21S0048 — prestations de surveillance et de gardiennage

Ville de Lille

Prestations de surveillance et de gardiennage. La consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte, conformément à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique, la consultation donne lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande sans minimum ni maximum.
Le lot 1 donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.
Le lot 2 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec trois titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la mise en concurrence initiale. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de douze mois. Ils prennent effet à compter de la date de notification du marché. Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois pour une année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veccia sécurité

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-27	Avis de marché
2022-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 21S0048
Brève description:

Prestations de surveillance et de gardiennage. La consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte, conformément à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique, la consultation donne lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande sans minimum ni maximum. Le lot 1 donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le lot 2 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec trois titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la mise en concurrence initiale. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de douze mois. Ils prennent effet à compter de la date de notification du marché. Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois pour une année.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8WoNxSIsmw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date limite de soumission: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-274147
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités économiques, financières, professionnelles et techniques. Cautionnement et garanties exigés: ceux exigés au règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est exécuté dans le cadre d'un groupement de commandes dont les adhérents sont la Ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme, et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. Le coordonnateur dudit groupement est la Ville de Lille. Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique «Délai minimum de validité des offres: six mois» est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres (soit 180 jours). Financement: — fonds propres Ville de Lille et ses communes associées, Lomme et Hellemmes; — fonds propres CCAS Ville de Lille; — fonds propres CCAS ville de Lomme; — fonds propres CCAS ville d'Hellemmes, les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Unité monétaire utilisée: l'euro. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Le présent marché est soumis aux obligations de reprise du personnel définis à l'article L. 1224-1 du code du travail. Les éléments reprenant les informations nécessaires sur le personnel se trouvent en annexe du CCAP. En application des articles R. 2111-10 et L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social, afin de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le marché fait l'objet de dispositions particulières pour l'exécution des prestations. Il leur sera réservé obligatoirement, à l'occasion de l'exécution de ces lots, un volume d'heures à consacrer à l'insertion ainsi réparties par tranche: — lot 1: 20h/10 000 EUR HT; — lot 2: 18h/10 000 EUR HT. Des négociations pourront avoir lieu conformément aux modalités du règlement de la consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici «21S0048»). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme www.achatpublic.com La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités économiques, financières, professionnelles et techniques. Cautionnement et garanties exigés: ceux exigés au règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est exécuté dans le cadre d'un groupement de commandes dont les adhérents sont la Ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme, et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. Le coordonnateur dudit groupement est la Ville de Lille. Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique «Délai minimum de validité des offres: six mois» est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres (soit 180 jours).

Financement:

— fonds propres Ville de Lille et ses communes associées, Lomme et Hellemmes;

— fonds propres CCAS Ville de Lille;

— fonds propres CCAS ville de Lomme;

— fonds propres CCAS ville d'Hellemmes, les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Unité monétaire utilisée: l'euro.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Le présent marché est soumis aux obligations de reprise du personnel définis à l'article L. 1224-1 du code du travail. Les éléments reprenant les informations nécessaires sur le personnel se trouvent en annexe du CCAP. En application des articles R. 2111-10 et L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social, afin de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le marché fait l'objet de dispositions particulières pour l'exécution des prestations.

Il leur sera réservé obligatoirement, à l'occasion de l'exécution de ces lots, un volume d'heures à consacrer à l'insertion ainsi réparties par tranche:

— lot 1: 20h/10 000 EUR HT;

— lot 2: 18h/10 000 EUR HT.

Des négociations pourront avoir lieu conformément aux modalités du règlement de la consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com

Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici «21S0048»). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme www.achatpublic.com

La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.

Le lot 2 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec trois titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la mise en concurrence initiale. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de douze mois. Ils prennent effet à compter de la date de notification du marché. Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois pour une année.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: surveillance et gardiennage d'équipements recevant du public
Numéro du lot: 1
Brève description:

Surveillance et gardiennage d'équipements recevant du public conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique, la consultation donne lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande sans minimum ni maximum. Le lot 1 donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le montant des prestations pour la période initiale du lot 1 est estimé(e) à: 500 000 EUR HT/an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 12 mois. Ils prennent effet à compter de la date de notification du marché. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire trois mois avant l'échéance de l'accord-cadre, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:

— des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP;

— des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles L. 2194-1 et L. 2194-2, R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP.

Intitulé du lot: Lot 2: surveillance et gardiennage événementiels et des sites ouverts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Surveillance et gardiennage événementiels et des sites ouverts. Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique, la consultation donne lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande sans minimum ni maximum. Le lot 2 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec trois titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la mise en concurrence initiale. La dévolution en cascade des bons de commandes est décrite au CCAP. Le montant des prestations pour la période initiale du lot 2 est estimé(e) à: 460 000 EUR HT/an.

Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de douze mois. Ils prennent effet à compter de la date de notification du marché. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire trois mois avant l'échéance de l'accord-cadre, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

1) présentation de l'autorisation d'exercer des activités de sécurité privées en application du livre VI du code de la sécurité intérieure, délivrée par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité);

2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

3) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

4) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

5) un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis datant de moins de trois mois);

6) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents au regard de l'objet du lot auquel le candidat répond et fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

7) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Présentation de l'autorisation d'exercer des activités de sécurité privées en application du livre VI du code de la sécurité intérieure, délivrée par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Le lot 1 donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le lot 2 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la mise en concurrence initiale

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique(selon sous critères enonces dans le RC)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (selon formule énoncée dans le RC)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis: fin 2025.

Financement:

— fonds propres Ville de Lille et ses communes associées, Lomme et Hellemmes;

— fonds propres CCAS Ville de Lille;

— fonds propres CCAS ville de Lomme;

— fonds propres CCAS ville d'Hellemmes, les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Unité monétaire utilisée: l'euro.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Le présent marché est soumis aux obligations de reprise du personnel définis à l'article L. 1224-1 du code du travail. Les éléments reprenant les informations nécessaires sur le personnel se trouvent en annexe du CCAP. En application des articles R. 2111-10 et L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social, afin de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le marché fait l'objet de dispositions particulières pour l'exécution des prestations.

Il leur sera réservé obligatoirement, à l'occasion de l'exécution de ces lots, un volume d'heures à consacrer à l'insertion ainsi réparties par tranche:

— lot 1: 20h/10 000 EUR HT;

— lot 2: 18h/10 000 EUR HT.

Des négociations pourront avoir lieu conformément aux modalités du règlement de la consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com

Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici «21S0048»). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme www.achatpublic.com

La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 104-274147 (2021-05-27)

Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de surveillance et de gardiennage. La consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte, conformément à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, la consultation donne lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande sans minimum ni maximum. Le lot 1 donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le lot 2 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la mise en concurrence initiale. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 12 mois. Ils prennent effet à compter de la date de notification du marché. Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour une année

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent Cs30667

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030123
Se réfère à l'avis: 2021/S 104-274147
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

ce lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lié à la sécurité juridique et à une redéfinition du besoin conformément à l'article R2185-1 du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1_surveillance et gardiennage d'équipements recevant du public
Brève description:

surveillance et gardiennage d'équipements recevant du publicconformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, la consultation donne lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande sans minimum ni maximum. Le lot 1 donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.Le montant des prestations pour la période initiale du lot 1 est estimé(e) à : 500 000euro(s)ht/an

Description des options:

le Pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure :- des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du CCP ;- des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles L2194-1 et L2194-2, R2194-1 à R2194-10 du CCP

Intitulé du lot: lot 2_surveillance et gardiennage évènementiels et des sites ouverts
Brève description:

surveillance et gardiennage évènementiels et des sites ouverts.Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, la consultation donne lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande sans minimum ni maximum.Le lot 2 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la mise en concurrence initiale. La dévolution en cascade des bons de commandes est décrite au Ccap.Le montant des prestations pour la période initiale du lot 2 est estimé(e) à : 460 000euro(s)ht/an

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Nom: veccia securite
Adresse postale: 13 Avenue de la Créativité
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59960
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal administratif de LILLE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 013-030123 (2022-01-14)

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