21four07 - fourniture de mobiliers urbain pour les secteurs Est et Ouest de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Métropole Toulon Provence Méditerranée

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers urbains (potelets, mobilier urbain pour cycles, bancs, corbeilles, bornes, barrières, arceaux, propreté urbaine et pour espaces verts) pour l'ensemble de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, à l'exception des territoires de Toulon et du Revest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-02	Avis de marché
2022-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 21four07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-623559
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

le montant des fournitures pour la période initiale du lot 1 est défini comme suit : Minimum 80 000 euro(s) Ht ; Maximum 400 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 348 169 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: fourniture et livraison de mobilier urbain divers pour le secteur de l'est de la Métropole Tpm
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

fourniture et livraison de mobilier urbain divers pour le secteur de l'est de la Métropole Tpm

Valeur estimée hors TVA: 122 155 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

conformément à l'article 72 de la Directive no2014/24/ue du 26 février 2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans le C.C.A.P sous la forme de clauses de réexamen

Informations complémentaires:

le montant des fournitures pour la période initiale du lot 1 est défini comme suit : Minimum 80 000 euro(s) Ht ; Maximum 400 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture et livraison de mobilier urbain divers pour le secteur de l'ouest de la Métropole Tpm
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

fourniture et livraison de mobilier urbain divers pour le secteur de l'ouest de la Métropole Tpm

Valeur estimée hors TVA: 68 323 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant des fournitures pour la période initiale du lot 2 est défini comme suit : Minimum 40 000 euro(s) Ht ; Maximum 200 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture et livraison de mobilier urbain de propreté canine
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: fourniture et livraison de mobilier urbain de propreté canine
Valeur estimée hors TVA: 27 540 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant des fournitures pour la période initiale du lot 3 est défini comme suit : Minimum 15 000 euro(s) Ht ; Maximum 60 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture et livraison de mobilier urbain en plastique recyclé
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: fourniture et livraison de mobilier urbain en plastique recyclé
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant des fournitures pour la période initiale du lot est défini comme suit : Minimum 5 000 euro(s) ; Maximum 50 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture et livraison de mobilier urbain à mémoire de forme
Numéro du lot: Lot 5
Brève description: fourniture et livraison de mobilier urbain à mémoire de forme
Valeur estimée hors TVA: 35 005 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant des fournitures pour la période initiale du lot 5 est défini comme suit : Minimum 15 000 euro(s) Ht ; Maximum 60 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture et livraison de mobilier urbain de la marque Concept Urbain
Numéro du lot: Lot 6
Brève description: fourniture et livraison de mobilier urbain de la marque Concept Urbain
Valeur estimée hors TVA: 10 109 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant des fournitures pour la période initiale du lot 6 est défini comme suit : Minimum 2 000 euro(s) ; Maximum 15 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture et livraison de mobilier urbain de la marque Metalco
Numéro du lot: Lot 7
Brève description: fourniture et livraison de mobilier urbain de la marque Metalco
Valeur estimée hors TVA: 31 491 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant des fournitures pour la période initiale du lot 6 est défini comme suit : Minimum 3 000 euro(s) ; Maximum 30 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidaten cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)- une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année- liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément aux disposition de l'article 58 de la Loi no2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite Loi Agec) et au décret no2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, les fournitures objets de ce marché doivent comporter une part de matières recyclées dans leur composition. Le titulaire du marché fournit annuellement à l'acheteur, à date anniversaire de notification du marché, les fiches techniques ou tout autre document approprié lui permettant d'appréhender :- la part réelle de matières recyclées dans les fournitures livrées à la collectivité,- la nature des matières recyclées utilisées dans la composition des fournitures livrées à la collectivité.Le titulaire s'expose aux pénalités fixées à l'article 12.4 du Ccap en cas d'absence de production des fiches techniques et/ou des documents susvisés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des Fournitures
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre, Cs30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2025

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les critères d'attribution, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.Le montant renseigné dans l'onglet "Valeur estimée" est le montant estimé des prestations pour l'ensemble des lots pour la période initiale.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour les lots 1 à 7. Le lot 8 fera l'objet d'un marché sans publicité ni mise en concurrence de fait de l'exclusivité de distribution des fournitures demandées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 237-623559 (2021-12-02)

Avis d'attribution de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 352 705 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-297953
Se réfère à l'avis: 2021/S 237-623559
Numéro JO-S: 107

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Nom: henry
Adresse postale: clos de souspiron
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84141
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 149 752 EUR 💰
104 808 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Nom: animo Concept
Adresse postale: 6 Place Des Corporations
Commune postale: Marsillargues
Code postal: 34590
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 26 960 EUR 💰
Nom: eco Design
Adresse postale: 1 rue Anatole France
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59491
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 26 855 EUR 💰
Nom: le Potelet
Adresse postale: 26 bis rue Cecille Dinant
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 4 540 EUR 💰
Nom: mobil Concepts
Adresse postale: 37 Chemin De Mujolan
Commune postale: Fabrègues
Code postal: 34690
Valeur totale du marché: 39 790 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

durée du contrat: 1 an reconductible 3 foisdate de signature du contrat : 25/05/2022le montant de la valeur totale du marché correspond aux montants estimatifs annuel des Denc de l'ensemble des lots.Les montants inscrits correspondent aux montants estimatifs annuel de la Denc du lot concerné.Les montants des marchés sont :Lot 1 : Minimum de 80 000 euro(s) Ht; maximum de 400 000 euro(s) HtLot 2 : Minimum de 40 000 euro(s) Ht; maximum de 200 000 euro(s) HtLot 3 : Minimum de 15 000 euro(s) Ht; maximum de 60 000 euro(s) HtLot 4 : Minimum de 5 000 euro(s) Ht; maximum de 50 000 euro(s) HtLot 5 : Minimum de 15 000 euro(s) Ht; maximum de 60 000 euro(s) HtLot 7 : Minimum de 3 000 euro(s) Ht; maximum de 30 000 euro(s) (H.T.).

Source: OJS 2022/S 107-297953 (2022-05-31)

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