21serv11 — accord-cadre à bons de commande — entretien du parcours cyclable du littoral secteur ouest métropolitain

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La consultation n'est pas lancée en lots séparés pour le motif que les prestations sont réalisées principalement de manière concomitantes sur une même portion de piste cyclable. Les interventions d'entretien sont étroitement liées, planifiées et clairement délimitées, l'allotissement risquerait donc de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Il est conclu pour la période initiale du 1.1.2022 au 31.12.2022. Le montant mini est de 15 000.00 EUR HT/maxi 60 000.00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-22 Avis de marché
2021-07-27 Informations complémentaires
2021-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 21serv11
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La consultation n'est pas lancée en lots séparés pour le motif que les prestations sont réalisées principalement de manière concomitantes sur une même portion de piste cyclable. Les interventions d'entretien sont étroitement liées, planifiées et clairement délimitées, l'allotissement risquerait donc de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Il est conclu pour la période initiale du 1.1.2022 au 31.12.2022. Le montant mini est de 15 000.00 EUR HT/maxi 60 000.00 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380623
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le montant indiqué dans valeur estimé est l'estimation annuelle des prestations en EUR HT. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches.publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 36 987 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 36 987 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est du: 1.1.2023 au 31.12.2023.
Description des options: Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux prévu à l'article 17 du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) contraitante(s). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Afficher plus
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'Ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter du 1.1.2022. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance article 6 du CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires, les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
Conformément à l'article 2.7.1 du CCTP, des prestations d'urgence ne sont prévues qu'à titre exceptionnel suite à des aléas climatiques nécessitant une intervention rapide (coulées de boue…).
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre 2023.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le montant indiqué dans valeur estimé est l'estimation annuelle des prestations en EUR HT. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info
Afficher plus
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches.publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 143-380623 (2021-07-22)
Informations complémentaires (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La consultation n'est pas lancée en lots séparés pour le motif que les prestations sont réalisées principalement de manière concomitantes sur une même portion de piste cyclable. Les interventions d'entretien sont étroitement liées, planifiées et clairement délimitées, l'allotissement risquerait donc de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Il est conclu pour la période initiale du 1.1.2022 au 31.12.2022. Le montant mini est de 15 000,00 EUR HT/maxi 60 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Taille des haies 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-389179
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-380623
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2021/S 146-389179 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure de passation utilisée est:l'appel d'offres ouvert.elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°,r.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La consultation n'est pas lancée en lots séparés pour le motif que les prestations sont réalisées principalement de manière concomitantes sur une même portion de piste cyclable.les interventions d'entretien sont étroitement liées,planifiées et clairement délimitées,l'allotissement risquerait donc de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.il est conclu pour la période initiale du 01/01/2
Afficher plus
Valeur totale du marché: 36 499 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632878
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
durée du contrat: 1 an reconductible 1 foisdate de signature du contrat : 06/12/2021le montant inscrit de 36 499,05 euro(s) Ht correspond au montant estimatif annuel du Bpuf.Le montant du marché est d'un montant minimum de 15 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum de 60 000 euro(s) (H.T.).Les montants sont identiques pour la période de reconduction
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: clause de réexamen : établissement de prix nouveaux prévu à l'article 17 du Ccap

Procédure
Procédure accélérée:
conformément à l'article 2.7.1 du Cctp, des prestations d'urgence ne sont prévues qu'à titre exceptionnel suite à des aléas climatiques nécessitant une intervention rapide (Coulées de boue...)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: lgp Jardins
Adresse postale: lot Lusignan
Commune postale: Garéoult
Code postal: 83136
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 36 499 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Source: OJS 2021/S 240-632878 (2021-12-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Élagage des arbres et taille des haies Taille des haies Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de voirie et services de...