21serv12 Accord Cadre A Bons De Commande Relatifs Aux Prestations D'Arboricultures Et De Traitements Phytosanitaires Sur La Metropole Toulon Provence Mediterranee

Métropole Toulon Provence Méditerranée

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 4 lots :Lot 1 : Prestations arboricoles Secteur Est (Le Pradet, La Crau, Carqueiranne, La Valette-Du-Var, Hyères les Palmiers et La Garde)Lot 2 :Prestations arboricoles Secteur Centre (Toulon et Le Revest)Lot 3 : Prestations arboricoles Secteur Ouest (Six-Fours-Les-Plages, Ollioules, La Seyne-Sur-Mer et Saint Mandrier)Lot 4 : Prestation de Traitement phytosanitaire sur l'ensemble de la métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-18	Avis de marché
2022-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: 21serv12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Services de lutte contre les parasites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date limite de soumission: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-427153
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

le montant de l'onglet "Estimé euro(s) (H.T.)" est annuel.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Montant minimum de 170 000,00 euro(s) (H.T.)/An ; Montant maximum de 510 000,00 euro(s) (H.T.)/An. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 205 884 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations arboricoles Secteur Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations arboricoles Secteur Est (Le Pradet, La Crau, Carqueiranne, La Valette-Du-Var, Hyères les Palmiers et La Garde)

Valeur estimée hors TVA: 339 698 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options:

une clause de réexamen d'établissement de prix nouveaux est prévue à l'article 17 du Ccap.Conformément à l'article 1.2.3 du Cctp, les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations arboricoles Secteur Centre
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations arboricoles Secteur Centre (Toulon et Le Revest)
Valeur estimée hors TVA: 103 853 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant de l'onglet "Estimé euro(s) (H.T.)" est annuel.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Montant minimum de 50 000,00 euro(s) (H.T.)./An ; Montant maximum de 200 000,00 euro(s) (H.T.)./An. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: prestations arboricoles Secteur Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations arboricoles Secteur Ouest (Six-Fours-Les-Plages, Ollioules, La Seyne-Sur-Mer et Saint Mandrier)

Valeur estimée hors TVA: 194 842 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant de l'onglet "Estimé euro(s) (H.T.)" est annuel.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Montant minimum de 90 000,00 euro(s) (H.T.)/An ; Montant maximum de 300 000,00 euro(s) (H.T.)/An. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: prestation de Traitement phytosanitaire sur l'ensemble de la métropole
Numéro du lot: 4
Brève description: prestation de Traitement phytosanitaire sur l'ensemble de la métropole
Valeur estimée hors TVA: 163 078 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant de l'onglet "Estimé euro(s) (H.T.)" est annuel.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Montant minimum de 80 000,00 euro(s) (H.T.)/An ; Montant maximum de 250 000,00 euro(s) (H.T.)/An. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de la covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.Liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance à l'article 6 du Ccap.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre, Cs30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4 Eme Trimestre 2024

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.Le montant renseigné dans l'onglet "Valeur estimée" est le montant global des prestations estimé sur l'ensemble des 4 années.Les prestations ont pour objet :- l'Élagage d'arbres ou de palmiers sur les délaissés, accotements, talus et fossés d'accompagnement de voirie ainsi que les terrains en gestion métropolitaine- le traitement par lutte obligatoire contre les ravageurs d'arbres ou de palmiers sur les délaissés, accotements, talus et fossés d'accompagnement de voirie ainsi que les terrains en gestion métropolitaine- l'Abattage d'arbres ou de palmiers sur les délaissés, accotements, talus et fossés d'accompagnement de voirie ainsi que les terrains en gestion métropolitaine de manière accessoire- l'Essouchement d'arbres ou de palmiers sur les délaissés, accotements, talus et fossés d'accompagnement de voirie ainsi que les terrains en gestion métropolitaine de manière accessoirepour les prestations d'urgence des lots 1/2/3 faisant suite à un événement climatique ou accidentel nécessitant une prestation de mise en sécurité des usagers, le titulaire du lot concerné devra mettre à disposition en permanence, tous les jours et 24h/24, une équipe d'intervention rapide, qui devra être sur les lieux dans les meilleurs délais après sollicitation du pouvoir adjudicateur(cf. Article 1.2 du Cctp)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 162-427153 (2021-08-18)

Avis d'attribution de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 792 024 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-090555
Se réfère à l'avis: 2021/S 162-427153
Numéro JO-S: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Nom: groupement Clm Environnement / Id Verde / Evea / Serpe
Adresse postale: 213 rue de la Montagne
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 357 538 EUR 💰
Nom: groupement Id Verde / Clm Environnement / Evea / Serpe
Adresse postale: 11 bis Chemin de Saint Jacques
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Valeur totale du marché: 134 556 EUR 💰
Nom: sarl Fayard
Adresse postale: 380 chemin du Castellas
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 131 606 EUR 💰
Nom: groupement Lgp Jardins/ Tecas
Adresse postale: lot Lusignan
Commune postale: Garéoult
Code postal: 83136
Valeur totale du marché: 168 324 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Référence
Informations complémentaires

le montant indiqué dans valeur total correspond au montant total estimatif tous lots confondus.Les montants renseignés dans chaque lot correspondent aux montants estimatifs pour la période initiale.Les marches sont conclus pour la période initiale pour un montant de :Lot 1 : Minimum 170 000 euro(s) Ht ; Maximum 510 000 euro(s) HtLot 2 : Minimum 50 000 euro(s) Ht ; Maximum 200 000 euro(s) HtLot 3 : Minimum 90 000 euro(s) Ht ; Maximum 300 000 euro(s) HtLot 4 :Minimum 80 000 euro(s) Ht ; Maximum 250 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois soit 48 mois maximumdate de signature du contrat : 15/02/2022

Source: OJS 2022/S 035-090555 (2022-02-15)

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