La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La consultation n'est pas lancée en lots séparés pour le motif que les prestations sont réalisées principalement de manière concomitantes sur une même portion de piste cyclable. Les interventions d'entretien sont étroitement liées, planifiées et clairement délimitées, l'allotissement risquerait donc de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Il est conclu pour la période initiale du 1.1.2022 au 31.12.2022. Le montant mini est de 15 000.00 EUR HT/maxi 60 000.00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 21serv11
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La consultation n'est pas lancée en lots séparés pour le motif que les prestations sont réalisées principalement de manière concomitantes sur une même portion de piste cyclable. Les interventions d'entretien sont étroitement liées, planifiées et clairement délimitées, l'allotissement risquerait donc de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Il est conclu pour la période initiale du 1.1.2022 au 31.12.2022. Le montant mini est de 15 000.00 EUR HT/maxi 60 000.00 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Code CPV supplémentaire: Taille des haies📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Téléphone: +33 494055824📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380623
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le montant indiqué dans valeur estimé est l'estimation annuelle des prestations en EUR HT. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info
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Source: OJS 2021/S 143-380623 (2021-07-22)
Informations complémentaires (2021-07-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La consultation n'est pas lancée en lots séparés pour le motif que les prestations sont réalisées principalement de manière concomitantes sur une même portion de piste cyclable. Les interventions d'entretien sont étroitement liées, planifiées et clairement délimitées, l'allotissement risquerait donc de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Il est conclu pour la période initiale du 1.1.2022 au 31.12.2022. Le montant mini est de 15 000,00 EUR HT/maxi 60 000,00 EUR HT.
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Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Taille des haies📦
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-389179
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-380623
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2021/S 146-389179 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est:l'appel d'offres ouvert.elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est:l'appel d'offres ouvert.elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°,r.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La consultation n'est pas lancée en lots séparés pour le motif que les prestations sont réalisées principalement de manière concomitantes sur une même portion de piste cyclable.les interventions d'entretien sont étroitement liées,planifiées et clairement délimitées,l'allotissement risquerait donc de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.il est conclu pour la période initiale du 01/01/2
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Total value of the procurement: 36 499 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632878
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“durée du contrat: 1 an reconductible 1 foisdate de signature du contrat : 06/12/2021le montant inscrit de 36 499,05 euro(s) Ht correspond au montant...”
durée du contrat: 1 an reconductible 1 foisdate de signature du contrat : 06/12/2021le montant inscrit de 36 499,05 euro(s) Ht correspond au montant estimatif annuel du Bpuf.Le montant du marché est d'un montant minimum de 15 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum de 60 000 euro(s) (H.T.).Les montants sont identiques pour la période de reconduction
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Source: OJS 2021/S 240-632878 (2021-12-06)