnes handicapées;

— aménager une palette de retournement à l'extrémité du tronçon en impasse de la rue Claude Durand;

— reprise du sentier des Pâquerettes, situé dans la continuité de la voie partagée et permettant de rejoindre la RD42, avec mise en place de l'éclairage public.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots faisant l'objet de deux marchés ordinaires, rémunérés à prix unitaires. Les marchés débutent à leur notification.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: VRD et signalisations horizontale et verticale
Numéro du lot: 1
Brève description: VRD et signalisations horizontale et verticale.
Valeur estimée hors TVA: 863 155 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description: Éclairage public.
Valeur estimée hors TVA: 96 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

Conditions d'exécution à caractère environnemental: chaque titulaire devra respecter les mesures de protection de l'environnement, aussi, il élaborera, au cours de la période de préparation, un Schéma organisationnel de gestion et d'élimination des déchets du chantier (SOGED).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rues Claude Durand et Hippodrome, 83400 Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations sont réglées par des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée (lorsque le titulaire de l'accord-cadre n'est pas une PME) ou avance de 10 % accordée (lorsque le titulaire de l'accord-cadre est une PME) dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. La durée de six mois correspond à la durée d'exécution des travaux, hors période de préparation. Une période de préparation de 45 jours, est prévue, à compter de la date de notification du marché. Pour chacun des lots, le délai d'exécution des travaux, d'une durée de six mois, débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer leur exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 117-303994 (2021-06-15)

Avis d'attribution de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le projet consiste à requalifier la totalité de la rue de l'hippodrome et un tronçon de la rue Claude Durand comme suit:- mettre à l'alignement certaines propriétés- créer une voie partagée vélos/piétons.- rénover l'éclairage public- améliorer l'évacuation des eaux pluviales- enfouissement du réseau Orange- créer quatre places de stationnement réservées aux personnes handicapées- aménager une palette de retournement à l'extrémité du tronçon en impasse de la rue Claude Durand- reprise du sentier des Pâquerettes, situé dans la continuité de la voie partagée et permettant de rejoindre la Rd42, avec mise en place de l'éclairage public.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 2 lots faisant l'objet de 2 marchés ordinaires, rémunérés à prix unitaires.Les marchés débutent à leur notification

Valeur totale du marché: 467 015 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-223458
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-303994
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

conditions d'exécution à caractère environnemental:chaque titulaire élaborera, au cours de la période de préparation, un Soged.Clause d'exécution à caractère social, uniquement pour le lot 1 :L'Entreprise retenue pour le lot 1, s'engage à réserver à la mise en oeuvre de l'action d'insertion au minimum 190 heures

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vrd et signalisations horizontale et verticale
Brève description: vrd et signalisations horizontale et verticale
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: eclairage Public
Brève description: eclairage Public
Informations complémentaires:

conditions d'exécution à caractère environnemental:chaque titulaire devra respecter les mesures de protection de l'environnement, aussi, il élaborera, au cours de la période de préparation, un schéma organisationnel de gestion et d'élimination des déchets du chantier (Soged)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rues Claude Durand et Hippodrome 83400 Hyeres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des Travaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Nom: groupement Svcr/Pomares
Adresse postale: 134 rue des Frères Lumière - bp 256 La Garde -
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 416239.50 EUR 💰
Nom: citelum
Adresse postale: 111 Avenue du Docteur Schweitzer
Code postal: 83085
Valeur totale du marché: 50 776 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8

Référence
Informations complémentaires

durée du contrat: 6 MoisDate de signature du contrat : 22/04/2022le montant inscrit de 467 015 euro(s) Ht correspond aux montants des Dec de l'ensemble des lots

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Source: OJS 2022/S 084-223458 (2022-04-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)