21four09 Accord-Cadre à bons de commande relatif à la location et la maintenance d'une chargeuse "Full service" sur pneus sans chauffeur pour l'antenne T.P.M de Six-Fours-Les-Plages

Brève description

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.Le montant renseigné dans l'onglet "Valeur estimée" est le montant estimé des fournitures et prestations pour la durée totale de l'accord cadre (48 mois ferme) et détaillé comme suit :- montant estimé DPGF : 240 000 euro(s) HT- montant estimé BPUF valant DENC : 21 200 euro(s) HtTotal dpgf + bpuf : 261 200 euro(s) HtIl n'est pas prévu de décomposition en lots.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants :Le présent marché permet l'identification de prestations distinctes, à savoir des prestations de livraison, de location, d'entretien et de réparation du véhicule.Cependant, l'allotissement visant à découper en plusieurs marchés chacune des prestations listées ci-dessus aurait un inconvénient technique majeur dans la mesure où cela impliquerait la mise enjeu de plusieurs responsabilités en cas de sinistre en cours d'exécution des prestations (celle du livreur, du propriétaire, ainsi que celle du prestataire de l'entretien et du chargé des réparations).Par conséquent, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés au motif qu'un allotissement est de nature à rendre techniquement difficile l'organisation et l'exécution du présent marché.Le montant des fournitures et prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois ferme) est défini comme suit :Minimum en euro(s) (H.T.) / 48 mois : Montant de la D.P.G.F de l'attributaire valorisé par mise au pointmaximum en euro(s) (H.T.) / 48 mois : 400 000le titulaire mettra à disposition un véhicule neuf ou d'occasion entièrement révisé et dans un très bon état de fonctionnement et d'entretien.Le véhicule d'occasion devra être livré dans un délai maximum de 24 heures à compter de la date de notification du marché.Si le titulaire met à disposition un véhicule neuf, il devra alors être livré dans un délai maximum de 120 jours calendaires à compter de la date de notification du marché, et mettra à disposition un véhicule d'occasion durant la période de fabrication et de livraison du véhicule neuf dans le délai de 24 heures maximum précité