La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3º et R. 2131-14 du code de la commande publique. Pour chaque lot, l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation concerne un accord- cadre à bons de commande de prestations de formation relatives à la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21MAP13 — prestations de formation relatives à la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels
21map13”
Produits/services: Services de formation en matière de sécurité📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3º et R. 2131-14...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3º et R. 2131-14 du code de la commande publique. Pour chaque lot, l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation concerne un accord- cadre à bons de commande de prestations de formation relatives à la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 301 175 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations CACES et conduite de laveuse-balayeuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon — 83000 Toulon.
Description du marché: Formations CACES et conduite de laveuse-balayeuse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux (cf. article 17 du CCAP commun).” Description
Informations complémentaires:
“— seuil minimum annuel en HT: 60 000 EUR;
— seuil maximum annuel en HT: 150 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations habilitations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Formations habilitations électriques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“— seuil minimum annuel en HT: 10 000 EUR;
— seuil maximum annuel en HT: 50 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations permis poids lourds, FIMO et FCO Marchandises
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Formation permis poids lourds, FIMO et FCO Marchandises.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 59 750 💰
Description
Informations complémentaires:
“— seuil minimum annuel en HT: 20 000 EUR;
— seuil maximum annuel en HT: 65 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations SSIAP
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité📦
Description du marché: Formations SSIAP.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 260 💰
Description
Informations complémentaires:
“— seuil minimum annuel en HT: 8 000 EUR;
— seuil maximum annuel en HT: 30 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations PSE1
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Formations PSE1
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 375 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux (cf article 17 du CCAP commun).” Description
Informations complémentaires:
“— seuil minimum annuel en HT: 1 000 EUR;
— seuil maximum annuel en HT: 5 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations SST
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon — 83000 Toulon
Description du marché: Formations SST
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“— seuil minimum annuel en HT: 1 000 EUR;
— seuil maximum annuel en HT: 7 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations Catec
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Formations Catec.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 830 💰
Description
Informations complémentaires:
“— seuil minimum annuel en HT: 5 000 EUR;
— seuil maximum annuel en HT: 30 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation amiante sous-section 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Formation amiante sous-section 4.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 160 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux (cf. article 17 du CCAP commun)” Description
Informations complémentaires:
“— seuil minimum annuel en HT: 10 000 EUR;
— seuil maximum annuel en HT: 45 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de cotraitance, l'habilitation...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents…
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Liste de référence des principales prestations effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 16.2.2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Pour chaque...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 16.2.2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Pour chaque lot, aucune clause de garantie financière est prévue. Pour chaque lot, avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Pour chaque lot, les prestations sont rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires fixés dans le BPUF contractuel valant Denc du lot considéré. Pour chaque lot, les prix sont révisables annuellement, à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le montant indiqué dans valeur estimée est le montant annuel pour l'ensemble des lots. Soit un montant total estimé des commandes, de 1 204 700 EUR HT toutes périodes confondues. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante:https://marches-publics.info
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation sont définis dans le règlement de la consultation. Les critères relatifs à l'évaluation des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2021/S 143-380778 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21map13-prestations de formation relatives à la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels
21map13”
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° et R. 2131-14...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° et R. 2131-14 du code de la commande publique.Pour chaque lot, l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La présente consultation concerne un accord- cadre à bons de commande de prestations de formation relatives à la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: formations Sst
Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulon 83000 Toulon
Description du marché: formations Sst
Informations sur les options
Description des options:
“clause de réexamen : établissement de prix nouveaux (cf article 17 du Ccap commun)” Description
Informations complémentaires:
“seuil minimum annuel en (H.T.) 1 000 euro(s) Seuil maximum annuel en (H.T.) 7 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Champ d'application du marché
Titre: formations Catec
Description
Description du marché: formations Catec
Informations complémentaires:
“seuil minimum annuel en (H.T.) 5 000 euro(s) Seuil maximum annuel en (H.T.) 30 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Champ d'application du marché
Titre: formation amiante sous-section 4
Description
Description du marché: formation amiante sous-section 4
Informations complémentaires:
“seuil minimum annuel en (H.T.) 10 000 euro(s) Seuil maximum annuel en (H.T.) 45 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-380778
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: formations Sst
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: formations Catec
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le lot 6 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et sera relancé.Les lots 7 et 8 ont été déclarés infructueux car aucun pli n'a été déposé” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2022/S 041-107190 (2022-02-23)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 262 770 💰
Titre: formations Caces et conduite de laveuse-balayeuse
Description
Description du marché: formations Caces et conduite de laveuse-balayeuse
Informations complémentaires:
“seuil minimum annuel en (H.T.) 60 000 euro(s) Seuil maximum annuel en (H.T.) 150 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Champ d'application du marché
Titre: formations habilitations électriques
Description
Description du marché: formations habilitations électriques
Informations complémentaires:
“seuil minimum annuel en (H.T.) 10 000 euro(s) Seuil maximum annuel en (H.T.) 50 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Champ d'application du marché
Titre: formations permis poids lourds, Fimo et Fco Marchandises
Description
Description du marché: formation permis poids lourds, Fimo et Fco Marchandises
Informations complémentaires:
“seuil minimum annuel en (H.T.) 20 000 euro(s) Seuil maximum annuel en (H.T.) 65 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Champ d'application du marché
Titre: formations Ssiap
Description
Description du marché: formations Ssiap
Informations complémentaires:
“seuil minimum annuel en (H.T.) 8 000 euro(s) Seuil maximum annuel en (H.T.) 30 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Champ d'application du marché
Titre: formations Pse1
Description
Description du marché: formations Pse1
Informations complémentaires:
“seuil minimum annuel en (H.T.) 1 000 euro(s) Seuil maximum annuel en (H.T.) 5 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 21mrl69-21669
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: formations Caces et conduite de laveuse-balayeuse
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ecf Sud Prévention Sécurité
Adresse postale: 19
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 905 💰
Numéro de contrat: 21mrl70-21670
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: formations habilitations électriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: forma Plus
Adresse postale: 16 Boulevard des jardiniers
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 335 💰
Numéro de contrat: 21mrl71-21671
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: formations permis poids lourds, Fimo et Fco Marchandises
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 700 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202221mrl72
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: formations Ssiap
Nom et adresse du contractant
Nom: ifpst
Adresse postale: 1659 avenue Robert brun
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 370 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202221mrl73
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: formations Pse1
Nom et adresse du contractant
Nom: la Protection Civile Du Var
Adresse postale: 357 Route De Marseille
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 460 💰
“le montant indiqué dans valeur totale correspond au montant total des valeurs estimées des lots 1 à 5 pour la période initiale.Les montants renseignés dans...”
le montant indiqué dans valeur totale correspond au montant total des valeurs estimées des lots 1 à 5 pour la période initiale.Les montants renseignés dans montant correspondent au montant estimatif pour la période initiale.Les accord-cadres sont conclus pour la période initiale pour un montant de :Lot no1 : Minimum 60 000 euro(s) Ht ; Maximum 150 000 euro(s) HtLot no2 : Minimum 10 000 euro(s) Ht ; Maximum 50 000 euro(s) HtLot no3 : Minimum 20 000 euro(s) Ht ; Maximum 65 000 euro(s) HtLot no4 : Minimum 8 000 euro(s) Ht ; Maximum 30 000 euro(s) HtLot no5 : Minimum 1 000 euro(s) Ht ; Maximum 5 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Durée du contrat: 1 an reconductible 3 foisdate de signature du contrat : 01/03/2022
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Source: OJS 2022/S 045-117182 (2022-03-01)