21m00334pn — accord-cadre pour les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement, d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire de Toulouse Métropole — années 2022 à 2028 — VA/NF
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et est conclu sans montant minimal ni maximal avec plusieurs titulaires: trois maximum. Les travaux concernent les travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire de Toulouse Métropole. Ces travaux comprennent:
— réhabilitation par chemisage structurant continu ou partiel à la vapeur ou ultraviolets,
— réhabilitation par robot multifonctions,
— injections d'étanchéité pour les regards et les réseaux,
— mise en conformité des regards de visite,
— consolidation des ouvrages visitables et rétablissement de l'écoulement,
— création des regards de visite,
— création des boites de branchement,
— mise à la côte des regards.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21m00334pn — accord-cadre pour les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement, d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire de Toulouse...”
Titre
21m00334pn — accord-cadre pour les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement, d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire de Toulouse Métropole — années 2022 à 2028 — VA/NF
21m0334pn
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et est conclu sans montant minimal ni maximal avec plusieurs titulaires: trois maximum. Les...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et est conclu sans montant minimal ni maximal avec plusieurs titulaires: trois maximum. Les travaux concernent les travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire de Toulouse Métropole. Ces travaux comprennent:
— réhabilitation par chemisage structurant continu ou partiel à la vapeur ou ultraviolets,
— réhabilitation par robot multifonctions,
— injections d'étanchéité pour les regards et les réseaux,
— mise en conformité des regards de visite,
— consolidation des ouvrages visitables et rétablissement de l'écoulement,
— création des regards de visite,
— création des boites de branchement,
— mise à la côte des regards.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et est conclu sans montant minimal ni maximal avec plusieurs titulaires: trois maximum. Les...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et est conclu sans montant minimal ni maximal avec plusieurs titulaires: trois maximum. Les travaux concernent les travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire de Toulouse Métropole. Ces travaux comprennent:
— réhabilitation par chemisage structurant continu ou partiel à la vapeur ou ultraviolets,
— réhabilitation par robot multifonctions,
— injections d'étanchéité pour les regards et les réseaux,
— mise en conformité des regards de visite,
— consolidation des ouvrages visitables et rétablissement de l'écoulement,
— création des regards de visite,
— création des boites de branchement,
— mise à la côte des regards.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2022, ou de la date de notification de l'accord-cadre si elle lui est postérieure,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2022, ou de la date de notification de l'accord-cadre si elle lui est postérieure, jusqu'au 31.12.2024 et pourra être reconduit deux fois par période de deux ans dans les conditions prévues au contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des travaux en lien avec les travaux spécifiques, objet de l'accord-cadre, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— qualification FNTP 5212 Réhabilitation de canalisations sans tranchée de DN supérieur ou égal 1 000 mm ou équivalent par réparation de canalisation;
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— qualification FNTP 5212 Réhabilitation de canalisations sans tranchée de DN supérieur ou égal 1 000 mm ou équivalent par réparation de canalisation;
— qualification FNTP 5221 Réhabilitation de canalisations sans tranchée de DN inférieur ou égal 1 000 mm ou équivalent par technique de rénovation en continue;
— qualification FNTP 5222 Réhabilitation de canalisations sans tranchée de DN inférieur ou égal 1 000 mm ou équivalent par réparation ponctuelle;
— qualification FNTP 5144 Construction de réseau gravitaire en milieu urbain à une profondeur de tranchée inférieur à 3,50 m hors nappe phréatique;
— certification pour l'amiante — sous section 3 (certification sous section 3). En application du décret modificatif du 5.7.2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 14.12.2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant, les entreprises réalisant ces travaux doivent posséder une certification, ces entreprises doivent respecter les exigences de la norme Nf X 46 010 pour démontrer leur capacité à réaliser les travaux de traitement de l'amiante;
— certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés ou preuve de la démarche;
— formation AIPR obligatoire.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées, prix révisables annuellement. Les sommes dues seront payées dans un...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées, prix révisables annuellement. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours. Le montant de l'avance est fixé à 10 % du montant du bon de commande dans les conditions fixées au contrat délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres de Toulouse Métropole.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats. En revanche pour des raisons de bonne exécution, l'entité adjudicatrice...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats. En revanche pour des raisons de bonne exécution, l'entité adjudicatrice impose la forme de groupement solidaire après l'attribution de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant:
— à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des missions.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Le présent accord-cadre comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. Ainsi, le nombre d'heures d'insertion minimales pour la durée globale de l'accord-cadre est de 70 heures, par tranche de 100 000 EUR. Des précisions sur ce nombre d'heure pourront être données dans le dossier de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À la fin de la période initiale ou à la fin de chaque période de reconduction si il est reconduit ou au plus tard au 31.12.2028.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La présente procédure est une procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-4 et R.2161-21 et suivants du code de la commande publique. Elle comprend une phase de sélection des candidatures, puis au terme de celle-ci, l'envoi du dossier aux candidats sélectionnés. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est limité. Une fois la liste des candidats admis à présenter une offre arrêtée, le dossier de consultation leur sera remis via la plate-forme de dématérialisation: les candidats seront invités par un courriel de notification à retirer le dossier de consultation.
À titre indicatif, le montant des dépenses pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 6 à 7 000 000 EUR HT. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 144-384019 (2021-07-23)
Informations complémentaires (2021-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21m00334pn Accord-Cadre Pour Les Travaux De Réhabilitation Des Réseaux D'Assainissement, D'Eaux Usées Et D'Eaux Pluviales Sur Le Territoire De Toulouse...”
Titre
21m00334pn Accord-Cadre Pour Les Travaux De Réhabilitation Des Réseaux D'Assainissement, D'Eaux Usées Et D'Eaux Pluviales Sur Le Territoire De Toulouse Métropole - années 2022 à 2028- va/Nf
21m0334pn
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Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et est conclu sans montant minimum ni maximum avec plusieurs titulaires : 3 maximum.Les...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et est conclu sans montant minimum ni maximum avec plusieurs titulaires : 3 maximum.Les travaux concernent les travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire de Toulouse Métropole. Ces travaux comprennent :- réhabilitation par chemisage structurant continu ou partiel à la vapeur ou ultraviolets- réhabilitation par robot multifonctions- injections d'étanchéité pour les regards et les réseaux- mise en conformité des regards de visite- consolidation des ouvrages visitables et rétablissement de l'écoulement- création des regards de visite- création des boites de branchement- mise à la côte des regards
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 144-384019
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“21m00334pn Accord-Cadre Pour Les Travaux De Réhabilitation Des Réseaux D'Assainissement, D'Eaux Usées Et D'Eaux Pluviales Sur Le Territoire De Toulouse...”
Texte
21m00334pn Accord-Cadre Pour Les Travaux De Réhabilitation Des Réseaux D'Assainissement, D'Eaux Usées Et D'Eaux Pluviales Sur Le Territoire De Toulouse Métropole - années 2022 à 2028- va/Nf
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“21m00334pn Accord-Cadre Pour Les Travaux De Réhabilitation Des Réseaux D'Assainissement, D'Eaux Usées Et D'Eaux Pluviales Sur Le Territoire De Toulouse...”
Texte
21m00334pn Accord-Cadre Pour Les Travaux De Réhabilitation Des Réseaux D'Assainissement, D'Eaux Usées Et D'Eaux Pluviales Sur Le Territoire De Toulouse Métropole - années 2022 à 2027- va/Nf
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du1.1.2022, ou de la date de notification de l'accord-cadre si ellelui est postérieure,...”
Texte
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du1.1.2022, ou de la date de notification de l'accord-cadre si ellelui est postérieure, jusqu'au 31.12.2024 et pourra être reconduit2 fois par période de 2 ans dans les conditions prévues au contrat
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du1.1.2022, ou de la date de notification de l'accord-cadre si ellelui est postérieure,...”
Texte
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du1.1.2022, ou de la date de notification de l'accord-cadre si ellelui est postérieure, jusqu'au 31.12.2023 et pourra être reconduit2 fois par période de 2 ans dans les conditions prévues au contrat
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.1
Ancienne valeur
Texte:
“a la fin de la période initiale ou à la fin de chaque période de reconduction si il est reconduit ou au plus tard au 31.12.2028” Nouvelle valeur
Texte:
“a la fin de la période initiale ou à la fin de chaque période de reconduction si il est reconduit ou au plus tard au 31.12.2027”
Source: OJS 2021/S 168-440709 (2021-08-26)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et est conclu sans montant minimum ni maximum avec plusieurs titulaires : 3 maximum.les...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et est conclu sans montant minimum ni maximum avec plusieurs titulaires : 3 maximum.les travaux concernent les travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire de Toulouse Métropole. Ces travaux comprennent - réhabilitation par chemisage structurant continu ou partiel à la vapeur ou ultraviolets - réhabilitation par robot multifonctions- injections d'étanchéité pour les regards et les réseaux- mise en conformité des regards de visite- consolidation des ouvrages visitables et rétablissement de l'écoulement- création des regards de visite- création des boites de branchement- mise à la côte des regards
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 673 890 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et est conclu sans montant minimum ni maximum avec plusieurs titulaires : 3 maximum.les...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et est conclu sans montant minimum ni maximum avec plusieurs titulaires : 3 maximum.les travaux concernent les travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire de Toulouse Métropole. Ces travaux comprennent - réhabilitation par chemisage structurant continu ou partiel à la vapeur ou ultraviolets - réhabilitation par robot multifonctions- injections d'étanchéité pour les regards et les réseaux- mise en conformité des regards de visite- consolidation des ouvrages visitables et rétablissement de l'écoulement- création des regards de visite- création des boites de branchement- mise à la côte des regards
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-384019
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022m0393 Tit2
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Valentin/Sogea Sud Hydraulique
Adresse postale: chemin de Villeneuve
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4934688.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022m0393 Tit1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement La Garonne/S.A.S Uveo / Eurea
Adresse postale: 63 chemin de Guilhermy
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 407 470 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022m0393 Tit3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Subterra/Rehacana/Société Nouvelle Thomas & Danizan
Adresse postale: société Subterra, 36, Route de Villeneuve
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 119 145 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2022/S 152-435812 (2022-08-04)