la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum sur la durée du marché : 1 600 000,00 euro(s) HtMaximum sur la durée du marché : 4 500 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Avis de marché (2021-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Abris d'autobus
Numéro de référence: 21four10
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum sur la durée du marché : 1 600 000,00 euro(s) HtMaximum sur la durée du marché : 4 500 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris d'autobus📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Téléphone: +33 494055824📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Date de fin: 2024-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-499018
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation.Le montant renseigné dans l'onglet "Valeur estimée" est le montant estimé des prestations pour la durée totale de l'accord cadre soit 3 300 000 euro(s) (H.T.).Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose d'abris bus publicitaires dédiés aux transports urbains sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.Conformément aux disposition de l'article 58 de la Loi no2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite Loi Agec) et au décret no2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, les fournitures objets de ce marché doivent comporter une part de matières recyclées dans leur composition. Les dispositions afférentes sont mentionnées dans les pièces du DCE
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 192-499018 (2021-09-29)
Informations complémentaires (2021-10-21) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-544414
Se réfère à l'avis: 2021/S 192-499018
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2021/S 208-544414 (2021-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-04-17) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-233864
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
“la procédure 21four10 est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus...”
la procédure 21four10 est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernantl'introduction des recours :Tribunal administratif de Toulon5 rue RacineBp 40510 - 83041 Toulon - cedex 9tél : 0494427930 - fax : 0494427989greffe.ta-toulon@juradm.frorgane chargé des procédures de médiation :Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azursecrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)Ccra de MarseillePlace Félix BaretCs 8000113282 Marseille Cedex 06secrétariat du comité : Catherine PietriCourriel: catherine.pietri@paca.gouv.frtél. : 04.84.35.45.54un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la présente publication (R551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 079-233864 (2023-04-17)