21SERV10 — prestations de maintenance des groupes électrogènes de sécurité de la métropole Toulon Provence Méditerranée

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Procédure de passation: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec un minimum et un maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation concerne des prestations de maintenance des groupes électrogènes de sécurité de la métropole Toulon Provence Méditerranée. Ces prestations sont détaillées dans les renseignements complémentaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— minimum annuel HT: montant de la DPGF «Maintenance préventive» valorisé par mise à point;
— maximum annuel HT: 80 000 EUR.
Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-06 Avis de marché
2021-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de générateurs
Numéro de référence: 21serv10
Brève description:
Procédure de passation: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 — minimum annuel HT: montant de la DPGF «Maintenance préventive» valorisé par mise à point; — maximum annuel HT: 80 000 EUR. Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de générateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-235871
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur: http://www.marches-publics.info Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Internet suivante: https://www.marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. Le montant renseigné dans l'onglet «Valeur estimée» est le montant global des prestations estimé. Il est détaillé à l'article 1.5 du règlement de consultation. Les prestations ont pour objet: — les visites de maintenance préventive réglementaires (réglages, vérifications, nettoyage, essais et contrôle) réalisées selon un planning prévisionnel défini avec le prestataire à la notification du marché (puis mis à jour semestriellement); — les interventions de maintenance corrective (interventions suite à une visite préventive qui nécessite le remplacement d'une pièce ou suite à une panne). La maintenance corrective comporte: — la maintenance palliative qui permet à un bien d'accomplir provisoirement tout ou partie de la fonction requise (dépannage); — la maintenance curative permettant de rétablir un bien dans un état spécifique ou d'origine pour accomplir une fonction requise; — le remplacement des batteries; — la location de groupe électrogène en cas de panne; — la location exceptionnelle de groupe électrogène en cas d'événements sportifs, culturels, de manifestations.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure de passation: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
— minimum annuel HT: montant de la DPGF «Maintenance préventive» valorisé par mise à point;
— maximum annuel HT: 80 000 EUR.
Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.
Valeur totale estimée: 44 403 EUR 💰
Brève description:
Procédure de passation: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec un minimum et un maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation concerne des prestations de maintenance des groupes électrogènes de sécurité de la métropole Toulon Provence Méditerranée. Ces prestations sont détaillées dans les renseignements complémentaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
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Valeur estimée hors TVA: 44 403 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Description des options:
Des clauses de réexamen s'appliquent exclusivement (article 13 du CCAP):
— aux prix de la décomposition du prix global et forfaitaire «Maintenance préventive»;
— aux prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel…
… «Maintenance corrective»;
… «Remplacement des batteries».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
— en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix global des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique au vue du mémoire technique
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Mediterranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur: http://www.marches-publics.info
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Internet suivante: https://www.marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.
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Le montant renseigné dans l'onglet «Valeur estimée» est le montant global des prestations estimé. Il est détaillé à l'article 1.5 du règlement de consultation. Les prestations ont pour objet:
— les visites de maintenance préventive réglementaires (réglages, vérifications, nettoyage, essais et contrôle) réalisées selon un planning prévisionnel défini avec le prestataire à la notification du marché (puis mis à jour semestriellement);
— les interventions de maintenance corrective (interventions suite à une visite préventive qui nécessite le remplacement d'une pièce ou suite à une panne).
La maintenance corrective comporte:
— la maintenance palliative qui permet à un bien d'accomplir provisoirement tout ou partie de la fonction requise (dépannage);
— la maintenance curative permettant de rétablir un bien dans un état spécifique ou d'origine pour accomplir une fonction requise;
— le remplacement des batteries;
— la location de groupe électrogène en cas de panne;
— la location exceptionnelle de groupe électrogène en cas d'événements sportifs, culturels, de manifestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse Internet: www.telerecours.fr
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Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse Internet: www.telerecours.fr
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Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt«Tarn-et-Garonne», après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (conformément à l'adresse supra).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 091-235871 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
procédure de passation: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La présente consultation concerne des prestations de maintenance des groupes électrogènes de sécurité de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Ces prestations sont détaillées dans les renseignements complémentaires.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum annuel Ht : Montant de la Dpgf "Maintenance préventive" valorisé par mise a point- maximum annuel Ht : 80 000 euro(s) .Les masses seront identiques pour chaque pé
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Valeur totale du marché: 46194.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 215-566548
Se réfère à l'avis: 2021/S 091-235871
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
le montant indiqué dans valeur correspond au montant estimatif pour la période initiale du marché.Le marché est conclu pour la période initiale pour un montant de :Minimum 9 952 euro(s) Ht (Montant de la Dpgf valorisé par mise au point) ; Maximum 80 000 euro(s) (H.T.). Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois soit 48 mois maximum.Date de signature du contrat : 02/11/2021
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
des clauses de réexamen s'appliquent exclusivement (article 13 du Ccap):- aux prix de la décomposition du prix global et forfaitaire " Maintenance préventive ",- aux prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel " Maintenance corrective ",- aux prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel " Remplacement des batteries "
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: se2m Industrie
Adresse postale: 391 Route Nationale 97
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 46194.23 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Source: OJS 2021/S 215-566548 (2021-11-02)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
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