La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La consultation n'est pas lancée en lots séparés pour le motif que les prestations sont réalisées principalement de manière concomitantes sur une même portion de piste cyclable. Les interventions d'entretien sont étroitement liées, planifiées et clairement délimitées, l'allotissement risquerait donc de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Il est conclu pour la période initiale du 1.1.2022 au 31.12.2022. Le montant mini est de 15 000.00 EUR HT/maxi 60 000.00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21serv11 — accord-cadre à bons de commande — entretien du parcours cyclable du littoral secteur ouest métropolitain
21serv11”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La consultation n'est pas lancée en lots séparés pour le motif que les prestations sont réalisées principalement de manière concomitantes sur une même portion de piste cyclable. Les interventions d'entretien sont étroitement liées, planifiées et clairement délimitées, l'allotissement risquerait donc de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Il est conclu pour la période initiale du 1.1.2022 au 31.12.2022. Le montant mini est de 15 000.00 EUR HT/maxi 60 000.00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La consultation n'est pas lancée en lots séparés pour le motif que les prestations sont réalisées principalement de manière concomitantes sur une même portion de piste cyclable. Les interventions d'entretien sont étroitement liées, planifiées et clairement délimitées, l'allotissement risquerait donc de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Il est conclu pour la période initiale du 1.1.2022 au 31.12.2022. Le montant mini est de 15 000.00 EUR HT/maxi 60 000.00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 987 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est du: 1.1.2023 au 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux prévu à l'article 17 du CCAP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) contraitante(s). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'Ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— liste des principales prestations effectuées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 1.1.2022. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance article...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter du 1.1.2022. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance article 6 du CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires, les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Conformément à l'article 2.7.1 du CCTP, des prestations d'urgence ne sont prévues qu'à titre exceptionnel suite à des aléas climatiques nécessitant une...”
Procédure accélérée
Conformément à l'article 2.7.1 du CCTP, des prestations d'urgence ne sont prévues qu'à titre exceptionnel suite à des aléas climatiques nécessitant une intervention rapide (coulées de boue…).
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le montant indiqué dans valeur estimé est l'estimation annuelle des prestations en EUR HT. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches.publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 143-380623 (2021-07-22)
Informations complémentaires (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21serv11 — accord-cadre à bons de commande entretien du parcours cyclable du littoral secteur Ouest Métropolitain
21serv11”
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La consultation n'est pas lancée en lots séparés pour le motif que les prestations sont réalisées principalement de manière concomitantes sur une même portion de piste cyclable. Les interventions d'entretien sont étroitement liées, planifiées et clairement délimitées, l'allotissement risquerait donc de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Il est conclu pour la période initiale du 1.1.2022 au 31.12.2022. Le montant mini est de 15 000,00 EUR HT/maxi 60 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 143-380623
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-08 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-15 📅
Source: OJS 2021/S 146-389179 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21serv11-accord-cadre A Bons De Commande Entretien Du Parcours Cyclable Du Littoral Secteur Ouest Metropolitain
21serv11”
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est:l'appel d'offres ouvert.elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est:l'appel d'offres ouvert.elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°,r.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La consultation n'est pas lancée en lots séparés pour le motif que les prestations sont réalisées principalement de manière concomitantes sur une même portion de piste cyclable.les interventions d'entretien sont étroitement liées,planifiées et clairement délimitées,l'allotissement risquerait donc de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.il est conclu pour la période initiale du 01/01/2
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 499 💰
Description
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est:l'appel d'offres ouvert.elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5...”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est:l'appel d'offres ouvert.elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°,r.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La consultation n'est pas lancée en lots séparés pour le motif que les prestations sont réalisées principalement de manière concomitantes sur une même portion de piste cyclable.les interventions d'entretien sont étroitement liées,planifiées et clairement délimitées,l'allotissement risquerait donc de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.il est conclu pour la période initiale du 01/01/2
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“clause de réexamen : établissement de prix nouveaux prévu à l'article 17 du Ccap”
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“conformément à l'article 2.7.1 du Cctp, des prestations d'urgence ne sont prévues qu'à titre exceptionnel suite à des aléas climatiques nécessitant une...”
Procédure accélérée
conformément à l'article 2.7.1 du Cctp, des prestations d'urgence ne sont prévues qu'à titre exceptionnel suite à des aléas climatiques nécessitant une intervention rapide (Coulées de boue...)
Afficher plus Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-380623
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 174rl21-21473
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lgp Jardins
Adresse postale: lot Lusignan
Commune postale: Garéoult
Code postal: 83136
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 499 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“durée du contrat: 1 an reconductible 1 foisdate de signature du contrat : 06/12/2021le montant inscrit de 36 499,05 euro(s) Ht correspond au montant...”
durée du contrat: 1 an reconductible 1 foisdate de signature du contrat : 06/12/2021le montant inscrit de 36 499,05 euro(s) Ht correspond au montant estimatif annuel du Bpuf.Le montant du marché est d'un montant minimum de 15 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum de 60 000 euro(s) (H.T.).Les montants sont identiques pour la période de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 240-632878 (2021-12-06)