21serv06 — prestations de maintenance préventive et curative des bornes automatiques et semi automatiques des territoires de l'Est de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit: minimum: montant de la DPGF valorisé; maximum 400 000 EUR HT. La présente consultation concerne les prestations de maintenance préventive et curative des bornes automatiques et semi automatiques des territoires de l'Est de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21serv06 — prestations de maintenance préventive et curative des bornes automatiques et semi automatiques des territoires de l'Est de la Métropole Toulon...”
Titre
21serv06 — prestations de maintenance préventive et curative des bornes automatiques et semi automatiques des territoires de l'Est de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
21serv06
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit: minimum: montant de la DPGF valorisé; maximum 400 000 EUR HT. La présente consultation concerne les prestations de maintenance préventive et curative des bornes automatiques et semi automatiques des territoires de l'Est de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 110 100 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bornes📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit: minimum: montant de la DPGF valorisé; maximum 400 000 EUR HT. La présente consultation concerne les prestations de maintenance préventive et curative des bornes automatiques et semi automatiques des territoires de l'Est de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations et des fournitures
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prix nouveaux peuvent être ajoutés ou substitués aux postes de prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires, dans le cadre d'une mise à jour...”
Description des options
Des prix nouveaux peuvent être ajoutés ou substitués aux postes de prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires, dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions détaillées à l'article 17.1 du CCAP. Les clauses de réexamen définis aux articles 17.2 et 17.3 du CCAP prévoient l'extension du périmètre d'exécution de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s); une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— liste de référence des principales prestations effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. Le montant renseigné dans l'onglet «Valeur estimée» est le montant estimé des prestations pour la période initiale, détaillé comme suit: DPGF: 53 000 EUR HT — DENC: 57 100 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en lots pour les raisons suivantes: le marché comporte un seul type de prestations homogènes et spécifiques, à l'intérieur d'un secteur géographique restreint.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2021/S 117-306547 (2021-06-15)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21serv06 - prestations De Maintenance Preventive Et Curative Des Bornes Automatiques Et Semi Automatiques Des Territoires De L'Est De La Metropole Toulon...”
Titre
21serv06 - prestations De Maintenance Preventive Et Curative Des Bornes Automatiques Et Semi Automatiques Des Territoires De L'Est De La Metropole Toulon Provence Mediterranee
21serv06
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Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Minimum : Montant de la Dpgf valorisé ; Maximum 400 000 euro(s) (H.T.).La présente consultation concerne les prestations de maintenance préventive et curative des bornes automatiques et semi automatiques des territoires de l'est de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89686.44 💰
Description
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Minimum : Montant de la Dpgf valorisé ; Maximum 400 000 euro(s) (H.T.).La présente consultation concerne les prestations de maintenance préventive et curative des bornes automatiques et semi automatiques des territoires de l'est de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“des prix nouveaux peuvent être ajoutés ou substitués aux postes de prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires, dans le cadre d'une mise à jour...”
Description des options
des prix nouveaux peuvent être ajoutés ou substitués aux postes de prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires, dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions détaillées à l'article 17.1 du Ccap.Les clauses de réexamen définis aux articles 17.2 et 17.3 du Ccap prévoient l'extension du périmètre d'exécution de l'accord-cadre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306547
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 158rl21-21457
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: degreane
Adresse postale: 75 Rue Auguste Perret
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89686.44 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le montant indiqué dans valeur correspond au montant estimatif pour la période initiale (Dpgf+Denc).Les montants pour la période initiale sont de :- minimum...”
le montant indiqué dans valeur correspond au montant estimatif pour la période initiale (Dpgf+Denc).Les montants pour la période initiale sont de :- minimum 12 683,94 euro(s) Ht (montant de la Dpgf valorisé par mise au point)- maximum 400 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois soit 4 ans maximumdate de signature du contrat : 04/11/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2021/S 217-572108 (2021-11-04)