la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.La consultation a pour objet : Ces travaux seront effectués soit au titre de rétablissements ou de mise en sécurité immédiate consécutifs aux intempéries ou à un phénomène géologique, soit au titre d'opération préventive faisant suite à l'identification d'un risque, soit au titre d'opérations nécessitant la mise en oeuvre de travaux acrobatiques. Le présent marché est alloti en deux lots géographiques et concerne l'ensemble du territoire métropolitain
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: régie Eau d''azur
Adresse postale: 369/371 Promenade des Anglais - le Crystal Palace CS 53135
Commune postale: Nice Cedex 3
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06209
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏
URL de participation: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 21n0118. Travaux acrobatiques
Produits/services: Ouvrages de protection des falaises📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.La...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.La consultation a pour objet : Ces travaux seront effectués soit au titre de rétablissements ou de mise en sécurité immédiate consécutifs aux intempéries ou à un phénomène géologique, soit au titre d'opération préventive faisant suite à l'identification d'un risque, soit au titre d'opérations nécessitant la mise en oeuvre de travaux acrobatiques. Le présent marché est alloti en deux lots géographiques et concerne l'ensemble du territoire métropolitain
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux acrobatiques - littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de protection des falaises📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Nice Cote d'azur
Description du marché:
“l'Accord cadre est passé en groupement de commandes entre Métropole NCA, Régie Eau d'azur et Ville de Nice.Le coordonnateur du groupement est la Métropole...”
Description du marché
l'Accord cadre est passé en groupement de commandes entre Métropole NCA, Régie Eau d'azur et Ville de Nice.Le coordonnateur du groupement est la Métropole NCA. Accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 10 000,00 Eur.Montant maximum : 6 040 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :Part MNCA :Montant minimum : 10 000,00 EUR (H.T.)Montant maximum : 5 000 000,00 EUR (H.T.)Part VDN :Montant minimum : SansMontant maximum : 40 000,00 EUR (H.T.)Part REA :Montant minimum : SansMontant maximum : 1 000 000,00 EUR (H.T.)Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“adresse du membre du groupement : Ville de NICE - 5 rue de l'hôtel de Ville, 06364 Nice cedex 4, FRANCE. Tél. : +33 497134470 Courriel :...”
Informations complémentaires
adresse du membre du groupement : Ville de NICE - 5 rue de l'hôtel de Ville, 06364 Nice cedex 4, FRANCE. Tél. : +33 497134470 Courriel : dao@nicecotedazur.org. Code NUTS : Frl03.Adresse(S) internet : Adresse principale :http://www.e-marches06.fr
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux acrobatiques - montagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre est passé en groupement de commandes entre Métropole NCA et Régie Eau d'azur. Le coordonnateur du groupement est la Métropole NCA....”
Description du marché
l'Accord cadre est passé en groupement de commandes entre Métropole NCA et Régie Eau d'azur. Le coordonnateur du groupement est la Métropole NCA. Accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 10 000,00 Eur.Montant maximum : 16 000 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :Part MNCA :Montant minimum : 10 000,00 EUR (H.T.)Montant maximum : 15 000 000,00 EUR (H.T.)Part REA :Montant minimum : SansMontant maximum : 1 000 000,00 EUR (H.T.)Durée (hors reconduction) : 12 mois. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1 et 2 : Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1 et 2 : Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l' objet du marché public portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1 et 2 : Certificats de qualification professionnelle :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants....”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1 et 2 : Certificats de qualification professionnelle :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l' acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour chaque lot, les certificats de qualification professionnelle FNTP demandés sont :- confortement de parois rocheuses (264).- travaux sur cordes (761).- soutènement - ancrages - autres ancrages (2542).pour les lots 1 et 2 : Liste des travaux / attestations :Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d' attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions d'exécution sociale (cf. Article 11 des CCAP des lots 1 et 2):l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a...”
Conditions d'exécution du contrat
conditions d'exécution sociale (cf. Article 11 des CCAP des lots 1 et 2):l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant :150 heures pour chacun des lots
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a. Dispositions relatives aux groupements:le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs...”
a. Dispositions relatives aux groupements:le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.b. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme: adresse internet : http://www.e-marches06.frC. Condition de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l' article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 238-626008 (2021-12-03)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: regie eau azur/ville de nice
Adresse postale:
“rea 369/371 Promenade des Anglais - le Crystal Palace CS 53135 , 06209 Nice cedex 3 / vdn 5 rue de l''hôtel de Ville, 06364 Nice cedex 4”
Commune postale: Nice
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“adresse du membre du groupement : Ville de NICE - 5 rue de l'hôtel de Ville, 06364 Nice cedex 4, FRANCE. Tél. : +33 497134470 Courriel :...”
Informations complémentaires
adresse du membre du groupement : Ville de NICE - 5 rue de l'hôtel de Ville, 06364 Nice cedex 4, FRANCE. Tél. : +33 497134470 Courriel : dao@nicecotedazur.org. Code NUTS : Frl03.Adresse(S) internet : Adresse principale :http://www.marches-securises.fr
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-626008
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 21n0118 - travaux acrobatiques - lot 1 Littoral
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement garelli (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 33124096000020
Adresse postale: 724, boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: cotraitants : nge fondations (Ct1) epc france (Ct2) fil a plomb (Ct3)
Commune postale: Cagnes
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 590 495 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 21n0118 - travaux acrobatiques - lot 2 Montagne
Nom et adresse du contractant
Nom: nge fondations (Ct1) epc france (Ct2) fil a plomb (Ct3) (06200 Nice)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 594 454 💰
“pour le lot 1 : le candidat retenu, groupement garelli (mandataire) nge fondations (Ct1) epc france (Ct2) fil a plomb (Ct3)A proposé un montant prévisionnel...”
pour le lot 1 : le candidat retenu, groupement garelli (mandataire) nge fondations (Ct1) epc france (Ct2) fil a plomb (Ct3)A proposé un montant prévisionnel au DQE de : 590 495,46 EUR HtPour le lot 2 : le candidat retenu, groupement garelli (mandataire) nge fondations (Ct1) epc france (Ct2) fil a plomb (Ct3)A proposé un montant prévisionnel au DQE de : 1 594 454,06 EUR HtPour les lots 1 et 2 les membres du groupements sont:garelli tp sas (mandataire)nge FONDATIONS (Ct1) 29, rue des Tâches Cs36006 69804 Saint Priest Cedex noSiret 348 099 987 00029 code NUTS :Frk26 pme nonepc france (Ct2) 4, rue Saint Martin 13310 Saint Martin de Crau noSiret 722 049 129 00272 code NUTS : Frl04 pme ouifil a plomb (Ct3)700 rte de la Cima 06790 aspremont nosiret 791 262 892 00056 code NUTS : Frl03 PME OuiPour les lots 1 et 2 : date de conclusion des contrats : 24/03/2022le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demandeécrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats conclus pour les lots 1 et 2 le 24/03/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2022/S 077-209363 (2022-04-15)