21serv09 — accord-cadre à bons de commande de maintenance préventive et curative des appareils de lutte contre l'incendie de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera composé d'une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et d'une partie à bons de commande pour la maintenance curative. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en trois lot(s):
— lot 1: secteur Centre (Toulon, Le Revest);
— lot 2: secteur Est (La Valette, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères, La Crau);
— lot 3: secteur Ouest (Saint-Mandrier, Six-Fours, La Seyne, Ollioules).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-05 Avis de marché
2021-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”    Afficher plus
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“21serv09 — accord-cadre à bons de commande de maintenance préventive et curative des appareils de lutte contre l'incendie de la Métropole Toulon Provence...”    Afficher plus
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre (Toulon, Le Revest)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché: Secteur Centre (Toulon, Le Revest).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des fournitures et des prestations du Détail estimatif non contractuel (DENC)”
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Prix des fournitures et des prestations de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)”
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2022 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure....”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux définie dans les conditions de l'article 17 du CCAP. Une avance est prévue dans les conditions de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé en euro(s) HT correspond au montant annuel de la DPGF et du BPUF valant DENC.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est (La Valette, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères, La Crau)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Est (La Valette, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères, La Crau).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 310 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest (Saint-Mandrier, Six-Fours, La Seyne, Ollioules)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Ouest (Saint-Mandrier, Six-Fours, La Seyne, Ollioules).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 690 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — les documents relatifs aux pouvoirs...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année; — liste de référence des principales prestations effectuées...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-22 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 090-233370 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“21serv09 - accord-Cadre à bons de commande de maintenance préventive et curative des appareils de lutte contre l'incendie de la Métropole Toulon Provence...”    Afficher plus
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 51 976 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: secteur Centre (Toulon, Le Revest)
Description
Description du marché: secteur Centre (Toulon, Le Revest)
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des fournitures et des prestations du Détail Estimatif Non Contractuel(Denc)”
Critère de coût (nom):
“Prix des fournitures et des prestations de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire(Dpgf)”
Informations sur les options
Description des options:
“clause de réexamen : établissement de prix nouveaux définie dans les conditions de l'article 17 du Ccap. Une avance est prévue dans les conditions de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimé en euro(s) Ht correspond au montant annuel de la Dpgf et du Bpuf valant Denc”
Champ d'application du marché
Titre: secteur Est (La Valette, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères, La Crau)
Description
Description du marché: secteur Est (La Valette, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères, La Crau)
Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest (Saint-Mandrier, Six-Fours, La Seyne, Ollioules)
Description
Description du marché: secteur Ouest (Saint-Mandrier, Six-Fours, La Seyne, Ollioules)

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 090-233370

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 165rl21-21464
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Centre (Toulon, Le Revest)
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: a.d.i. - Azuréenne d' Incendie
Adresse postale: 1282 chemin des Negadoux
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28014.35 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 166rl21-21465
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Est (La Valette, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères, La Crau)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10874.67 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 167rl21-21466
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Ouest (Saint-Mandrier, Six-Fours, La Seyne, Ollioules)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13087.35 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois, soit durée maximale de 4 ansdate de signature du contrat : 30/11/2021lot 1 : Minimum annuel : 7 826 euro(s) Ht...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 235-619320 (2021-11-30)