21serv12 Accord Cadre A Bons De Commande Relatifs Aux Prestations D'Arboricultures Et De Traitements Phytosanitaires Sur La Metropole Toulon Provence Mediterranee
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 4 lots :Lot 1 : Prestations arboricoles Secteur Est (Le Pradet, La Crau, Carqueiranne, La Valette-Du-Var, Hyères les Palmiers et La Garde)Lot 2 :Prestations arboricoles Secteur Centre (Toulon et Le Revest)Lot 3 : Prestations arboricoles Secteur Ouest (Six-Fours-Les-Plages, Ollioules, La Seyne-Sur-Mer et Saint Mandrier)Lot 4 : Prestation de Traitement phytosanitaire sur l'ensemble de la métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”
Nom
metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21serv12 Accord Cadre A Bons De Commande Relatifs Aux Prestations D'Arboricultures Et De Traitements Phytosanitaires Sur La Metropole Toulon Provence...”
Titre
21serv12 Accord Cadre A Bons De Commande Relatifs Aux Prestations D'Arboricultures Et De Traitements Phytosanitaires Sur La Metropole Toulon Provence Mediterranee
21serv12
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Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 4 lots :Lot 1 : Prestations arboricoles Secteur Est (Le Pradet, La Crau, Carqueiranne, La Valette-Du-Var, Hyères les Palmiers et La Garde)Lot 2 :Prestations arboricoles Secteur Centre (Toulon et Le Revest)Lot 3 : Prestations arboricoles Secteur Ouest (Six-Fours-Les-Plages, Ollioules, La Seyne-Sur-Mer et Saint Mandrier)Lot 4 : Prestation de Traitement phytosanitaire sur l'ensemble de la métropole
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 205 884 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations arboricoles Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“prestations arboricoles Secteur Est (Le Pradet, La Crau, Carqueiranne, La Valette-Du-Var, Hyères les Palmiers et La Garde)” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 339 698 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une clause de réexamen d'établissement de prix nouveaux est prévue à l'article 17 du Ccap.Conformément à l'article 1.2.3 du Cctp, les conditions d'exécution...”
Description des options
une clause de réexamen d'établissement de prix nouveaux est prévue à l'article 17 du Ccap.Conformément à l'article 1.2.3 du Cctp, les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable
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Informations complémentaires:
“le montant de l'onglet "Estimé euro(s) (H.T.)" est annuel.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit...”
Informations complémentaires
le montant de l'onglet "Estimé euro(s) (H.T.)" est annuel.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Montant minimum de 170 000,00 euro(s) (H.T.)/An ; Montant maximum de 510 000,00 euro(s) (H.T.)/An. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations arboricoles Secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations arboricoles Secteur Centre (Toulon et Le Revest)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103 853 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant de l'onglet "Estimé euro(s) (H.T.)" est annuel.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit...”
Informations complémentaires
le montant de l'onglet "Estimé euro(s) (H.T.)" est annuel.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Montant minimum de 50 000,00 euro(s) (H.T.)./An ; Montant maximum de 200 000,00 euro(s) (H.T.)./An. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations arboricoles Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations arboricoles Secteur Ouest (Six-Fours-Les-Plages, Ollioules, La Seyne-Sur-Mer et Saint Mandrier)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 194 842 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant de l'onglet "Estimé euro(s) (H.T.)" est annuel.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit...”
Informations complémentaires
le montant de l'onglet "Estimé euro(s) (H.T.)" est annuel.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Montant minimum de 90 000,00 euro(s) (H.T.)/An ; Montant maximum de 300 000,00 euro(s) (H.T.)/An. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de Traitement phytosanitaire sur l'ensemble de la métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: prestation de Traitement phytosanitaire sur l'ensemble de la métropole
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 163 078 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant de l'onglet "Estimé euro(s) (H.T.)" est annuel.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit...”
Informations complémentaires
le montant de l'onglet "Estimé euro(s) (H.T.)" est annuel.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Montant minimum de 80 000,00 euro(s) (H.T.)/An ; Montant maximum de 250 000,00 euro(s) (H.T.)/An. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.En cas de cotraitance, l'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de la covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.Liste de référence des principales prestations effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.Liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance à l'article 6 du Ccap.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 Eme Trimestre 2024
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.Le montant renseigné dans l'onglet "Valeur estimée" est le montant global des prestations estimé sur l'ensemble des 4 années.Les prestations ont pour objet :- l'Élagage d'arbres ou de palmiers sur les délaissés, accotements, talus et fossés d'accompagnement de voirie ainsi que les terrains en gestion métropolitaine- le traitement par lutte obligatoire contre les ravageurs d'arbres ou de palmiers sur les délaissés, accotements, talus et fossés d'accompagnement de voirie ainsi que les terrains en gestion métropolitaine- l'Abattage d'arbres ou de palmiers sur les délaissés, accotements, talus et fossés d'accompagnement de voirie ainsi que les terrains en gestion métropolitaine de manière accessoire- l'Essouchement d'arbres ou de palmiers sur les délaissés, accotements, talus et fossés d'accompagnement de voirie ainsi que les terrains en gestion métropolitaine de manière accessoirepour les prestations d'urgence des lots 1/2/3 faisant suite à un événement climatique ou accidentel nécessitant une prestation de mise en sécurité des usagers, le titulaire du lot concerné devra mettre à disposition en permanence, tous les jours et 24h/24, une équipe d'intervention rapide, qui devra être sur les lieux dans les meilleurs délais après sollicitation du pouvoir adjudicateur(cf. Article 1.2 du Cctp)
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Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2021/S 162-427153 (2021-08-18)
Avis d'attribution de marché (2022-02-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 792 024 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 162-427153
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 194rl21-21393
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations arboricoles Secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Clm Environnement / Id Verde / Evea / Serpe
Adresse postale: 213 rue de la Montagne
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357 538 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 7 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: travaux d'abattages et d'élagages
2️⃣
Numéro de contrat: 195rl21-21394
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations arboricoles Secteur Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Id Verde / Clm Environnement / Evea / Serpe
Adresse postale: 11 bis Chemin de Saint Jacques
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 556 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 7 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: - Traitements phytosanitaires- prestations d'élagage
3️⃣
Numéro de contrat: 196rl21-21395
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations arboricoles Secteur Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Fayard
Adresse postale: 380 chemin du Castellas
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 606 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 197rl21-21396
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prestation de Traitement phytosanitaire sur l'ensemble de la métropole
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Lgp Jardins/ Tecas
Adresse postale: lot Lusignan
Commune postale: Garéoult
Code postal: 83136
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 324 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: traitements phytosanitaires
“le montant indiqué dans valeur total correspond au montant total estimatif tous lots confondus.Les montants renseignés dans chaque lot correspondent aux...”
le montant indiqué dans valeur total correspond au montant total estimatif tous lots confondus.Les montants renseignés dans chaque lot correspondent aux montants estimatifs pour la période initiale.Les marches sont conclus pour la période initiale pour un montant de :Lot 1 : Minimum 170 000 euro(s) Ht ; Maximum 510 000 euro(s) HtLot 2 : Minimum 50 000 euro(s) Ht ; Maximum 200 000 euro(s) HtLot 3 : Minimum 90 000 euro(s) Ht ; Maximum 300 000 euro(s) HtLot 4 :Minimum 80 000 euro(s) Ht ; Maximum 250 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois soit 48 mois maximumdate de signature du contrat : 15/02/2022
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Source: OJS 2022/S 035-090555 (2022-02-15)