21n0061 — Acquisition de construction modulaire sur le Territoire de la Métropole Nice-Côte d'Azur

Métropole Nice-Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique la consultation a pour objet: fourniture et mise en service de constructions modulaires à destination du personnel de la régie pour la gestion des déchets ménagers et assimilés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-23 Avis de marché
2022-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Le président de la Métropole Nice-Côte d'Azur
Téléphone: +33 497132000 📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL de participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“21n0061 — Acquisition de construction modulaire sur le Territoire de la Métropole Nice-Côte d'Azur”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Nice-Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: sans mini maxi: 400 000,00 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée; — déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste principales livraisons: liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-23 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“a) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 144-382393 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2022-02-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 5, rue de l'hôtel de ville
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“21n0061 - acquisition de construction Modulaire sur le territoire de la Métropole Nice Cote d'azur”
Brève description:
“annonce dérivée - la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'exécution : Territoire de la Métropole de Nice Côte d'azur
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : 400 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-382393

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“fourniture et mise en service de construction modulaires à destination du personnel de la régie pour la gestion des déchets ménagers et assimilés”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le Pouvoir Adjudicateur a déclaré la procédure sans suite pour motif d'intérêt général”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 027-068538 (2022-02-03)