21n0268 - acquisition et maintenance de matériels topographiques

metropole nice cote d azur

appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Nca et REA disposent actuellement du parc de matériels topographiques composé de stationstotales, de niveaux et de récepteurs GNSS de la marque Leica. Les traitements des données brutes sont réalisés avec le logiciel Leica Géo Office, Covadis Calculs, Autocadmap et Covadis 2d/3d pour le traitement de dessin assisté par ordinateur (Dao) (Pour le détail CF art. 1.1 du Rc)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Leica Geosystems

Qui ?

• metropole nice cote d azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-31	Avis de marché
2022-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de topographie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de topographie 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date limite de soumission: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-444421
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

a/Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.b/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme : adresse internet : http://www.e-marches06.frC/Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: achat de nouveaux materiels topographiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : Sans minimontant Maximum : 114 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s).Le marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Régie Eau d'azur.Description du groupement de commande : LOT 2 : NCA : Montant Minimum : sans / Montant Maximum : 90 000,00 eur ht rea : Montant Minimum : sans / Montant Maximum : 24 000,00 EUR HtMétropole NCA et Régie Eau d'azur (Rea) ont un parc de matériels topographiques de marque LEICA. Les méthodes topométriques développées par NCA sont également utilisées par REA. L'Acquisition de nouveaux matériels devra assurer la cohérence et la compatibilité entre le parc actuellement existant et futur. Il est donc décidé de créer un groupement de commande dans lequel NCA est mandataire, attribuant, signant et notifiant le marché. L'Exécution en revanche se fera en autonomie par chaque partenaire.Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: maintenance de materiels topographiques du parc existant
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 1 000,00 EurMontant Maximum : 36 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s).Le marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Régie Eau d'azur.description du groupement de commande : LOT 1 : NCA : Montant Minimum : 1 000,00 eur ht / Montant Maximum : 30 000,00 eur ht - rEA : Montant Minimum : sans Montant Maximum : 6 000,00 EUR HtMétropole NCA et Régie Eau d'azur (Rea) ont un parc de matériels topographiques de marque LEICA. Les méthodes topométriques développées par NCA sont également utilisées par REA. L'Acquisition de nouveaux matériels devra assurer la cohérence et la compatibilité entre le parc actuellement existant et futur. Il est donc décidé de créer un groupement de commande dans lequel NCA est mandataire, attribuant, signant et notifiant le marché. L'Exécution en revanche se fera en autonomie par chaque partenaire.Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire métropolitain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée. Dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.description techniques des moyens et mesures employées : - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: a titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Eau Azur
Adresse postale: 369/371 Promenade des anglais
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Crystal Palace
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 171-444421 (2021-08-31)

Avis d'attribution de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-165538
Se réfère à l'avis: 2021/S 171-444421
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

modalités de consultation des contrats : le contrats est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.Pour le lot 1 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 14 165,72 EUR (H.T.).Pour le lot 2 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 172 168,00 EUR (H.T.).Date de conclusion des contrats des lots 1 et 2 : 28/02/2022

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Nom: leica geosystems
Adresse postale: immeuble le Navarque 35, avenue de l'île Saint Martin
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 14 165 EUR 💰
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 172 168 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 369/371 Promenade des anglais - crystal Palace
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 18/02/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d' attribution valant publicitéde la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4e étage. Tél.+33.04.97.13.44.70 FAX : +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2022/S 063-165538 (2022-03-25)

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