Le présent marché consiste en la réalisation des prestations de fourniture et mise en service d'une solution de gestion du courrier électronique et numérisation du courrier entrant de Maisons et Cités
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 21S0038 - Dématérialisation du courrier entrant
Produits/services: Services de courrier électronique📦
Brève description:
“Le présent marché consiste en la réalisation des prestations de fourniture et mise en service d'une solution de gestion du courrier électronique et...”
Brève description
Le présent marché consiste en la réalisation des prestations de fourniture et mise en service d'une solution de gestion du courrier électronique et numérisation du courrier entrant de Maisons et Cités
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion électronique du courrier” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courrier électronique📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion électronique du courrier pour Maisons et Cités.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement deux fois pour une nouvelle période d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit tacitement deux fois pour une nouvelle période d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de refuser la reconduction tacite du marché par dénonciation deux (2) mois avant échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilité de 2 reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Numérisation du courrier entrant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Numérisation du courrier entrant
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.
-- une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
-- la lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant, par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;
-- une déclaration sur l'honneur. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 5.12.2018 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, R. 1263-2-1 du code du travail concernant les salariés détachés;
-- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3e trimestre 2025
Informations complémentaires
“Chaque lot comporte :
-Des prestations rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.
-Des prestations feront l'objet de bons de commande émis...”
Chaque lot comporte :
-Des prestations rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.
-Des prestations feront l'objet de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins ; Elles seront réglées par application des prix unitaires. La partie accord-cadre à bon de commande est conclu sans minimum et avec maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:
-- un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:
-- un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
-- un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
-- un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 174-454327 (2021-09-03)
Informations complémentaires (2021-09-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 174-454327
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 550 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: 600 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 100 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: 150 000 euros
Source: OJS 2021/S 183-476985 (2021-09-16)
Avis d'attribution de marché (2022-02-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 696 035 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 174-454327
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion électronique du courrier pour Maisons et Cités.”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Xelians digital
Adresse postale: 606 rue Fourny
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Numérisation du courrier entrant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 452 035 💰
Source: OJS 2022/S 031-080210 (2022-02-09)