21tic01 Accord Cadre A Bons De Commande Relatif Aux Prestations Informatiques Autour Des Produits Microsoft Pour Les Besoins De La Metropole Toulon Provence Mediterranee Et La Ville De Toulon

Métropole Toulon Provence Méditerranée

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 3 lot(s) :Lot 1 : Acquisition de licences et abonnements de solutions autour des produits MicrosoftLot 2 : Prestations de développements et d'utilisation de solutions autour des produits MicrosoftLot 3 : Déploiement et consolidation de l'infrastructure informatique basée sur les technologies MicrosoftL'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 19 avril 2022 ou de la date de sa notification si elle est ultérieure au 19 avril 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-20	Avis de marché
2022-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 21tic01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de traitement de texte 📦
Services de développement de logiciels 📦
Services de développement de logiciels d'amélioration des systèmes d'exploitation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431256
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Montant minimum : 200 000,00 euro(s) HtMontant maximum : 2 000 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le montant estimé par lot en euro(s) Ht est annoncé annuellement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 098 428 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de licences et abonnements de solutions autour des produits microsoft
Numéro du lot: 1
Brève description:

acquisition de licences et abonnements de solutions autour des produits microsoft

Valeur estimée hors TVA: 570 357 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options:

clause de réexamen : établissement de prix nouveaux uniquement pour les lots 2 et 3 et établissement d'une clause de réexamen permettant d'augmenter la masse maximum pour les 3 lots la dernière année du contrat selon les conditions de l'article 19 du Ccap

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de développements de solutions autour des produits microsoft
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations de développements de solutions autour des produits microsoft
Valeur estimée hors TVA: 265 490 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Montant minimum : 50 000 euro(s) HtMontant maximum : 500 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le montant estimé par lot en euro(s) Ht est annoncé annuellement

Intitulé du lot: déploiement et consolidation de l'infrastructure informatique basée sur les technologies microsof
Numéro du lot: 3
Brève description:

déploiement et consolidation de l'infrastructure informatique basée sur les technologies microsof

Valeur estimée hors TVA: 188 760 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Montant minimum : 40 000,00 euro(s) HtMontant maximum : 400 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le montant estimé par lot en euro(s) Ht est annoncé annuellement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataireen cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre concerné, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquentjusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

liste de référence des principales prestations/fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter du 19 avril 2022 ou de sa date de notification si elle est ultérieure au 19 avril 2022.Aucune clause de garantie financière prévue.Il est prévu le versement d'une avance à l'article 6 du Ccap.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au vu du montant total du B.P.U.F contractuel valant D.E.N.C
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au vu du pourcentage appliqué sur le prix des développements pour le calcul de la redevance annuelle concernant la maintenance annuelle des développements
Critère de coût (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre, Cs30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations (4ème trimestre 2024)

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.infoLes critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.Le montant indiqué dans la valeur estimée correspond au montant total de l'ensemble des lots toutes périodes confondues

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 164-431256 (2021-08-20)

Avis d'attribution de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 845731.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-186708
Se réfère à l'avis: 2021/S 164-431256
Numéro JO-S: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Nom: bechtle Comsoft
Adresse postale: 400 avenue Roumanille
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 505593.70 EUR 💰
Nom: coexya (Sword )
Adresse postale: 9 av charles de gaulle
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont D'Or
Code postal: 69370
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 233 258 EUR 💰
Nom: spie Ics (S-Cube)
Adresse postale: 138 avenue Pierre brossolette
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 106 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

valeur: 845 731.70 euros (H.T.). (tous lots confondus)durée du contrat: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 19 avril 2022. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.Date de signature des contrats : 4.04.2022pour le lot no1:pour un montant estimatif de : 505 593.70 euros (H.T.).Étant précisé que pour la période initiale :Minimum : 200 000 euro(s) HtMaximum : 1 200 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot no2 :Pour un montant estimatif de : 233 258.00 euros (H.T.).Étant précisé que pour la période initiale :Minimum : 50 000 euro(s) HtMaximum : 500 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot no3 :Pour un montant estimatif de : 106 880.00 euros HtÉtant précisé que pour la période initiale :Minimum : 40 000 euro(s) HtMaximum : 400 000 euro(s) (H.T.).Pour chaque lot, les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Source: OJS 2022/S 070-186708 (2022-04-05)

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