21trav02 — accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie — aménagements et réparations de voies

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lot(s) géographique(s):
— lot 1: territoires de Six-Fours-les-Plages et Ollioules (Ollioules à compter du 1.1.2022);
— lot 2: territoires de Hyères, Carqueiranne et Le Pradet;
— lot 3: territoires de La Garde, La Valette et La Crau.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-20 Avis de marché
2021-06-18 Informations complémentaires
2021-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”    Afficher plus
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“21trav02 — accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie — aménagements et réparations de voies 21trav02/Jo”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoires Six-Fours-les-Plages et Ollioules
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Territoires de Six-Fours-les-Plages et Ollioules (Ollioules à compter du 1.1.2022). Ces travaux comprennent notamment la réparation et l'entretien de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 044 556 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initial d'un an à compter de la notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Clause de réexamen, établissement de prix nouveaux: dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification réglementaire ou de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimal HT: 400 000 EUR HT — montant maximal HT: 4 000 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le territoire...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoires Hyères, Carqueiranne et Le Pradet
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Territoires de Hyères, Carqueiranne et Le Pradet. Ces travaux comprennent notamment la réparation et l'entretien de voirie: construction, travaux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 666 767 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimal HT: 1 200 000 EUR HT — montant maximal HT: 6 000 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoires de La Garde, La Valette et La Crau
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché:
“Territoires de La Garde, La Valette et La Crau. Ces travaux comprennent notamment la réparation et l'entretien de voirie: construction, travaux d'entretien...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 513 966 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimal HT: 1 500 000 EUR HT — montant maximal HT: 6 000 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — les documents relatifs aux pouvoirs...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année; — liste de références de travaux exécutés au cours des cinq...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: — FNTP 321 Assises de chaussées matériaux non traités, traités aux liants...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental. Pour chacun des lots, l'entreprise retenue s'engage à mettre en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-29 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Début 2025.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 099-260302 (2021-05-20)
Informations complémentaires (2021-06-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“21TRAV02 — accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie — aménagements et réparations de voies 21trav02/Jo”
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 099-260302

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-08 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-30 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-09 📅
Source: OJS 2021/S 119-312192 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“21trav02 - accord-Cadre à bons de commande de travaux de voirie - aménagements et réparations de voies 21trav02/Jo”
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2806871.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: territoires Six-Fours-Les-Plages et Ollioules
Description
Description du marché:
“territoires de Six-Fours-Les-Plages et Ollioules (Ollioules à compter du 01/01/2022)ces travaux comprennent notamment la réparation et l'entretien de voirie...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des Travaux
Informations sur les options
Description des options:
“clause de réexamen, établissement de prix nouveaux : Dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification règlementaire ou de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“montant Minimum Ht : 400 000 euro(s) HtMontant Maximum Ht : 4 000 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: territoires Hyères, Carqueiranne et Le Pradet
Description
Description du marché:
“territoires de Hyères, Carqueiranne et Le PradetCes travaux comprennent notamment la réparation et l'entretien de voirie : construction, travaux d'entretien...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant Minimum Ht : 1 200 000 euro(s) HtMontant Maximum Ht : 6 000 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Champ d'application du marché
Titre: territoires de La Garde, La Valette et La Crau
Description
Description du marché:
“territoires de La Garde, La Valette et La CrauCes travaux comprennent notamment la réparation et l'entretien de voirie : construction, travaux d'entretien...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant Minimum Ht : 1 500 000 euro(s) HtMontant Maximum Ht : 6 000 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-260302

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 170rl21-21469
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: territoires Six-Fours-Les-Plages et Ollioules
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Svcr / Eiffage Route Grand Sud
Adresse postale: 134 rue des Frères Lumière - bp 256 La Garde -
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 446 784 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 171rl21-21470
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: territoires Hyères, Carqueiranne et Le Pradet
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Eiffage Route Grand Sud/Svcr
Adresse postale: zi St Martin
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1213037.20 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 172rl21-21471
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: territoires de La Garde, La Valette et La Crau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France- territoire Sud Est - etablissement De Toulon
Adresse postale: zi Toulon Est Bp 27
Code postal: 83087
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1147050.40 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant indiqué dans valeur totale du marché correspond au montant estimatif pour l'ensemble des lots pour la période initiale.Les montants indiqués dans...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 230-602358 (2021-11-23)