21serv20 - entretien Des Mouillages Ecologiques Existants Hors Posidonies Sur Les Sites De Plongee Sous-Marine De La Metropole Toulon Provence Mediterranee
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord cadre a pour objet l'entretien des mouillages (38 ancrages) hors posidonie destinés notamment aux activités subaquatiques sur le territoire maritime de la Métropole Tpm.L'Entretien consiste en 2 visites annuelles de vérification de bon état, le nettoyage, la maintenance et l'hivernage de certains mouillages, ainsi que la fourniture et la pose de dispositifs de remplacement ou complémentaires,afin d'assurer une continuité du service.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°,r.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit:minimum : Montant de la D.P.G.F de l'attributaire valorisé par mise au point;maximum 70 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”
Nom
metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21serv20 - entretien Des Mouillages Ecologiques Existants Hors Posidonies Sur Les Sites De Plongee Sous-Marine De La Metropole Toulon Provence Mediterranee
21serv20”
Titre
21serv20 - entretien Des Mouillages Ecologiques Existants Hors Posidonies Sur Les Sites De Plongee Sous-Marine De La Metropole Toulon Provence Mediterranee
21serv20
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Produits/services: Services d'entretien de bouées📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord cadre a pour objet l'entretien des mouillages (38 ancrages) hors posidonie destinés notamment aux activités subaquatiques sur le territoire maritime de la Métropole Tpm.L'Entretien consiste en 2 visites annuelles de vérification de bon état, le nettoyage, la maintenance et l'hivernage de certains mouillages, ainsi que la fourniture et la pose de dispositifs de remplacement ou complémentaires,afin d'assurer une continuité du service.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°,r.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit:minimum : Montant de la D.P.G.F de l'attributaire valorisé par mise au point;maximum 70 000 euro(s) (H.T.).
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de bouées📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code...”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord cadre a pour objet l'entretien des mouillages (38 ancrages) hors posidonie destinés notamment aux activités subaquatiques sur le territoire maritime de la Métropole Tpm.L'Entretien consiste en 2 visites annuelles de vérification de bon état, le nettoyage, la maintenance et l'hivernage de certains mouillages, ainsi que la fourniture et la pose de dispositifs de remplacement ou complémentaires,afin d'assurer une continuité du service.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°,r.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit:minimum : Montant de la D.P.G.F de l'attributaire valorisé par mise au point;maximum 70 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clauses de réexamen prévues à l'article 18 du Ccap:-Établissement de prix nouveaux uniquement pour les prix du Bpuf valant Denc-Clause de réexamen travaux hyperbares”
Description des options
clauses de réexamen prévues à l'article 18 du Ccap:-Établissement de prix nouveaux uniquement pour les prix du Bpuf valant Denc-Clause de réexamen travaux hyperbares
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire- en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année-liste des principales prestations effectuées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.-certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics pour les certificats de qualification éventuels (Nor : Ecom1830221a)Certificat d'aptitude à l'hyperbarie pour les prestations d'intervention en milieu hyperbare conformément à l'arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre à minima de la mention b " techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions "Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Une avance est accordée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Une avance est accordée dans les conditions prévues au contrat conformément à l'article 6 du Ccap.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour les prestations récurrentes de la Dpgf et par des prix unitaires et forfaitaires pour les prestations ponctuelles du Bpuf valant Denc.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif que le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.Le montant renseigné dans l'onglet "Valeur estimée" est le montant estimé des prestations pour la période initiale, détaillé comme suit :-DPGF : 45 000.00 euro(s) (H.T.).-BPUF valant DENC : 6 000.00 euro(s) (H.T.).Soit un montant estimé des commandes de 204 000.00 euro(s) (H.T.) toutes périodes confondues.Avant toute intervention, à la réception du bon de commande, le titulaire devra fournir le Certificat d'aptitude à l'hyperbarie pour les prestations d'intervention en milieu hyperbare conformément à l'arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbareexécutées avec immersion dans le cadre à minima de la mention b " techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions " de son personnel
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2021/S 191-496395 (2021-09-28)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 392 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496395
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 17rl22-22316
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: porquerolles Marine Services
Adresse postale: rue de la Ferme
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 392 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“durée du contrat: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du jour de sa notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement...”
durée du contrat: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du jour de sa notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.Date de signature du contrat : 30.03.2022montant global estimatif de 36 392,00 euros Ht (Dpgf+Bpuf valant Denc).Etant précisé que pour la période initiale :-Minimum : 32 720.00 (Montant de la D.P.G.F de l'attributaire valorisé par mise au point)-maximum : 70 000 euro(s) HtLes masses seront identiques pour chaque période de reconduction
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Source: OJS 2022/S 067-178010 (2022-03-31)