21serv09 — accord-cadre à bons de commande de maintenance préventive et curative des appareils de lutte contre l'incendie de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera composé d'une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et d'une partie à bons de commande pour la maintenance curative. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en trois lot(s):
— lot 1: secteur Centre (Toulon, Le Revest);
— lot 2: secteur Est (La Valette, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères, La Crau);
— lot 3: secteur Ouest (Saint-Mandrier, Six-Fours, La Seyne, Ollioules).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A.D.I. - Azuréenne d' Incendie

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-05	Avis de marché
2021-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 21serv09
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera composé d'une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et d'une partie à bons de commande pour la maintenance curative. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en trois lot(s): — lot 1: secteur Centre (Toulon, Le Revest); — lot 2: secteur Est (La Valette, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères, La Crau); — lot 3: secteur Ouest (Saint-Mandrier, Six-Fours, La Seyne, Ollioules).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-233370
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le montant estimé en euro(s) HT correspond au montant annuel de la DPGF et du BPUF valant DENC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: secteur Centre (Toulon, Le Revest);

— lot 2: secteur Est (La Valette, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères, La Crau);

— lot 3: secteur Ouest (Saint-Mandrier, Six-Fours, La Seyne, Ollioules).

Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Secteur Centre (Toulon, Le Revest)
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Centre (Toulon, Le Revest).
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2022 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux définie dans les conditions de l'article 17 du CCAP. Une avance est prévue dans les conditions de l'article 6 du CCAP.

Informations complémentaires:

Le montant estimé en euro(s) HT correspond au montant annuel de la DPGF et du BPUF valant DENC.

Intitulé du lot: Secteur Est (La Valette, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères, La Crau)
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Est (La Valette, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères, La Crau).
Valeur estimée hors TVA: 7 310 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Ouest (Saint-Mandrier, Six-Fours, La Seyne, Ollioules)
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Ouest (Saint-Mandrier, Six-Fours, La Seyne, Ollioules).
Valeur estimée hors TVA: 7 690 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s);

— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;

— liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des fournitures et des prestations du Détail estimatif non contractuel (DENC)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des fournitures et des prestations de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.info

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La pondération des critères et des sous-critères retenus pour le jugement des offres est indiquée à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

— lot 1: secteur Centre (Toulon, Le Revest): minimum annuel en euro(s) HT: montant de la DPGF valorisé par mise au point avec l'attributaire — maximum annuel: 58 200 EUR HT;

— lot 2: secteur Est (La Valette, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères, La Crau): minimum annuel en euro(s) HT: montant de la DPGF valorisé par mise au point avec l'attributaire — maximum annuel: 13 900 EUR HT;

— lot 3: secteur Ouest (Saint-Mandrier, Six-Fours, La Seyne, Ollioules): minimum annuel en euro(s) HT: montant de la DPGF valorisé par mise au point avec l'attributaire — maximum annuel: 15 700 EUR HT.

Le montant total annuel des besoins est estimé(e) à:

— lot 1 : 15 000 EUR HT;

— lot 2 : 7 310 EUR HT;

— lot 3 : 7 690 EUR HT.

Soit un montant estimé des prestations de 120 000 EUR HT toutes périodes confondues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 090-233370 (2021-05-05)

Avis d'attribution de marché (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera composé d'une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et d'une partie à bons de commande pour la maintenance curative.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 3 lot(s) :Lot 1secteur Centre (Toulon, Le Revest) ;Lot 2secteur Est (La Valette, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères, La Crau) ;Lot 3secteur Ouest (Saint-Mandrier, Six-Fours, La Seyne, Ollioules)

Valeur totale du marché: 51 976 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-619320
Se réfère à l'avis: 2021/S 090-233370
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

le montant estimé en euro(s) Ht correspond au montant annuel de la Dpgf et du Bpuf valant Denc

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Centre (Toulon, Le Revest)
Brève description: secteur Centre (Toulon, Le Revest)
Description des options:

clause de réexamen : établissement de prix nouveaux définie dans les conditions de l'article 17 du Ccap. Une avance est prévue dans les conditions de l'article 6 du Ccap

Informations complémentaires:

le montant estimé en euro(s) Ht correspond au montant annuel de la Dpgf et du Bpuf valant Denc

Intitulé du lot: secteur Est (La Valette, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères, La Crau)
Brève description: secteur Est (La Valette, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères, La Crau)
Intitulé du lot: secteur Ouest (Saint-Mandrier, Six-Fours, La Seyne, Ollioules)
Brève description: secteur Ouest (Saint-Mandrier, Six-Fours, La Seyne, Ollioules)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des fournitures et des prestations du Détail Estimatif Non Contractuel(Denc)
Prix des fournitures et des prestations de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire(Dpgf)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: a.d.i. - Azuréenne d' Incendie
Adresse postale: 1282 chemin des Negadoux
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 28014.35 EUR 💰
10874.67 EUR 💰
13087.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois, soit durée maximale de 4 ansdate de signature du contrat : 30/11/2021lot 1 : Minimum annuel : 7 826 euro(s) Ht (montant Dpgf valorisé avec l'attributaire) -Maximum annuel : 58 200 euro(s) HtLot 2 : Minimum annuel : 1 561,50 euro(s) Ht (montant Dpgf valorisé avec l'attributaire) -Maximum annuel : 13 900 euro(s) HtLot 3 : Minimum annuel : 3 467,50 euro(s) Ht (montant Dpgf valorisé avec l'attributaire)-maximum annuel : 15 700 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Source: OJS 2021/S 235-619320 (2021-11-30)

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