21serv20 - entretien Des Mouillages Ecologiques Existants Hors Posidonies Sur Les Sites De Plongee Sous-Marine De La Metropole Toulon Provence Mediterranee
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord cadre a pour objet l'entretien des mouillages (38 ancrages) hors posidonie destinés notamment aux activités subaquatiques sur le territoire maritime de la Métropole Tpm.L'Entretien consiste en 2 visites annuelles de vérification de bon état, le nettoyage, la maintenance et l'hivernage de certains mouillages, ainsi que la fourniture et la pose de dispositifs de remplacement ou complémentaires,afin d'assurer une continuité du service.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°,r.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit:minimum : Montant de la D.P.G.F de l'attributaire valorisé par mise au point;maximum 70 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de bouées
Numéro de référence: 21serv20
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord cadre a pour objet l'entretien des mouillages (38 ancrages) hors posidonie destinés notamment aux activités subaquatiques sur le territoire maritime de la Métropole Tpm.L'Entretien consiste en 2 visites annuelles de vérification de bon état, le nettoyage, la maintenance et l'hivernage de certains mouillages, ainsi que la fourniture et la pose de dispositifs de remplacement ou complémentaires,afin d'assurer une continuité du service.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°,r.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit:minimum : Montant de la D.P.G.F de l'attributaire valorisé par mise au point;maximum 70 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de bouées📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de bouées📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Téléphone: +33 494938300📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496395
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif que le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.Le montant renseigné dans l'onglet "Valeur estimée" est le montant estimé des prestations pour la période initiale, détaillé comme suit :-DPGF : 45 000.00 euro(s) (H.T.).-BPUF valant DENC : 6 000.00 euro(s) (H.T.).Soit un montant estimé des commandes de 204 000.00 euro(s) (H.T.) toutes périodes confondues.Avant toute intervention, à la réception du bon de commande, le titulaire devra fournir le Certificat d'aptitude à l'hyperbarie pour les prestations d'intervention en milieu hyperbare conformément à l'arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbareexécutées avec immersion dans le cadre à minima de la mention b " techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions " de son personnel
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Source: OJS 2021/S 191-496395 (2021-09-28)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 392 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-178010
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496395
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“durée du contrat: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du jour de sa notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement...”
durée du contrat: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du jour de sa notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.Date de signature du contrat : 30.03.2022montant global estimatif de 36 392,00 euros Ht (Dpgf+Bpuf valant Denc).Etant précisé que pour la période initiale :-Minimum : 32 720.00 (Montant de la D.P.G.F de l'attributaire valorisé par mise au point)-maximum : 70 000 euro(s) HtLes masses seront identiques pour chaque période de reconduction
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Source: OJS 2022/S 067-178010 (2022-03-31)