La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.elle a pour objet le traitement global et l'élimination:
— du flux de déchets dit «tout venant» recueilli au sein des déchetteries et autres installations similaires appartenant à la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) ou à ses partenaires publics ou privés;
— du flux de déchets, dit déchets encombrants, collectés sur le domaine public par la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) ou ses prestataires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21n0090 — traitement des flux tout venant et encombrants de la Métropole Nice Côte d'Azur”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.elle a pour objet le traitement global et l'élimination:
— du flux de déchets dit «tout venant» recueilli au sein des déchetteries et autres installations similaires appartenant à la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) ou à ses partenaires publics ou privés;
— du flux de déchets, dit déchets encombrants, collectés sur le domaine public par la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) ou ses prestataires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Accord-cadre à bons de commande: mini: 120 000,00 — maxi: 180 000,00 en quantité (tonnes), estimation de l'administration en HT: 33 908 900,00 EUR. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique),et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique),et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement du flux encombrants collectes en porte-a-porte sur l'Ouest de la Métropole Nice Côte d'Azur” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: mini: 6 000,00 — maxi: 10 000,00 en quantité (tonnes), estimation de l'administration HT: 1 986 240,00 EUR. Durée (hors...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: mini: 6 000,00 — maxi: 10 000,00 en quantité (tonnes), estimation de l'administration HT: 1 986 240,00 EUR. Durée (hors reconduction): 48 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement du flux encombrants collectes en porte-à-porte sur l'Est de la Métropole Nice Côte d'Azur” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: mini: 12 000,00 — maxi: 40 000,00 en quantité (tonnes), estimation de l'administration en HT: 3 946 880,00 EUR. Début du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: mini: 12 000,00 — maxi: 40 000,00 en quantité (tonnes), estimation de l'administration en HT: 3 946 880,00 EUR. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;
— DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Pour le LOT 1: Les équipements (matériels et bâtiments notamment)indispensables à la réalisation des prestations nécessitent des investissements...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Pour le LOT 1: Les équipements (matériels et bâtiments notamment)indispensables à la réalisation des prestations nécessitent des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.
“A) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
A) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
B) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
C) condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 038-095338 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique, 45 rue Gioffredo
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21n0090 — Traitement des flux tout venant et encombrants de la Métropole Nice Côte d'Azur”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique....”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Elle a pour objet le traitement global et l'élimination:
— du flux de déchets dit «Tout Venant» recueilli au sein des déchetteries et autres installations similaires appartenant à la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) ou à ses partenaires publics ou privés;
— du flux de déchets, dit déchets encombrants, collectés sur le domaine public par la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) ou ses prestataires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 089 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 120 000; maxi: 180 000 en quantité (tonnes).
Estimation de l'administration en HT: 33 908 900 EUR.
Début du marché: à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 120 000; maxi: 180 000 en quantité (tonnes).
Estimation de l'administration en HT: 33 908 900 EUR.
Début du marché: à la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement du flux encombrants collectes en porte à porte sur l'ouest de la Métropole Nice Côte d'Azur” Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 6 000; maxi: 10 000 en quantité (tonnes).
Estimation de l'administration HT: 1 986 240 EUR.
Durée (hors reconduction):...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 6 000; maxi: 10 000 en quantité (tonnes).
Estimation de l'administration HT: 1 986 240 EUR.
Durée (hors reconduction): 48 mois.
Début du marché: à la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement du flux encombrants collectes en porte à porte sur l'est de la Métropole Nice Côte d'Azur” Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 12 000; maxi: 40 000 en quantité (tonnes).
Estimation de l'administration en HT: 3 946 880 EUR.
Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 12 000; maxi: 40 000 en quantité (tonnes).
Estimation de l'administration en HT: 3 946 880 EUR.
Début du marché: à la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-095338
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement du flux «Tout Venant» des déchetteries
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Enso
Adresse postale: 211 rue de la Maïre, ZI des Palluds
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 089 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 12 050 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Traitement du flux encombrants collectés en porte à porte sur l'ouest de la Métropole Nice Côte d'Azur” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Traitement du flux encombrants collectés en porte à porte sur l'est de la Métropole Nice Côte d'Azur”
“Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 33 089 000 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 25.5.2021. Modalités de consultation du...”
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 33 089 000 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 25.5.2021. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat, pour le lot 1, conclu le 28.5.2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage — tél. +33 497134470 — fax +33 497132919 — courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org — Pour les lots 2 et 3 possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2021/S 112-293956 (2021-06-08)