Prestations de surveillance et de gardiennage. La consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte, conformément à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique, la consultation donne lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande sans minimum ni maximum.
Le lot 1 donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.
Le lot 2 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec trois titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la mise en concurrence initiale. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de douze mois. Ils prennent effet à compter de la date de notification du marché. Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois pour une année.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 21S0048 — prestations de surveillance et de gardiennage
21S0048
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Prestations de surveillance et de gardiennage. La consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte, conformément à l'article R. 2123-1 3º du...”
Brève description
Prestations de surveillance et de gardiennage. La consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte, conformément à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique, la consultation donne lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande sans minimum ni maximum.
Le lot 1 donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.
Le lot 2 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec trois titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la mise en concurrence initiale. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de douze mois. Ils prennent effet à compter de la date de notification du marché. Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois pour une année.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: surveillance et gardiennage d'équipements recevant du public
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Surveillance et gardiennage d'équipements recevant du public conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique,...”
Description du marché
Surveillance et gardiennage d'équipements recevant du public conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique, la consultation donne lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande sans minimum ni maximum. Le lot 1 donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le montant des prestations pour la période initiale du lot 1 est estimé(e) à: 500 000 EUR HT/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique(selon sous critères enonces dans le RC)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (selon formule énoncée dans le RC)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 12 mois. Ils prennent effet à compter de la date de notification du marché. Sauf décision de...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 12 mois. Ils prennent effet à compter de la date de notification du marché. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire trois mois avant l'échéance de l'accord-cadre, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:
— des marchés de prestations similaires...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:
— des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP;
— des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles L. 2194-1 et L. 2194-2, R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: surveillance et gardiennage événementiels et des sites ouverts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Surveillance et gardiennage événementiels et des sites ouverts. Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande...”
Description du marché
Surveillance et gardiennage événementiels et des sites ouverts. Conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique, la consultation donne lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande sans minimum ni maximum. Le lot 2 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec trois titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la mise en concurrence initiale. La dévolution en cascade des bons de commandes est décrite au CCAP. Le montant des prestations pour la période initiale du lot 2 est estimé(e) à: 460 000 EUR HT/an.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de douze mois. Ils prennent effet à compter de la date de notification du marché. Sauf décision de...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de douze mois. Ils prennent effet à compter de la date de notification du marché. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire trois mois avant l'échéance de l'accord-cadre, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) présentation de l'autorisation d'exercer des activités de sécurité privées en application du livre VI du code de la sécurité intérieure, délivrée par le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) présentation de l'autorisation d'exercer des activités de sécurité privées en application du livre VI du code de la sécurité intérieure, délivrée par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité);
2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
3) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
4) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
5) un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis datant de moins de trois mois);
6) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents au regard de l'objet du lot auquel le candidat répond et fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
7) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Présentation de l'autorisation d'exercer des activités de sécurité privées en application du livre VI du code de la sécurité intérieure, délivrée par le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Présentation de l'autorisation d'exercer des activités de sécurité privées en application du livre VI du code de la sécurité intérieure, délivrée par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le lot 1 donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le lot 2 prend la forme d'un accord-cadre à bons de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le lot 1 donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le lot 2 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la mise en concurrence initiale
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis: fin 2025.
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: capacités économiques, financières, professionnelles et techniques. Cautionnement et garanties exigés: ceux exigés...”
Critères de sélection des candidatures: capacités économiques, financières, professionnelles et techniques. Cautionnement et garanties exigés: ceux exigés au règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est exécuté dans le cadre d'un groupement de commandes dont les adhérents sont la Ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme, et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. Le coordonnateur dudit groupement est la Ville de Lille. Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique «Délai minimum de validité des offres: six mois» est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres (soit 180 jours).
Financement:
— fonds propres Ville de Lille et ses communes associées, Lomme et Hellemmes;
— fonds propres CCAS Ville de Lille;
— fonds propres CCAS ville de Lomme;
— fonds propres CCAS ville d'Hellemmes, les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Unité monétaire utilisée: l'euro.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Le présent marché est soumis aux obligations de reprise du personnel définis à l'article L. 1224-1 du code du travail. Les éléments reprenant les informations nécessaires sur le personnel se trouvent en annexe du CCAP. En application des articles R. 2111-10 et L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social, afin de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le marché fait l'objet de dispositions particulières pour l'exécution des prestations.
Il leur sera réservé obligatoirement, à l'occasion de l'exécution de ces lots, un volume d'heures à consacrer à l'insertion ainsi réparties par tranche:
— lot 1: 20h/10 000 EUR HT;
— lot 2: 18h/10 000 EUR HT.
Des négociations pourront avoir lieu conformément aux modalités du règlement de la consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com
Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici «21S0048»). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme www.achatpublic.com
La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 104-274147 (2021-05-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent Cs30667
Objet Champ d'application du marché
Titre: 21s0048_prestations de surveillance et de gardiennage
21S0048
Brève description:
“prestations de surveillance et de gardiennage. La consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte, conformément à l'article R2123-1 3° du code...”
Brève description
prestations de surveillance et de gardiennage. La consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte, conformément à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, la consultation donne lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande sans minimum ni maximum. Le lot 1 donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le lot 2 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la mise en concurrence initiale. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 12 mois. Ils prennent effet à compter de la date de notification du marché. Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour une année
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1_surveillance et gardiennage d'équipements recevant du public
Description
Description du marché:
“surveillance et gardiennage d'équipements recevant du publicconformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, la...”
Description du marché
surveillance et gardiennage d'équipements recevant du publicconformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, la consultation donne lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande sans minimum ni maximum. Le lot 1 donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.Le montant des prestations pour la période initiale du lot 1 est estimé(e) à : 500 000euro(s)ht/an
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le Pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure :- des marchés de prestations similaires...”
Description des options
le Pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure :- des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du CCP ;- des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles L2194-1 et L2194-2, R2194-1 à R2194-10 du CCP
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 2_surveillance et gardiennage évènementiels et des sites ouverts
Description
Description du marché:
“surveillance et gardiennage évènementiels et des sites ouverts.Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, la...”
Description du marché
surveillance et gardiennage évènementiels et des sites ouverts.Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, la consultation donne lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande sans minimum ni maximum.Le lot 2 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la mise en concurrence initiale. La dévolution en cascade des bons de commandes est décrite au Ccap.Le montant des prestations pour la période initiale du lot 2 est estimé(e) à : 460 000euro(s)ht/an
Afficher plus
Informations complémentaires:
“ce lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lié à la sécurité juridique et à une redéfinition du besoin conformément à l'article R2185-1 du...”
Informations complémentaires
ce lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lié à la sécurité juridique et à une redéfinition du besoin conformément à l'article R2185-1 du Code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 104-274147
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21S00048
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: surveillance et gardiennage d'équipements recevant du public
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: veccia securite
Adresse postale: 13 Avenue de la Créativité
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59960
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: surveillance et gardiennage évènementiels et des sites ouverts
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2022/S 013-030123 (2022-01-14)