21serv09 — accord-cadre à bons de commande de maintenance préventive et curative des appareils de lutte contre l'incendie de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera composé d'une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et d'une partie à bons de commande pour la maintenance curative. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en trois lot(s):
— lot 1: secteur Centre (Toulon, Le Revest);
— lot 2: secteur Est (La Valette, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères, La Crau);
— lot 3: secteur Ouest (Saint-Mandrier, Six-Fours, La Seyne, Ollioules).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21serv09 — accord-cadre à bons de commande de maintenance préventive et curative des appareils de lutte contre l'incendie de la Métropole Toulon Provence...”
Titre
21serv09 — accord-cadre à bons de commande de maintenance préventive et curative des appareils de lutte contre l'incendie de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
21serv09
Afficher plus
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera composé d'une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et d'une partie à bons de commande pour la maintenance curative. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en trois lot(s):
— lot 1: secteur Centre (Toulon, Le Revest);
— lot 2: secteur Est (La Valette, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères, La Crau);
— lot 3: secteur Ouest (Saint-Mandrier, Six-Fours, La Seyne, Ollioules).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre (Toulon, Le Revest)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Secteur Centre (Toulon, Le Revest).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des fournitures et des prestations du Détail estimatif non contractuel (DENC)”
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Prix des fournitures et des prestations de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)”
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2022 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2022 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux définie dans les conditions de l'article 17 du CCAP. Une avance est prévue dans les conditions de...”
Description des options
Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux définie dans les conditions de l'article 17 du CCAP. Une avance est prévue dans les conditions de l'article 6 du CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé en euro(s) HT correspond au montant annuel de la DPGF et du BPUF valant DENC.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est (La Valette, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères, La Crau)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Est (La Valette, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères, La Crau).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 310 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest (Saint-Mandrier, Six-Fours, La Seyne, Ollioules)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Ouest (Saint-Mandrier, Six-Fours, La Seyne, Ollioules).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 690 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s);
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— liste de référence des principales prestations effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-22
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La pondération des critères et des sous-critères retenus pour le jugement des offres est indiquée à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
— lot 1: secteur Centre (Toulon, Le Revest): minimum annuel en euro(s) HT: montant de la DPGF valorisé par mise au point avec l'attributaire — maximum annuel: 58 200 EUR HT;
— lot 2: secteur Est (La Valette, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères, La Crau): minimum annuel en euro(s) HT: montant de la DPGF valorisé par mise au point avec l'attributaire — maximum annuel: 13 900 EUR HT;
— lot 3: secteur Ouest (Saint-Mandrier, Six-Fours, La Seyne, Ollioules): minimum annuel en euro(s) HT: montant de la DPGF valorisé par mise au point avec l'attributaire — maximum annuel: 15 700 EUR HT.
Le montant total annuel des besoins est estimé(e) à:
— lot 1 : 15 000 EUR HT;
— lot 2 : 7 310 EUR HT;
— lot 3 : 7 690 EUR HT.
Soit un montant estimé des prestations de 120 000 EUR HT toutes périodes confondues.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 090-233370 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21serv09 - accord-Cadre à bons de commande de maintenance préventive et curative des appareils de lutte contre l'incendie de la Métropole Toulon Provence...”
Titre
21serv09 - accord-Cadre à bons de commande de maintenance préventive et curative des appareils de lutte contre l'incendie de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
21serv09
Afficher plus
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera composé d'une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et d'une partie à bons de commande pour la maintenance curative.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 3 lot(s) :Lot 1secteur Centre (Toulon, Le Revest) ;Lot 2secteur Est (La Valette, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères, La Crau) ;Lot 3secteur Ouest (Saint-Mandrier, Six-Fours, La Seyne, Ollioules)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 51 976 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur Centre (Toulon, Le Revest)
Description
Description du marché: secteur Centre (Toulon, Le Revest)
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des fournitures et des prestations du Détail Estimatif Non Contractuel(Denc)”
Critère de coût (nom):
“Prix des fournitures et des prestations de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire(Dpgf)” Informations sur les options
Description des options:
“clause de réexamen : établissement de prix nouveaux définie dans les conditions de l'article 17 du Ccap. Une avance est prévue dans les conditions de...”
Description des options
clause de réexamen : établissement de prix nouveaux définie dans les conditions de l'article 17 du Ccap. Une avance est prévue dans les conditions de l'article 6 du Ccap
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant estimé en euro(s) Ht correspond au montant annuel de la Dpgf et du Bpuf valant Denc” Champ d'application du marché
Titre: secteur Est (La Valette, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères, La Crau)
Description
Description du marché: secteur Est (La Valette, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères, La Crau)
Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest (Saint-Mandrier, Six-Fours, La Seyne, Ollioules)
Description
Description du marché: secteur Ouest (Saint-Mandrier, Six-Fours, La Seyne, Ollioules)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 090-233370
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 165rl21-21464
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Centre (Toulon, Le Revest)
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: a.d.i. - Azuréenne d' Incendie
Adresse postale: 1282 chemin des Negadoux
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28014.35 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 166rl21-21465
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Est (La Valette, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères, La Crau)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10874.67 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 167rl21-21466
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Ouest (Saint-Mandrier, Six-Fours, La Seyne, Ollioules)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13087.35 💰
“durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois, soit durée maximale de 4 ansdate de signature du contrat : 30/11/2021lot 1 : Minimum annuel : 7 826 euro(s) Ht...”
durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois, soit durée maximale de 4 ansdate de signature du contrat : 30/11/2021lot 1 : Minimum annuel : 7 826 euro(s) Ht (montant Dpgf valorisé avec l'attributaire) -Maximum annuel : 58 200 euro(s) HtLot 2 : Minimum annuel : 1 561,50 euro(s) Ht (montant Dpgf valorisé avec l'attributaire) -Maximum annuel : 13 900 euro(s) HtLot 3 : Minimum annuel : 3 467,50 euro(s) Ht (montant Dpgf valorisé avec l'attributaire)-maximum annuel : 15 700 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 235-619320 (2021-11-30)