21n0090 — traitement des flux tout venant et encombrants de la Métropole Nice Côte d'Azur

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.elle a pour objet le traitement global et l'élimination:
— du flux de déchets dit «tout venant» recueilli au sein des déchetteries et autres installations similaires appartenant à la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) ou à ses partenaires publics ou privés;
— du flux de déchets, dit déchets encombrants, collectés sur le domaine public par la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) ou ses prestataires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENSO

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-19	Avis de marché
2021-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.elle a pour objet le traitement global et l'élimination: — du flux de déchets dit «tout venant» recueilli au sein des déchetteries et autres installations similaires appartenant à la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) ou à ses partenaires publics ou privés; — du flux de déchets, dit déchets encombrants, collectés sur le domaine public par la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) ou ses prestataires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction de la commande publique, 45 rue Gioffredo
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095338
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

A) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement; B) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr C) condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— du flux de déchets dit «tout venant» recueilli au sein des déchetteries et autres installations similaires appartenant à la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) ou à ses partenaires publics ou privés;

— du flux de déchets, dit déchets encombrants, collectés sur le domaine public par la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) ou ses prestataires.

Intitulé du lot: Traitement du flux tout venant des déchetteries
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande: mini: 120 000,00 — maxi: 180 000,00 en quantité (tonnes), estimation de l'administration en HT: 33 908 900,00 EUR. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique),et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Traitement du flux encombrants collectes en porte-a-porte sur l'Ouest de la Métropole Nice Côte d'Azur
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande: mini: 6 000,00 — maxi: 10 000,00 en quantité (tonnes), estimation de l'administration HT: 1 986 240,00 EUR. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Traitement du flux encombrants collectes en porte-à-porte sur l'Est de la Métropole Nice Côte d'Azur
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande: mini: 12 000,00 — maxi: 40 000,00 en quantité (tonnes), estimation de l'administration en HT: 3 946 880,00 EUR. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;

— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;

— DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;

— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Pour le LOT 1: Les équipements (matériels et bâtiments notamment)indispensables à la réalisation des prestations nécessitent des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Pour le LOT 1: Les équipements (matériels et bâtiments notamment)indispensables à la réalisation des prestations nécessitent des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4ans

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

B) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr

C) condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA).

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 038-095338 (2021-02-19)

Avis d'attribution de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Elle a pour objet le traitement global et l'élimination: — du flux de déchets dit «Tout Venant» recueilli au sein des déchetteries et autres installations similaires appartenant à la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) ou à ses partenaires publics ou privés; — du flux de déchets, dit déchets encombrants, collectés sur le domaine public par la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) ou ses prestataires.

Valeur totale du marché: 33 089 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 45 rue Gioffredo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293956
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-095338
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 33 089 000 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 25.5.2021. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— du flux de déchets dit «Tout Venant» recueilli au sein des déchetteries et autres installations similaires appartenant à la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) ou à ses partenaires publics ou privés;

Accord-cadre à bons de commande mini: 120 000; maxi: 180 000 en quantité (tonnes).

Estimation de l'administration en HT: 33 908 900 EUR.

Début du marché: à la notification du contrat.

Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Intitulé du lot: Traitement du flux encombrants collectes en porte à porte sur l'ouest de la Métropole Nice Côte d'Azur
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mini: 6 000; maxi: 10 000 en quantité (tonnes).

Estimation de l'administration HT: 1 986 240 EUR.

Durée (hors reconduction): 48 mois.

Intitulé du lot: Traitement du flux encombrants collectes en porte à porte sur l'est de la Métropole Nice Côte d'Azur
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mini: 12 000; maxi: 40 000 en quantité (tonnes).

Estimation de l'administration en HT: 3 946 880 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Nom: Enso
Adresse postale: 211 rue de la Maïre, ZI des Palluds
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 33 089 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat, pour le lot 1, conclu le 28.5.2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4

Source: OJS 2021/S 112-293956 (2021-06-08)

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