21n0461. Construction d'un bâtiment à usage de recyclerie et aménagements des abords - menuiseries bois intérieures et extérieures - relance du lot 6 du 20n0019
marché à procédure adaptée - article R.2123-1. Du Code de la commande publique.La consultation a pour objet : - la fourniture et la pose des portes intérieures en bois, - la construction d'un meuble en bois à usage de banque d'accueil, - la construction de tables et établi mural pour l'atelier, - la fourniture et la pose d'étagères pour la zone exposition vente, - la fourniture et la pose de portes coulissantes pour placards, - la mise fourniture et la pose de bardages bois pour l'habillage des façades du bâtiment recyclerie et du bâtiment propreté existant, - la construction de deux pergolas en structure bois, - la construction d'une serre et abri de jardin accolé, - la fourniture de jardinières hors sol et de tables pour les jardins partagés, - la fourniture et la pose de planche bois pour délimitation des parcelles de jardin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21n0461. Construction d'un bâtiment à usage de recyclerie et aménagements des abords - menuiseries bois intérieures et extérieures - relance du lot 6 du 20n0019”
Titre
21n0461. Construction d'un bâtiment à usage de recyclerie et aménagements des abords - menuiseries bois intérieures et extérieures - relance du lot 6 du 20n0019
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Produits/services: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Brève description:
“marché à procédure adaptée - article R.2123-1. Du Code de la commande publique.La consultation a pour objet : - la fourniture et la pose des portes...”
Brève description
marché à procédure adaptée - article R.2123-1. Du Code de la commande publique.La consultation a pour objet : - la fourniture et la pose des portes intérieures en bois, - la construction d'un meuble en bois à usage de banque d'accueil, - la construction de tables et établi mural pour l'atelier, - la fourniture et la pose d'étagères pour la zone exposition vente, - la fourniture et la pose de portes coulissantes pour placards, - la mise fourniture et la pose de bardages bois pour l'habillage des façades du bâtiment recyclerie et du bâtiment propreté existant, - la construction de deux pergolas en structure bois, - la construction d'une serre et abri de jardin accolé, - la fourniture de jardinières hors sol et de tables pour les jardins partagés, - la fourniture et la pose de planche bois pour délimitation des parcelles de jardin
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 157 boulevard de l'ariane 06300 NICE
Description du marché:
“lot à prix global et forfaitaire.Le délai d'exécution est fixé à : 14 mois.Début du contrat : À la notification du contrat.Le marché comporte une période de...”
Description du marché
lot à prix global et forfaitaire.Le délai d'exécution est fixé à : 14 mois.Début du contrat : À la notification du contrat.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 2 moisdébut de la période de préparation : Notification du contratla période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans cedocument comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“outillage :Description de l'outillage, du matériel et de l' équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
outillage :Description de l'outillage, du matériel et de l' équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- liste des travaux / attestations :Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (cf article 11 du Ccap).Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 150 heure(s) d'insertion comprenant un minimum de 0 heure(s) de formation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-093968
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): a titre indicatif
“a. Dispositions relatives aux groupements:le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs...”
a. Dispositions relatives aux groupements:le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.b.négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.c. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme : adresse internet : http://www.e-marches06.frD. Conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 176-455540 (2021-09-07)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 358 992 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 176-455540
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“construction d'un bâtiment à usage de recyclerie et aménagements des abords - menuiseries bois intérieures et extérieures - relance du lot 6 du 20n0019”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement atelier du bois et sas menn
Adresse postale: 98 avenue henri dunant
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 358 992 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 03/02/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél.+33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2022/S 061-159512 (2022-03-23)