La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lot(s) géographique(s):
— lot 1: territoires de Six-Fours-les-Plages et Ollioules (Ollioules à compter du 1.1.2022);
— lot 2: territoires de Hyères, Carqueiranne et Le Pradet;
— lot 3: territoires de La Garde, La Valette et La Crau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21trav02 — accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie — aménagements et réparations de voies
21trav02/Jo”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lot(s) géographique(s):
— lot 1: territoires de Six-Fours-les-Plages et Ollioules (Ollioules à compter du 1.1.2022);
— lot 2: territoires de Hyères, Carqueiranne et Le Pradet;
— lot 3: territoires de La Garde, La Valette et La Crau.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires Six-Fours-les-Plages et Ollioules
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Territoires de Six-Fours-les-Plages et Ollioules (Ollioules à compter du 1.1.2022). Ces travaux comprennent notamment la réparation et l'entretien de...”
Description du marché
Territoires de Six-Fours-les-Plages et Ollioules (Ollioules à compter du 1.1.2022). Ces travaux comprennent notamment la réparation et l'entretien de voirie: construction, travaux d'entretien et de réparations des voies publiques, de leurs accessoires (mobiliers urbains, grilles, avaloires), revêtements divers (dalles, pavés, pierres) et ouvrages intéressants les voies (réseaux, éléments de maçonnerie).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 044 556 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initial d'un an à compter de la notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initial d'un an à compter de la notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de réexamen, établissement de prix nouveaux: dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification réglementaire ou de...”
Description des options
Clause de réexamen, établissement de prix nouveaux: dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification réglementaire ou de prestations nécessaires et non prévus au BPUC la collectivité détermine, par avenant, les nouveaux travaux qu'elle escompte ajouter au bordereau des prix unitaires contractuel, conformément aux dispositions de l'article 6.3 du CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Montant minimal HT: 400 000 EUR HT — montant maximal HT: 4 000 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le territoire...”
Informations complémentaires
Montant minimal HT: 400 000 EUR HT — montant maximal HT: 4 000 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le territoire d'Ollioules intégrera ce lot à compter du 1.1.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires Hyères, Carqueiranne et Le Pradet
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Territoires de Hyères, Carqueiranne et Le Pradet. Ces travaux comprennent notamment la réparation et l'entretien de voirie: construction, travaux...”
Description du marché
Territoires de Hyères, Carqueiranne et Le Pradet. Ces travaux comprennent notamment la réparation et l'entretien de voirie: construction, travaux d'entretien et de réparations des voies publiques, de leurs accessoires (mobiliers urbains, grilles, avaloires), revêtements divers (dalles, pavés, pierres) et ouvrages intéressants les voies (réseaux, éléments de maçonnerie).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 666 767 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimal HT: 1 200 000 EUR HT — montant maximal HT: 6 000 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires de La Garde, La Valette et La Crau
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché:
“Territoires de La Garde, La Valette et La Crau. Ces travaux comprennent notamment la réparation et l'entretien de voirie: construction, travaux d'entretien...”
Description du marché
Territoires de La Garde, La Valette et La Crau. Ces travaux comprennent notamment la réparation et l'entretien de voirie: construction, travaux d'entretien et de réparations des voies publiques, de leurs accessoires (mobiliers urbains, grilles, avaloires), revêtements divers (dalles, pavés, pierres) et ouvrages intéressants les voies (réseaux, éléments de maçonnerie).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 513 966 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimal HT: 1 500 000 EUR HT — montant maximal HT: 6 000 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
— en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents…
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— liste de références de travaux exécutés au cours des cinq...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; assises de chaussées; revêtements en matériaux enrobés.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— FNTP 321 Assises de chaussées matériaux non traités, traités aux liants...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— FNTP 321 Assises de chaussées matériaux non traités, traités aux liants hydrauliques, hydrocarbonés ou mixtes; enrobés bitumineux, béton de ciment références au CCTP (numéro d'articles):
—— lot 1: 2.8.2/2.8.3/3.2.6/3.8.1/3.8.2;
—— lot 2: 2.2.1/2.2.2/2.2.3/2.2.5/2.3/2.4.1.1/3.2.3;
—— lot 3: 2.4/2.5/2.6;
— FNTP 3222 Revêtements en matériaux enrobés — enrobés spéciaux références au CCTP (numéro d'articles):
—— lot 1: 2.8.3/3.3.1/3.3.2/3.8.1;
—— lot 2: 2.4.1/3.25;
—— lot 3: 2.19/2.20.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental. Pour chacun des lots, l'entreprise retenue s'engage à mettre en...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental. Pour chacun des lots, l'entreprise retenue s'engage à mettre en œuvre une action d'insertion 5 heures par tranche de 10 000 EUR HT de travaux. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe 1 du CCAP. Le titulaire de chaque lot devra respecter les mesures de protection de l'environnement telles que définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Aussi, il élaborera, au cours de la période de préparation, un plan de gestion des déchets de chantier (SOGED). Avance de 5 % ou 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Retenue de 5 % du montant initial du bon de commande pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Début 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Elles sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation. La durée de la période de préparation et les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande. Des travaux d'urgence pourront avoir lieu conformément aux dispositions des articles 1.8.1 du CCTP lot 1 et 1.4 du CCTP lot 3. L'accord-cadre ne peut être alloti techniquement pour les motifs suivants: les travaux ont vocation à s'exécuter dans des zones urbaines sensibles, se traduisant par l'exiguïté des rues comprenant de nombreux commerçants et riverains, dans des délais de réalisation limités, fixés aux bons de commande. Par ailleurs, les services antennes ne sont pas en mesures d'assurer le suivi, la coordination et le contrôle de plusieurs prestataires en différents lieux dont l'aménagement et les réparations font l'objet du marché. De plus, il convient de disposer d'un outil permettant la réactivité nécessaire aux travaux à réaliser en urgence. Pour des raisons techniques et d'organisation, la dissociation en lots techniques ne permet pas de répondre de manière optimale à l'objectif sécuritaire des travaux de voirie sur le territoire métropolitain, lequel nécessité une réactivité importante.
Financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget siège et budget du territoire concerné par la commande (ANTSF, ANTOL, ANTHY, ANTLP, ANTCA, ANTLG, ANTLV, ANTLC).
Modalités de paiement: articles R. 2191-1 à R. 2191-61 du code de la commande publique. Conditions du CCAG-Travaux. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible. Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint:
— soit son terme: dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur;
— soit son maximum: la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme «atteint» lorsque le montant résiduel de la commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale du marché. Dans ce dernier cas, la durée totale du marché sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, le marché s'achèvera. Le montant total du marché n'en sera pas modifié.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2021/S 099-260302 (2021-05-20)
Informations complémentaires (2021-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21TRAV02 — accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie — aménagements et réparations de voies
21trav02/Jo”
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en trois lot(s) géographique(s):
— lot 1: territoires de Six-Fours-les-Plages et Ollioules (Ollioules à compter du 1.1.2022);
— lot 2: territoires de Hyères, Carqueiranne et Le Pradet;
— lot 3: territoires de La Garde, La Valette et La Crau.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 099-260302
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-08 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-30 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-09 📅
Source: OJS 2021/S 119-312192 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21trav02 - accord-Cadre à bons de commande de travaux de voirie - aménagements et réparations de voies
21trav02/Jo”
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 3 lot(s) géographique(s) :Lot 1 : Territoires de Six-Fours-Les-Plages et Ollioules (Ollioules à compter du 01/01/2022)lot 2 : Territoires de Hyères, Carqueiranne et Le PradetLot 3 : Territoires de La Garde, La Valette et La Crau
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2806871.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: territoires Six-Fours-Les-Plages et Ollioules
Description
Description du marché:
“territoires de Six-Fours-Les-Plages et Ollioules (Ollioules à compter du 01/01/2022)ces travaux comprennent notamment la réparation et l'entretien de voirie...”
Description du marché
territoires de Six-Fours-Les-Plages et Ollioules (Ollioules à compter du 01/01/2022)ces travaux comprennent notamment la réparation et l'entretien de voirie : construction, travaux d'entretien et de réparations des voies publiques, de leurs accessoires (mobiliers urbains, grilles, avaloires, ?), revêtements divers (dalles, pavés, pierres, ?) et ouvrages intéressants les voies (réseaux, éléments de maçonnerie, ?)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des Travaux
Informations sur les options
Description des options:
“clause de réexamen, établissement de prix nouveaux : Dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification règlementaire ou de...”
Description des options
clause de réexamen, établissement de prix nouveaux : Dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification règlementaire ou de prestations nécessaires et non prévus au Bpuc la collectivité détermine, par avenant, les nouveaux travaux qu'elle escompte ajouter au Bordereau des Prix Unitaires Contractuel, conformément aux dispositions de l'article 6.3 du Ccap
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant Minimum Ht : 400 000 euro(s) HtMontant Maximum Ht : 4 000 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le...”
Informations complémentaires
montant Minimum Ht : 400 000 euro(s) HtMontant Maximum Ht : 4 000 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le territoire d'ollioules intégrera ce lot à compter du 01/01/2022
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: territoires Hyères, Carqueiranne et Le Pradet
Description
Description du marché:
“territoires de Hyères, Carqueiranne et Le PradetCes travaux comprennent notamment la réparation et l'entretien de voirie : construction, travaux d'entretien...”
Description du marché
territoires de Hyères, Carqueiranne et Le PradetCes travaux comprennent notamment la réparation et l'entretien de voirie : construction, travaux d'entretien et de réparations des voies publiques, de leurs accessoires (mobiliers urbains, grilles, avaloires, ?), revêtements divers (dalles, pavés, pierres, ?) et ouvrages intéressants les voies (réseaux, éléments de maçonnerie, ?)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant Minimum Ht : 1 200 000 euro(s) HtMontant Maximum Ht : 6 000 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Champ d'application du marché
Titre: territoires de La Garde, La Valette et La Crau
Description
Description du marché:
“territoires de La Garde, La Valette et La CrauCes travaux comprennent notamment la réparation et l'entretien de voirie : construction, travaux d'entretien...”
Description du marché
territoires de La Garde, La Valette et La CrauCes travaux comprennent notamment la réparation et l'entretien de voirie : construction, travaux d'entretien et de réparations des voies publiques, de leurs accessoires (mobiliers urbains, grilles, avaloires, ?), revêtements divers (dalles, pavés, pierres, ?) et ouvrages intéressants les voies (réseaux, éléments de maçonnerie, ?)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant Minimum Ht : 1 500 000 euro(s) HtMontant Maximum Ht : 6 000 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-260302
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 170rl21-21469
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: territoires Six-Fours-Les-Plages et Ollioules
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Svcr / Eiffage Route Grand Sud
Adresse postale: 134 rue des Frères Lumière - bp 256 La Garde -
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 446 784 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 171rl21-21470
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: territoires Hyères, Carqueiranne et Le Pradet
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Eiffage Route Grand Sud/Svcr
Adresse postale: zi St Martin
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1213037.20 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 172rl21-21471
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: territoires de La Garde, La Valette et La Crau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France- territoire Sud Est - etablissement De Toulon
Adresse postale: zi Toulon Est Bp 27
Code postal: 83087
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1147050.40 💰
“le montant indiqué dans valeur totale du marché correspond au montant estimatif pour l'ensemble des lots pour la période initiale.Les montants indiqués dans...”
le montant indiqué dans valeur totale du marché correspond au montant estimatif pour l'ensemble des lots pour la période initiale.Les montants indiqués dans chaque lot correspondent aux montants estimatifs par lot.Les marchés sont conclus pour la période initiale pour un montant de :Lot 1 : Minimum 400 000 euro(s) Ht ; Maximum 4 000 000 euro(s) (H.T.).Lot 2 : Minimum 1 200 000 euro(s) Ht ; Maximum 6 000 000 euro(s) HtLot 3 : Minimum 1 500 000 euro(s) Ht, Maximum 6 000 000 euro(s) (H.T.).Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois soit 4 ans maximumdate de signature du contrat : 22/11/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2021/S 230-602358 (2021-11-23)