21serv04 — Accord-cadre à bons de commande de prestations de transport de productions pour les besoins de l'Opéra Toulon Provence Méditerranée

Opera Toulon Provence Mediterranée

Procédure de passation: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'Opéra TPM doit faire appel chaque saison à des transporteurs spécialisés afin d'effectuer les transports aller/retour des productions louées dans les différents opéras de France et d'Europe. Le marché porte sur les prestations de manutention, et transport A/R de productions (décors, costumes, accessoires) du lieu défini sur le bon de commande jusqu'aux lieux de spectacle. Il concerne tous les types de décor et de mobiliers, sans limitation techniques, matériaux et formats. Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum 30 000 EUR HT; maximum 90 000 EUR HT. Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transports channelfret international

Qui ?

• Opera Toulon Provence Mediterranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-18	Avis de marché
2021-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Numéro de référence: 21serv04/Aapc
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opéra Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: EPCC, boulevard de Strasbourg
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144081
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. Le montant renseigné dans l'onglet «Valeur estimé» est le montant estimé des prestations pour la période initiale. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: les prestations présentent un caractère homogène qui implique qu'elles ne sont pas susceptibles d'être scindées pour être attribuées à des prestataires différents.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 57 076 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 57 076 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;

— en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s);

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;

— liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Clauses techniques particulières détaillées à l'article 18 du CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 057-144081 (2021-03-18)

Avis d'attribution de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure de passation: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 L'Opéra Toulon Provence Méditerranée doit faire appel chaque saison à des transporteurs spécialisés afin d'effectuer les transports aller/retour des productions louées dans les différents opéras de France et d'Europe. Le marché porte sur les prestations de manutention, et transport A/R de productions (décors,costumes,accessoires) du lieu défini sur le bon de commande jusqu'aux lieux de spectacle. Il concerne tous les types de décor et de mobiliers, sans limitation techniques, matériaux et formats. Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1 — minimal 30 000 EUR HT; — maximum 90 000 EUR HT. Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur totale du marché: 278 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375563
Se réfère à l'avis: 2021/S 057-144081
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Durée du contrat: 1 an reconductible trois fois. Date de signature du contrat: 20.7.2021. Le montant HT inscrit dans la valeur totale correspond au montant estimatif annuel du BPUF. Le montant du marché est d'un montant minimal de 30 000 EUR HT et d'un montant maximal de 90 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure de passation: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

L'Opéra Toulon Provence Méditerranée doit faire appel chaque saison à des transporteurs spécialisés afin d'effectuer les transports aller/retour des productions louées dans les différents opéras de France et d'Europe.

Le marché porte sur les prestations de manutention, et transport A/R de productions (décors,costumes,accessoires) du lieu défini sur le bon de commande jusqu'aux lieux de spectacle. Il concerne tous les types de décor et de mobiliers, sans limitation techniques, matériaux et formats.

Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1

— minimal 30 000 EUR HT;

— maximum 90 000 EUR HT.

Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.

Procédure de passation: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.

Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: Transports Channelfret international
Adresse postale: 639 rue des Pays Bas
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 278 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Durée du contrat: 1 an reconductible trois fois.

Date de signature du contrat: 20.7.2021.

Le montant HT inscrit dans la valeur totale correspond au montant estimatif annuel du BPUF.

Le montant du marché est d'un montant minimal de 30 000 EUR HT et d'un montant maximal de 90 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.

Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Source: OJS 2021/S 141-375563 (2021-07-20)

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