21n0090 — traitement des flux tout venant et encombrants de la Métropole Nice Côte d'Azur

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.elle a pour objet le traitement global et l'élimination:
— du flux de déchets dit «tout venant» recueilli au sein des déchetteries et autres installations similaires appartenant à la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) ou à ses partenaires publics ou privés;
— du flux de déchets, dit déchets encombrants, collectés sur le domaine public par la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) ou ses prestataires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-19 Avis de marché
2021-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction de la commande publique, 45 rue Gioffredo
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470 📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL de participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“21n0090 — traitement des flux tout venant et encombrants de la Métropole Nice Côte d'Azur”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement du flux tout venant des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: mini: 120 000,00 — maxi: 180 000,00 en quantité (tonnes), estimation de l'administration en HT: 33 908 900,00 EUR. Début du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique),et/ou des marchés...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement du flux encombrants collectes en porte-a-porte sur l'Ouest de la Métropole Nice Côte d'Azur”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: mini: 6 000,00 — maxi: 10 000,00 en quantité (tonnes), estimation de l'administration HT: 1 986 240,00 EUR. Durée (hors...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement du flux encombrants collectes en porte-à-porte sur l'Est de la Métropole Nice Côte d'Azur”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: mini: 12 000,00 — maxi: 40 000,00 en quantité (tonnes), estimation de l'administration en HT: 3 946 880,00 EUR. Début du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée; — déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Pour le LOT 1: Les équipements (matériels et bâtiments notamment)indispensables à la réalisation des prestations nécessitent des investissements...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-25 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-26 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“A) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 038-095338 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique, 45 rue Gioffredo

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“21n0090 — Traitement des flux tout venant et encombrants de la Métropole Nice Côte d'Azur”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 089 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 120 000; maxi: 180 000 en quantité (tonnes). Estimation de l'administration en HT: 33 908 900 EUR. Début du marché: à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement du flux encombrants collectes en porte à porte sur l'ouest de la Métropole Nice Côte d'Azur”
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 6 000; maxi: 10 000 en quantité (tonnes). Estimation de l'administration HT: 1 986 240 EUR. Durée (hors reconduction):...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement du flux encombrants collectes en porte à porte sur l'est de la Métropole Nice Côte d'Azur”
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 12 000; maxi: 40 000 en quantité (tonnes). Estimation de l'administration en HT: 3 946 880 EUR. Début du marché: à la...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-095338

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement du flux «Tout Venant» des déchetteries
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Enso
Adresse postale: 211 rue de la Maïre, ZI des Palluds
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 089 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 12 050 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Traitement du flux encombrants collectés en porte à porte sur l'ouest de la Métropole Nice Côte d'Azur”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Traitement du flux encombrants collectés en porte à porte sur l'est de la Métropole Nice Côte d'Azur”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 33 089 000 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 25.5.2021. Modalités de consultation du...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 112-293956 (2021-06-08)