21S0015 — marché global de performance — réhabilitation de logements de type Camus Bas sur le territoire de Maisons et Cités

Maisons et cités (59)

Le marché public global de performance comprend des prestations de conception et de réalisation des travaux pour 1 444 logements dits Camus Bas. Il y aura également des prestations d'exploitation technique et de maintenance.
Les logements seront réalisés en plusieurs tranches:
— tranche ferme: 318 logements,
— tranche optionnelle 1: 280 logements,
— tranche optionnelle 2: 300 logements,
— tranche optionnelle 3: 280 logements,
— tranche optionnelle 4: 266 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-23 Avis de marché
2021-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Le marché public global de performance comprend des prestations de conception et de réalisation des travaux pour 1 444 logements dits Camus Bas. Il y aura également des prestations d'exploitation technique et de maintenance. Les logements seront réalisés en plusieurs tranches: — tranche ferme: 318 logements, — tranche optionnelle 1: 280 logements, — tranche optionnelle 2: 300 logements, — tranche optionnelle 3: 280 logements, — tranche optionnelle 4: 266 logements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: nadia.aouida@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL des documents: http://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-210137
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
L'équipe de maîtrise d'œuvre se verra confier a minima les missions APD, PRO. EXE, DET et AOR, conformément au décret n Le marché débutera au jour de sa notification pour se terminer à l'issue de la période de maintenance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public global de performance comprend des prestations de conception et de réalisation des travaux pour 1 444 logements dits Camus Bas. Il y aura également des prestations d'exploitation technique et de maintenance.
Les logements seront réalisés en plusieurs tranches:
— tranche ferme: 318 logements,
— tranche optionnelle 1: 280 logements,
— tranche optionnelle 2: 300 logements,
— tranche optionnelle 3: 280 logements,
— tranche optionnelle 4: 266 logements.
Valeur totale estimée: 93 860 000 EUR 💰
Brève description:
21S0015 — marché global de performance — réhabilitation de logements de type Camus Bas sur le territoire de Maisons et Cités.
Valeur estimée hors TVA: 93 860 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 390 mois
Description des options: — Option n
Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'appel à projets «Massi Réno», le but de cet appel à projets est un déploiement de solutions industrielles innovantes et intégrées dans le cadre de rénovation énergétique.
Informations complémentaires:
L'équipe de maîtrise d'œuvre se verra confier a minima les missions APD, PRO. EXE, DET et AOR, conformément au décret n
Le marché débutera au jour de sa notification pour se terminer à l'issue de la période de maintenance.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais, la liste des villes se trouvent au sein de l'article 2.2.1 du RC candidatures.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire de la composante de maîtrise d'œuvre est requise (ou son équivalent pour des candidats étrangers).
Situation économique et financière:
Pour chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra avantageusement utiliser le formulaire DC2.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveaux spécifiques minimal exigé: chiffre d'affaires annuel de 30 000 000 EUR HT minimum pour au moins un des membres du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique sera évaluée au regard des moyens que le candidat envisage d'affecter à la réalisation du marché:
— les références de marchés de services réalisés au cours des cinq dernières années pour des opérations similaires d'importance équivalente;
— les références de marchés de travaux réalisés au cours des cinq dernières années pour des opérations similaires d'importance équivalente;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— l'identification des moyens matériels: logiciels de conception (avec preuve de ses droits d'utilisation) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature;
— en complément, l'entreprise générale de bâtiment et le ou les cabinet(s) d'architectes présenteront chacun une sélection de 5 références sur des opérations similaires, d'un point de vue régional et esthétique, ainsi que des opérations de logements individuels type energie sprong ou avec éléments préfabriqués. Elles seront détaillées et illustrées sous format A3 (orientation paysage, couleur). Ces références concerneront exclusivement des réhabilitations.
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Capacité professionnelle:
— indication des titres d'études et expériences professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; effectif et importance du personnel d'encadrement.
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Les moyens matériels des concepteurs pris en compte sont les logiciels de conception avec preuve de détention des droits d'utilisation.
Les moyens matériels des réalisateurs sont ceux détenus en propre par l'entreprise ou le groupement d'entreprises.
Les moyens humains sont examinés au regard des effectifs, dont l'encadrement, des titres d'études et de l'expérience professionnelles des personnes que le candidat envisage d'affecter à l'opération pour chaque compétence demandée.
Les attestations d'assurance, notamment pour les travaux TCE sont à fournir.
Le candidat remettra le cadre de réponse fournit par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Se référer au règlement de la consultation.
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le règlement de consultation de la phase candidature et ses annexes sont uniquement téléchargeables sur le profil acheteur précité.
Le mandataire (l'entreprise générale en phase conception/réalisation) de l'équipe et les architectes ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas d'attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Cette exigence est nécessaire pour la bonne exécution du marché. La composition de l'équipe doit permettre de remplir la totalité de la mission et de couvrir tous les corps d'état du projet. Pendant la phase de conception/réalisation, le mandataire sera l'entreprise générale et pendant la phase exploitation/maintenance, le mandataire sera l'exploitant. Les candidats qui auront remis une offre initiale et une offre finale se verront allouer une indemnité d'un montant de 35 000 EUR (HT) Cette indemnité peut être réduite en cas de manquement aux attendus de la consultation. La prime ne sera versée qu'aux candidats admis à déposer une offre et non retenus à l'issue du dialogue compétitif, sous réserve de conformité de la réponse avec les conditions de la consultation. Les candidats non retenus ne pourront prétendre à aucune indemnité. Pour le lauréat, la prime fait partie de sa rémunération.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
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— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le numéro de téléphone du tribunal judiciaire de Lille est le +33 320783333.
Source: OJS 2021/S 082-210137 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public global de performance comprend des prestations de conception et de réalisation des travaux pour 1 444 logements dits Camus Bas ainsi que des prestations d'exploitation technique et de maintenance. Les logements seront réalisés en plusieurs tranches : -Tranche ferme : 318 logements -Tranche optionnelle 1 : 280 logements -Tranche optionnelle 2 : 300 logements -Tranche optionnelle 3 : 280 logements -Tranche optionnelle 4 : 266 logements
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Valeur totale du marché: 88 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: luc.stachowiak@maisonsetcites.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-672979
Se réfère à l'avis: 2021/S 082-210137
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
Les autres cotraitants du groupement sont : - REDCAT : 54 rue Coustou 59800 LILLE SIRET 52897512100021 (PME) - BLAU : La Fabrique de meubles 2/1 rue Franklin 59370 MONS EN BAROEUL SIRET 79177593500020 (PME) - MUST : 20 avenue des Erables 54180 HEILLECOURT SIRET 79012385500013 (PME)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public global de performance comprend des prestations de conception et de réalisation des travaux pour 1 444 logements dits Camus Bas ainsi que des prestations d'exploitation technique et de maintenance.
Les logements seront réalisés en plusieurs tranches :
-Tranche ferme : 318 logements
-Tranche optionnelle 1 : 280 logements
-Tranche optionnelle 2 : 300 logements
-Tranche optionnelle 3 : 280 logements
-Tranche optionnelle 4 : 266 logements
21S0015 - Marché Global de Performance - Réhabilitation de logements de type Camus Bas sur le territoire de Maisons et Cités
Description des options:
Option n°1 : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique du 5 décembre 2018, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable.
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Option n°2 : le marché conclut à la suite de cette procédure est décomposé en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'appel à projets « Massi Réno », le but de cet appel à projets est un déploiement de solutions industrielles innovantes et intégrées dans le cadre de rénovation énergétique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine réparti sur les départements du Nord et du Pas de Calais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique et architecturale
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): industrialisation
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): méthodologie de chantier
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): planning de l'opération
organisationde l'exploitation maintenance
Critère de coût (nom): coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: Bouygues batiment nord est
Numéro d'enregistrement national: 758801906000473
Adresse postale: 1 avenue de l'Horizon CS 10029 VILLENEUVE D'ASCQ
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Nortec ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 37916770300030
Adresse postale: 463 rue Jules Guesdes 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Bât les reflets du lac
Nom: Symoe
Numéro d'enregistrement national: 49438450600056
Adresse postale: 677 avenue de la République 59000 LILLE
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Valeur totale du marché: 88 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33465403500107
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Luc STACHOWIAK
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les autres cotraitants du groupement sont :
- REDCAT : 54 rue Coustou 59800 LILLE SIRET 52897512100021 (PME)
- BLAU : La Fabrique de meubles 2/1 rue Franklin 59370 MONS EN BAROEUL SIRET 79177593500020 (PME)
- MUST : 20 avenue des Erables 54180 HEILLECOURT SIRET 79012385500013 (PME)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Source: OJS 2021/S 255-672979 (2021-12-27)
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