21trav02 — accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie — aménagements et réparations de voies

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lot(s) géographique(s):
— lot 1: territoires de Six-Fours-les-Plages et Ollioules (Ollioules à compter du 1.1.2022);
— lot 2: territoires de Hyères, Carqueiranne et Le Pradet;
— lot 3: territoires de La Garde, La Valette et La Crau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-20	Avis de marché
2021-06-18	Informations complémentaires
2021-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 21trav02/Jo
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lot(s) géographique(s): — lot 1: territoires de Six-Fours-les-Plages et Ollioules (Ollioules à compter du 1.1.2022); — lot 2: territoires de Hyères, Carqueiranne et Le Pradet; — lot 3: territoires de La Garde, La Valette et La Crau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-260302
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Montant minimal HT: 400 000 EUR HT — montant maximal HT: 4 000 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le territoire d'Ollioules intégrera ce lot à compter du 1.1.2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: territoires de Six-Fours-les-Plages et Ollioules (Ollioules à compter du 1.1.2022);

— lot 2: territoires de Hyères, Carqueiranne et Le Pradet;

— lot 3: territoires de La Garde, La Valette et La Crau.

Intitulé du lot: Territoires Six-Fours-les-Plages et Ollioules
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

Territoires de Six-Fours-les-Plages et Ollioules (Ollioules à compter du 1.1.2022). Ces travaux comprennent notamment la réparation et l'entretien de voirie: construction, travaux d'entretien et de réparations des voies publiques, de leurs accessoires (mobiliers urbains, grilles, avaloires), revêtements divers (dalles, pavés, pierres) et ouvrages intéressants les voies (réseaux, éléments de maçonnerie).

Valeur estimée hors TVA: 1 044 556 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initial d'un an à compter de la notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

Clause de réexamen, établissement de prix nouveaux: dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification réglementaire ou de prestations nécessaires et non prévus au BPUC la collectivité détermine, par avenant, les nouveaux travaux qu'elle escompte ajouter au bordereau des prix unitaires contractuel, conformément aux dispositions de l'article 6.3 du CCAP.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Territoires Hyères, Carqueiranne et Le Pradet
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

Territoires de Hyères, Carqueiranne et Le Pradet. Ces travaux comprennent notamment la réparation et l'entretien de voirie: construction, travaux d'entretien et de réparations des voies publiques, de leurs accessoires (mobiliers urbains, grilles, avaloires), revêtements divers (dalles, pavés, pierres) et ouvrages intéressants les voies (réseaux, éléments de maçonnerie).

Valeur estimée hors TVA: 2 666 767 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimal HT: 1 200 000 EUR HT — montant maximal HT: 6 000 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Territoires de La Garde, La Valette et La Crau
Numéro du lot: Lot 3
Brève description:

Territoires de La Garde, La Valette et La Crau. Ces travaux comprennent notamment la réparation et l'entretien de voirie: construction, travaux d'entretien et de réparations des voies publiques, de leurs accessoires (mobiliers urbains, grilles, avaloires), revêtements divers (dalles, pavés, pierres) et ouvrages intéressants les voies (réseaux, éléments de maçonnerie).

Valeur estimée hors TVA: 4 513 966 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimal HT: 1 500 000 EUR HT — montant maximal HT: 6 000 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;

— en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents…

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;

— liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; assises de chaussées; revêtements en matériaux enrobés.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

— FNTP 321 Assises de chaussées matériaux non traités, traités aux liants hydrauliques, hydrocarbonés ou mixtes; enrobés bitumineux, béton de ciment références au CCTP (numéro d'articles):

—— lot 1: 2.8.2/2.8.3/3.2.6/3.8.1/3.8.2;

—— lot 2: 2.2.1/2.2.2/2.2.3/2.2.5/2.3/2.4.1.1/3.2.3;

—— lot 3: 2.4/2.5/2.6;

— FNTP 3222 Revêtements en matériaux enrobés — enrobés spéciaux références au CCTP (numéro d'articles):

—— lot 1: 2.8.3/3.3.1/3.3.2/3.8.1;

—— lot 2: 2.4.1/3.25;

—— lot 3: 2.19/2.20.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental. Pour chacun des lots, l'entreprise retenue s'engage à mettre en œuvre une action d'insertion 5 heures par tranche de 10 000 EUR HT de travaux. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe 1 du CCAP. Le titulaire de chaque lot devra respecter les mesures de protection de l'environnement telles que définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Aussi, il élaborera, au cours de la période de préparation, un plan de gestion des déchets de chantier (SOGED). Avance de 5 % ou 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Retenue de 5 % du montant initial du bon de commande pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Début 2025.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Elles sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation. La durée de la période de préparation et les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande. Des travaux d'urgence pourront avoir lieu conformément aux dispositions des articles 1.8.1 du CCTP lot 1 et 1.4 du CCTP lot 3. L'accord-cadre ne peut être alloti techniquement pour les motifs suivants: les travaux ont vocation à s'exécuter dans des zones urbaines sensibles, se traduisant par l'exiguïté des rues comprenant de nombreux commerçants et riverains, dans des délais de réalisation limités, fixés aux bons de commande. Par ailleurs, les services antennes ne sont pas en mesures d'assurer le suivi, la coordination et le contrôle de plusieurs prestataires en différents lieux dont l'aménagement et les réparations font l'objet du marché. De plus, il convient de disposer d'un outil permettant la réactivité nécessaire aux travaux à réaliser en urgence. Pour des raisons techniques et d'organisation, la dissociation en lots techniques ne permet pas de répondre de manière optimale à l'objectif sécuritaire des travaux de voirie sur le territoire métropolitain, lequel nécessité une réactivité importante.

Financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget siège et budget du territoire concerné par la commande (ANTSF, ANTOL, ANTHY, ANTLP, ANTCA, ANTLG, ANTLV, ANTLC).

Modalités de paiement: articles R. 2191-1 à R. 2191-61 du code de la commande publique. Conditions du CCAG-Travaux. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible. Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint:

— soit son terme: dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur;

— soit son maximum: la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme «atteint» lorsque le montant résiduel de la commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale du marché. Dans ce dernier cas, la durée totale du marché sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, le marché s'achèvera. Le montant total du marché n'en sera pas modifié.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 099-260302 (2021-05-20)

Informations complémentaires (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en trois lot(s) géographique(s): — lot 1: territoires de Six-Fours-les-Plages et Ollioules (Ollioules à compter du 1.1.2022); — lot 2: territoires de Hyères, Carqueiranne et Le Pradet; — lot 3: territoires de La Garde, La Valette et La Crau.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-312192
Se réfère à l'avis: 2021/S 099-260302
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en trois lot(s) géographique(s):

Source: OJS 2021/S 119-312192 (2021-06-18)

Avis d'attribution de marché (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 3 lot(s) géographique(s) :Lot 1 : Territoires de Six-Fours-Les-Plages et Ollioules (Ollioules à compter du 01/01/2022)lot 2 : Territoires de Hyères, Carqueiranne et Le PradetLot 3 : Territoires de La Garde, La Valette et La Crau

Valeur totale du marché: 2806871.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-602358
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

montant Minimum Ht : 400 000 euro(s) HtMontant Maximum Ht : 4 000 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le territoire d'ollioules intégrera ce lot à compter du 01/01/2022

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: territoires Six-Fours-Les-Plages et Ollioules
Brève description:

territoires de Six-Fours-Les-Plages et Ollioules (Ollioules à compter du 01/01/2022)ces travaux comprennent notamment la réparation et l'entretien de voirie : construction, travaux d'entretien et de réparations des voies publiques, de leurs accessoires (mobiliers urbains, grilles, avaloires, ?), revêtements divers (dalles, pavés, pierres, ?) et ouvrages intéressants les voies (réseaux, éléments de maçonnerie, ?)

Description des options:

clause de réexamen, établissement de prix nouveaux : Dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification règlementaire ou de prestations nécessaires et non prévus au Bpuc la collectivité détermine, par avenant, les nouveaux travaux qu'elle escompte ajouter au Bordereau des Prix Unitaires Contractuel, conformément aux dispositions de l'article 6.3 du Ccap

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: territoires Hyères, Carqueiranne et Le Pradet
Brève description:

territoires de Hyères, Carqueiranne et Le PradetCes travaux comprennent notamment la réparation et l'entretien de voirie : construction, travaux d'entretien et de réparations des voies publiques, de leurs accessoires (mobiliers urbains, grilles, avaloires, ?), revêtements divers (dalles, pavés, pierres, ?) et ouvrages intéressants les voies (réseaux, éléments de maçonnerie, ?)

Informations complémentaires:

montant Minimum Ht : 1 200 000 euro(s) HtMontant Maximum Ht : 6 000 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: territoires de La Garde, La Valette et La Crau
Brève description:

territoires de La Garde, La Valette et La CrauCes travaux comprennent notamment la réparation et l'entretien de voirie : construction, travaux d'entretien et de réparations des voies publiques, de leurs accessoires (mobiliers urbains, grilles, avaloires, ?), revêtements divers (dalles, pavés, pierres, ?) et ouvrages intéressants les voies (réseaux, éléments de maçonnerie, ?)

Informations complémentaires:

montant Minimum Ht : 1 500 000 euro(s) HtMontant Maximum Ht : 6 000 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des Travaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Nom: groupement Svcr / Eiffage Route Grand Sud
Adresse postale: 134 rue des Frères Lumière - bp 256 La Garde -
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 446 784 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: groupement Eiffage Route Grand Sud/Svcr
Adresse postale: zi St Martin
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Valeur totale du marché: 1213037.20 EUR 💰
Nom: colas France- territoire Sud Est - etablissement De Toulon
Adresse postale: zi Toulon Est Bp 27
Code postal: 83087
Valeur totale du marché: 1147050.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Référence
Informations complémentaires

le montant indiqué dans valeur totale du marché correspond au montant estimatif pour l'ensemble des lots pour la période initiale.Les montants indiqués dans chaque lot correspondent aux montants estimatifs par lot.Les marchés sont conclus pour la période initiale pour un montant de :Lot 1 : Minimum 400 000 euro(s) Ht ; Maximum 4 000 000 euro(s) (H.T.).Lot 2 : Minimum 1 200 000 euro(s) Ht ; Maximum 6 000 000 euro(s) HtLot 3 : Minimum 1 500 000 euro(s) Ht, Maximum 6 000 000 euro(s) (H.T.).Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois soit 4 ans maximumdate de signature du contrat : 22/11/2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Source: OJS 2021/S 230-602358 (2021-11-23)

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