Le projet consiste à requalifier la totalité de la rue de l'hippodrome et un tronçon de la rue Claude Durand comme suit:
— mettre à l'alignement certaines propriétés;
— créer une voie partagée vélos/piétons;
— rénover l'éclairage public;
— améliorer l'évacuation des eaux pluviales;
— enfouissement du réseau Orange;
— créer quatre places de stationnement réservées aux personnes handicapées;
— aménager une palette de retournement à l'extrémité du tronçon en impasse de la rue Claude Durand;
— reprise du sentier des Pâquerettes, situé dans la continuité de la voie partagée et permettant de rejoindre la RD42, avec mise en place de l'éclairage public.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots faisant l'objet de deux marchés ordinaires, rémunérés à prix unitaires. Les marchés débutent à leur notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21trav03 — travaux de réaménagement des rues Claude Durand et Hippodrome à Hyères
21trav03”
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“Le projet consiste à requalifier la totalité de la rue de l'hippodrome et un tronçon de la rue Claude Durand comme suit:
— mettre à l'alignement certaines...”
Brève description
Le projet consiste à requalifier la totalité de la rue de l'hippodrome et un tronçon de la rue Claude Durand comme suit:
— mettre à l'alignement certaines propriétés;
— créer une voie partagée vélos/piétons;
— rénover l'éclairage public;
— améliorer l'évacuation des eaux pluviales;
— enfouissement du réseau Orange;
— créer quatre places de stationnement réservées aux personnes handicapées;
— aménager une palette de retournement à l'extrémité du tronçon en impasse de la rue Claude Durand;
— reprise du sentier des Pâquerettes, situé dans la continuité de la voie partagée et permettant de rejoindre la RD42, avec mise en place de l'éclairage public.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots faisant l'objet de deux marchés ordinaires, rémunérés à prix unitaires. Les marchés débutent à leur notification.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD et signalisations horizontale et verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rues Claude Durand et Hippodrome, 83400 Hyères.
Description du marché: VRD et signalisations horizontale et verticale.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 863 155 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conditions d'exécution à caractère environnemental: chaque titulaire élaborera, au cours de la période de préparation, un SOGED. Clause d'exécution à...”
Informations complémentaires
Conditions d'exécution à caractère environnemental: chaque titulaire élaborera, au cours de la période de préparation, un SOGED. Clause d'exécution à caractère social, uniquement pour le lot 1: l'entreprise retenue pour le lot 1, s'engage à réserver à la mise en œuvre de l'action d'insertion au minimum 190 heures.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché: Éclairage public.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“Conditions d'exécution à caractère environnemental: chaque titulaire devra respecter les mesures de protection de l'environnement, aussi, il élaborera, au...”
Informations complémentaires
Conditions d'exécution à caractère environnemental: chaque titulaire devra respecter les mesures de protection de l'environnement, aussi, il élaborera, au cours de la période de préparation, un Schéma organisationnel de gestion et d'élimination des déchets du chantier (SOGED).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée (lorsque le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations sont réglées par des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée (lorsque le titulaire de l'accord-cadre n'est pas une PME) ou avance de 10 % accordée (lorsque le titulaire de l'accord-cadre est une PME) dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-21
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. La durée de six mois correspond à la durée d'exécution des travaux, hors période de préparation. Une période de préparation de 45 jours, est prévue, à compter de la date de notification du marché. Pour chacun des lots, le délai d'exécution des travaux, d'une durée de six mois, débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer leur exécution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 117-303994 (2021-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21trav03 - travaux De Reamenagement Des Rues Claude Durand Et Hippodrome A Hyeres
21trav03”
Brève description:
“le projet consiste à requalifier la totalité de la rue de l'hippodrome et un tronçon de la rue Claude Durand comme suit:- mettre à l'alignement certaines...”
Brève description
le projet consiste à requalifier la totalité de la rue de l'hippodrome et un tronçon de la rue Claude Durand comme suit:- mettre à l'alignement certaines propriétés- créer une voie partagée vélos/piétons.- rénover l'éclairage public- améliorer l'évacuation des eaux pluviales- enfouissement du réseau Orange- créer quatre places de stationnement réservées aux personnes handicapées- aménager une palette de retournement à l'extrémité du tronçon en impasse de la rue Claude Durand- reprise du sentier des Pâquerettes, situé dans la continuité de la voie partagée et permettant de rejoindre la Rd42, avec mise en place de l'éclairage public.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 2 lots faisant l'objet de 2 marchés ordinaires, rémunérés à prix unitaires.Les marchés débutent à leur notification
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 467 015 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: vrd et signalisations horizontale et verticale
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rues Claude Durand et Hippodrome 83400 Hyeres
Description du marché: vrd et signalisations horizontale et verticale
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des Travaux
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“conditions d'exécution à caractère environnemental:chaque titulaire élaborera, au cours de la période de préparation, un Soged.Clause d'exécution à...”
Informations complémentaires
conditions d'exécution à caractère environnemental:chaque titulaire élaborera, au cours de la période de préparation, un Soged.Clause d'exécution à caractère social, uniquement pour le lot 1 :L'Entreprise retenue pour le lot 1, s'engage à réserver à la mise en oeuvre de l'action d'insertion au minimum 190 heures
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: eclairage Public
Description
Description du marché: eclairage Public
Informations complémentaires:
“conditions d'exécution à caractère environnemental:chaque titulaire devra respecter les mesures de protection de l'environnement, aussi, il élaborera, au...”
Informations complémentaires
conditions d'exécution à caractère environnemental:chaque titulaire devra respecter les mesures de protection de l'environnement, aussi, il élaborera, au cours de la période de préparation, un schéma organisationnel de gestion et d'élimination des déchets du chantier (Soged)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-303994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 203rl21-21502
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vrd et signalisations horizontale et verticale
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Svcr/Pomares
Adresse postale: 134 rue des Frères Lumière - bp 256 La Garde -
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416239.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 204rl21-21503
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: eclairage Public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: citelum
Adresse postale: 111 Avenue du Docteur Schweitzer
Code postal: 83085
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 776 💰
“durée du contrat: 6 MoisDate de signature du contrat : 22/04/2022le montant inscrit de 467 015 euro(s) Ht correspond aux montants des Dec de l'ensemble des lots”
durée du contrat: 6 MoisDate de signature du contrat : 22/04/2022le montant inscrit de 467 015 euro(s) Ht correspond aux montants des Dec de l'ensemble des lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2022/S 084-223458 (2022-04-26)