21MAP13 — prestations de formation relatives à la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3º et R. 2131-14 du code de la commande publique. Pour chaque lot, l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation concerne un accord- cadre à bons de commande de prestations de formation relatives à la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-22	Avis de marché
2022-02-23	Avis d'attribution de marché
2022-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation en matière de sécurité
Numéro de référence: 21map13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation en matière de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Services de formation en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380778
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

— seuil minimum annuel en HT: 60 000 EUR; — seuil maximum annuel en HT: 150 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 301 175 EUR 💰
Intitulé du lot: Formations CACES et conduite de laveuse-balayeuse
Numéro du lot: 1
Brève description: Formations CACES et conduite de laveuse-balayeuse.
Valeur estimée hors TVA: 121 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Description des options:

Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux (cf. article 17 du CCAP commun).

Informations complémentaires:

— seuil minimum annuel en HT: 60 000 EUR;

— seuil maximum annuel en HT: 150 000 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Formations habilitations électriques
Numéro du lot: 2
Brève description: Formations habilitations électriques.
Valeur estimée hors TVA: 26 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

— seuil minimum annuel en HT: 10 000 EUR;

— seuil maximum annuel en HT: 50 000 EUR.

Intitulé du lot: Formations permis poids lourds, FIMO et FCO Marchandises
Numéro du lot: 3
Brève description: Formation permis poids lourds, FIMO et FCO Marchandises.
Valeur estimée hors TVA: 59 750 EUR 💰
Informations complémentaires:

— seuil minimum annuel en HT: 20 000 EUR;

— seuil maximum annuel en HT: 65 000 EUR.

Intitulé du lot: Formations SSIAP
Numéro du lot: 4
Brève description: Formations SSIAP.
Valeur estimée hors TVA: 23 260 EUR 💰
Informations complémentaires:

— seuil minimum annuel en HT: 8 000 EUR;

— seuil maximum annuel en HT: 30 000 EUR.

Intitulé du lot: Formations PSE1
Numéro du lot: 5
Brève description: Formations PSE1
Valeur estimée hors TVA: 2 375 EUR 💰
Description des options:

Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux (cf article 17 du CCAP commun).

Informations complémentaires:

— seuil minimum annuel en HT: 1 000 EUR;

— seuil maximum annuel en HT: 5 000 EUR.

Intitulé du lot: Formations SST
Numéro du lot: 6
Brève description: Formations SST
Valeur estimée hors TVA: 5 400 EUR 💰
Informations complémentaires: — seuil maximum annuel en HT: 7 000 EUR.
Intitulé du lot: Formations Catec
Numéro du lot: 7
Brève description: Formations Catec.
Valeur estimée hors TVA: 23 830 EUR 💰
Informations complémentaires: — seuil minimum annuel en HT: 5 000 EUR;
Intitulé du lot: Formation amiante sous-section 4
Numéro du lot: 8
Brève description: Formation amiante sous-section 4.
Valeur estimée hors TVA: 39 160 EUR 💰
Description des options:

Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux (cf. article 17 du CCAP commun)

Informations complémentaires: — seuil maximum annuel en HT: 45 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toulon — 83000 Toulon.

Toulon — 83000 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents…

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 16.2.2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Pour chaque lot, aucune clause de garantie financière est prévue. Pour chaque lot, avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Pour chaque lot, les prestations sont rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires fixés dans le BPUF contractuel valant Denc du lot considéré. Pour chaque lot, les prix sont révisables annuellement, à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Le montant indiqué dans valeur estimée est le montant annuel pour l'ensemble des lots. Soit un montant total estimé des commandes, de 1 204 700 EUR HT toutes périodes confondues. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante:https://marches-publics.info

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation sont définis dans le règlement de la consultation. Les critères relatifs à l'évaluation des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 143-380778 (2021-07-22)

Avis d'attribution de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° et R. 2131-14 du code de la commande publique.Pour chaque lot, l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La présente consultation concerne un accord- cadre à bons de commande de prestations de formation relatives à la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-107190
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-380778
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

seuil minimum annuel en (H.T.) 1 000 euro(s) Seuil maximum annuel en (H.T.) 7 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: formations Sst
Brève description: formations Sst
Description des options:

clause de réexamen : établissement de prix nouveaux (cf article 17 du Ccap commun)

Informations complémentaires:

seuil minimum annuel en (H.T.) 1 000 euro(s) Seuil maximum annuel en (H.T.) 7 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: formations Catec
Brève description: formations Catec
Informations complémentaires:

seuil minimum annuel en (H.T.) 5 000 euro(s) Seuil maximum annuel en (H.T.) 30 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: formation amiante sous-section 4
Brève description: formation amiante sous-section 4
Informations complémentaires:

seuil minimum annuel en (H.T.) 10 000 euro(s) Seuil maximum annuel en (H.T.) 45 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulon 83000 Toulon

Référence
Informations complémentaires

le lot 6 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et sera relancé.Les lots 7 et 8 ont été déclarés infructueux car aucun pli n'a été déposé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Source: OJS 2022/S 041-107190 (2022-02-23)

Avis d'attribution de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 262 770 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-117182
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

seuil minimum annuel en (H.T.) 60 000 euro(s) Seuil maximum annuel en (H.T.) 150 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: formations Caces et conduite de laveuse-balayeuse
Brève description: formations Caces et conduite de laveuse-balayeuse
Informations complémentaires:

seuil minimum annuel en (H.T.) 60 000 euro(s) Seuil maximum annuel en (H.T.) 150 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: formations habilitations électriques
Brève description: formations habilitations électriques
Informations complémentaires:

seuil minimum annuel en (H.T.) 10 000 euro(s) Seuil maximum annuel en (H.T.) 50 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: formations permis poids lourds, Fimo et Fco Marchandises
Brève description: formation permis poids lourds, Fimo et Fco Marchandises
Informations complémentaires:

seuil minimum annuel en (H.T.) 20 000 euro(s) Seuil maximum annuel en (H.T.) 65 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: formations Ssiap
Brève description: formations Ssiap
Informations complémentaires:

seuil minimum annuel en (H.T.) 8 000 euro(s) Seuil maximum annuel en (H.T.) 30 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: formations Pse1
Brève description: formations Pse1
Informations complémentaires:

seuil minimum annuel en (H.T.) 1 000 euro(s) Seuil maximum annuel en (H.T.) 5 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Nom: ecf Sud Prévention Sécurité
Adresse postale: 19
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 156 905 EUR 💰
Nom: forma Plus
Adresse postale: 16 Boulevard des jardiniers
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 16 335 EUR 💰
60 700 EUR 💰
Nom: ifpst
Adresse postale: 1659 avenue Robert brun
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 26 370 EUR 💰
Nom: la Protection Civile Du Var
Adresse postale: 357 Route De Marseille
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Valeur totale du marché: 2 460 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
8
1

Référence
Informations complémentaires

le montant indiqué dans valeur totale correspond au montant total des valeurs estimées des lots 1 à 5 pour la période initiale.Les montants renseignés dans montant correspondent au montant estimatif pour la période initiale.Les accord-cadres sont conclus pour la période initiale pour un montant de :Lot no1 : Minimum 60 000 euro(s) Ht ; Maximum 150 000 euro(s) HtLot no2 : Minimum 10 000 euro(s) Ht ; Maximum 50 000 euro(s) HtLot no3 : Minimum 20 000 euro(s) Ht ; Maximum 65 000 euro(s) HtLot no4 : Minimum 8 000 euro(s) Ht ; Maximum 30 000 euro(s) HtLot no5 : Minimum 1 000 euro(s) Ht ; Maximum 5 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Durée du contrat: 1 an reconductible 3 foisdate de signature du contrat : 01/03/2022

Source: OJS 2022/S 045-117182 (2022-03-01)

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