Le marché public global de performance comprend des prestations de conception et de réalisation des travaux pour 1 444 logements dits Camus Bas. Il y aura également des prestations d'exploitation technique et de maintenance.
Les logements seront réalisés en plusieurs tranches:
— tranche ferme: 318 logements,
— tranche optionnelle 1: 280 logements,
— tranche optionnelle 2: 300 logements,
— tranche optionnelle 3: 280 logements,
— tranche optionnelle 4: 266 logements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21S0015 — marché global de performance — réhabilitation de logements de type Camus Bas sur le territoire de Maisons et Cités”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Le marché public global de performance comprend des prestations de conception et de réalisation des travaux pour 1 444 logements dits Camus Bas. Il y aura...”
Brève description
Le marché public global de performance comprend des prestations de conception et de réalisation des travaux pour 1 444 logements dits Camus Bas. Il y aura également des prestations d'exploitation technique et de maintenance.
Les logements seront réalisés en plusieurs tranches:
— tranche ferme: 318 logements,
— tranche optionnelle 1: 280 logements,
— tranche optionnelle 2: 300 logements,
— tranche optionnelle 3: 280 logements,
— tranche optionnelle 4: 266 logements.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais, la liste des villes se trouvent au sein de l'article 2.2.1 du RC candidatures.”
Description du marché:
“21S0015 — marché global de performance — réhabilitation de logements de type Camus Bas sur le territoire de Maisons et Cités.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 860 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 390
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Se référer au règlement de la consultation.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— Option n1: le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
— Option n1: le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique du 5.12.2018, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable;
— Option n2: le marché conclut à la suite de cette procédure est décomposé en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“L'appel à projets «Massi Réno», le but de cet appel à projets est un déploiement de solutions industrielles innovantes et intégrées dans le cadre de...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
L'appel à projets «Massi Réno», le but de cet appel à projets est un déploiement de solutions industrielles innovantes et intégrées dans le cadre de rénovation énergétique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'équipe de maîtrise d'œuvre se verra confier a minima les missions APD, PRO. EXE, DET et AOR, conformément au décret n 2017-842 du 5.5.2017.
Le marché...”
Informations complémentaires
L'équipe de maîtrise d'œuvre se verra confier a minima les missions APD, PRO. EXE, DET et AOR, conformément au décret n 2017-842 du 5.5.2017.
Le marché débutera au jour de sa notification pour se terminer à l'issue de la période de maintenance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire de la composante de maîtrise d'œuvre est requise (ou son équivalent pour des candidats...”
Liste et brève description des conditions
Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire de la composante de maîtrise d'œuvre est requise (ou son équivalent pour des candidats étrangers).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra avantageusement utiliser le formulaire DC2.
“Niveaux spécifiques minimal exigé: chiffre d'affaires annuel de 30 000 000 EUR HT minimum pour au moins un des membres du groupement.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique sera évaluée au regard des moyens que le candidat envisage d'affecter à la réalisation du marché:
— les références de marchés de...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique sera évaluée au regard des moyens que le candidat envisage d'affecter à la réalisation du marché:
— les références de marchés de services réalisés au cours des cinq dernières années pour des opérations similaires d'importance équivalente;
— les références de marchés de travaux réalisés au cours des cinq dernières années pour des opérations similaires d'importance équivalente;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— l'identification des moyens matériels: logiciels de conception (avec preuve de ses droits d'utilisation) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature;
— en complément, l'entreprise générale de bâtiment et le ou les cabinet(s) d'architectes présenteront chacun une sélection de 5 références sur des opérations similaires, d'un point de vue régional et esthétique, ainsi que des opérations de logements individuels type energie sprong ou avec éléments préfabriqués. Elles seront détaillées et illustrées sous format A3 (orientation paysage, couleur). Ces références concerneront exclusivement des réhabilitations.
Capacité professionnelle:
— indication des titres d'études et expériences professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; effectif et importance du personnel d'encadrement.
Les moyens matériels des concepteurs pris en compte sont les logiciels de conception avec preuve de détention des droits d'utilisation.
Les moyens matériels des réalisateurs sont ceux détenus en propre par l'entreprise ou le groupement d'entreprises.
Les moyens humains sont examinés au regard des effectifs, dont l'encadrement, des titres d'études et de l'expérience professionnelles des personnes que le candidat envisage d'affecter à l'opération pour chaque compétence demandée.
Les attestations d'assurance, notamment pour les travaux TCE sont à fournir.
Le candidat remettra le cadre de réponse fournit par le pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Le règlement de consultation de la phase candidature et ses annexes sont uniquement téléchargeables sur le profil acheteur précité.
Le mandataire...”
Le règlement de consultation de la phase candidature et ses annexes sont uniquement téléchargeables sur le profil acheteur précité.
Le mandataire (l'entreprise générale en phase conception/réalisation) de l'équipe et les architectes ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas d'attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Cette exigence est nécessaire pour la bonne exécution du marché. La composition de l'équipe doit permettre de remplir la totalité de la mission et de couvrir tous les corps d'état du projet. Pendant la phase de conception/réalisation, le mandataire sera l'entreprise générale et pendant la phase exploitation/maintenance, le mandataire sera l'exploitant. Les candidats qui auront remis une offre initiale et une offre finale se verront allouer une indemnité d'un montant de 35 000 EUR (HT) Cette indemnité peut être réduite en cas de manquement aux attendus de la consultation. La prime ne sera versée qu'aux candidats admis à déposer une offre et non retenus à l'issue du dialogue compétitif, sous réserve de conformité de la réponse avec les conditions de la consultation. Les candidats non retenus ne pourront prétendre à aucune indemnité. Pour le lauréat, la prime fait partie de sa rémunération.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le numéro de téléphone du tribunal judiciaire de Lille est le +33 320783333.
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Source: OJS 2021/S 082-210137 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 33465403500107
Personne de contact: Luc STACHOWIAK
Courrier électronique: luc.stachowiak@maisonsetcites.fr📧
Région: Nord🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21S0015 - Marché Global de Performance - Réhabilitation de logements de type Camus Bas sur le territoire de Maisons et Cités.”
Brève description:
“Le marché public global de performance comprend des prestations de conception et de réalisation des travaux pour 1 444 logements dits Camus Bas ainsi que...”
Brève description
Le marché public global de performance comprend des prestations de conception et de réalisation des travaux pour 1 444 logements dits Camus Bas ainsi que des prestations d'exploitation technique et de maintenance.
Les logements seront réalisés en plusieurs tranches :
-Tranche ferme : 318 logements
-Tranche optionnelle 1 : 280 logements
-Tranche optionnelle 2 : 300 logements
-Tranche optionnelle 3 : 280 logements
-Tranche optionnelle 4 : 266 logements
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine réparti sur les départements du Nord et du Pas de Calais.
Description du marché:
“21S0015 - Marché Global de Performance - Réhabilitation de logements de type Camus Bas sur le territoire de Maisons et Cités” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique et architecturale
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): industrialisation
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): méthodologie de chantier
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): planning de l'opération
Critère de qualité (nom): organisationde l'exploitation maintenance
Critère de coût (nom): coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Option n°1 : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande...”
Description des options
Option n°1 : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique du 5 décembre 2018, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable.
Option n°2 : le marché conclut à la suite de cette procédure est décomposé en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“L'appel à projets « Massi Réno », le but de cet appel à projets est un déploiement de solutions industrielles innovantes et intégrées dans le cadre de...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
L'appel à projets « Massi Réno », le but de cet appel à projets est un déploiement de solutions industrielles innovantes et intégrées dans le cadre de rénovation énergétique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 082-210137
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 50667
Titre:
“21S0015 - Marché Global de Performance - Réhabilitation de logements de type Camus Bas sur le territoire de Maisons et Cités”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues batiment nord est
Numéro d'enregistrement national: 758801906000473
Adresse postale: 1 avenue de l'Horizon CS 10029 VILLENEUVE D'ASCQ
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Nortec ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 37916770300030
Adresse postale: 463 rue Jules Guesdes 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Bât les reflets du lac
Le contractant est une PME ✅
Nom: Symoe
Numéro d'enregistrement national: 49438450600056
Adresse postale: 677 avenue de la République 59000 LILLE
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les autres cotraitants du groupement sont :
- REDCAT : 54 rue Coustou 59800 LILLE SIRET 52897512100021 (PME)
- BLAU : La Fabrique de meubles 2/1 rue...”
Les autres cotraitants du groupement sont :
- REDCAT : 54 rue Coustou 59800 LILLE SIRET 52897512100021 (PME)
- BLAU : La Fabrique de meubles 2/1 rue Franklin 59370 MONS EN BAROEUL SIRET 79177593500020 (PME)
- MUST : 20 avenue des Erables 54180 HEILLECOURT SIRET 79012385500013 (PME)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Source: OJS 2021/S 255-672979 (2021-12-27)