21S0038 - Dématérialisation du courrier entrant

Maisons et cités (59)

Le présent marché consiste en la réalisation des prestations de fourniture et mise en service d'une solution de gestion du courrier électronique et numérisation du courrier entrant de Maisons et Cités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Xelians digital

Qui ?

• Maisons et cités (59)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de messagerie électronique › Services de courrier électronique

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-03	Avis de marché
2021-09-16	Informations complémentaires
2022-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier électronique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.vasseur@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454327
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Chaque lot comporte : -Des prestations rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. -Des prestations feront l'objet de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins ; Elles seront réglées par application des prix unitaires. La partie accord-cadre à bon de commande est conclu sans minimum et avec maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion électronique du courrier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion électronique du courrier pour Maisons et Cités.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement deux fois pour une nouvelle période d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché.

Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de refuser la reconduction tacite du marché par dénonciation deux (2) mois avant échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.

Description des options: Possibilité de 2 reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune.
Intitulé du lot: Numérisation du courrier entrant
Numéro du lot: 2
Brève description: Numérisation du courrier entrant
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.

-- une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

-- la lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant, par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;

-- une déclaration sur l'honneur. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 5.12.2018 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, R. 1263-2-1 du code du travail concernant les salariés détachés;

-- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3e trimestre 2025

Chaque lot comporte :

-Des prestations rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.

-Des prestations feront l'objet de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins ; Elles seront réglées par application des prix unitaires. La partie accord-cadre à bon de commande est conclu sans minimum et avec maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:

-- un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

-- un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

-- un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 174-454327 (2021-09-03)

Informations complémentaires (2021-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-476985
Se réfère à l'avis: 2021/S 174-454327
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2021/S 183-476985 (2021-09-16)

Avis d'attribution de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 696 035 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-080210
Numéro JO-S: 31

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Nom: Xelians digital
Adresse postale: 606 rue Fourny
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 244 000 EUR 💰
452 035 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
Source: OJS 2022/S 031-080210 (2022-02-09)

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