21four06 Accord-Cadre à bons de commande de fourniture de matériels professionnels spécifiques aux espaces verts de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Métropole Toulon Provence Méditerranée

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 3 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Composants électriques › Matériels électriques
• Machines industrielles › Machines-outils

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-24	Avis de marché
2022-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils
Numéro de référence: 21four06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils 📦
Code CPV supplémentaire: Machines-outils 📦
Matériels électriques 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-12-30 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-608129
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation.Le montant renseigné dans l'onglet "Valeur estimée" est le montant estimé annuel de l'ensemble des lots soit un montant total estimé des commandes de 2 053 020,40 euros (H.T.) toutes périodes confondues.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par application, aux quantités réellement commandées et exécutées, des prix unitaires fixés au BPU du lot considéré. Pour les matériels ne figurant pas au BPU du lot considéré, par application des prix (ou des) catalogue(s)/tarif(s) public(s) du titulaire du lot considéré.Les prix sont révisables annuellement à date d'anniversaire de la date de notification de l'accord-cadre.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et économie circulaire dont le détail est indiqué dans l'article 1.5 du C.C.A.P commun à tous les lots

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 513 255 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de matériels thermiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant minimum annuel de 50 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimé est le montant estimé annuellement

Valeur estimée hors TVA: 207 460 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options:

conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être modifié sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues à l'article 17 du C.C.A.P commun à tous les lots sous la forme de clauses de réexamen

Intitulé du lot: fourniture de matériels électriques à batterie
Numéro du lot: 2
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant minimum annuel de 30 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimé est le montant estimé annuellement

Valeur estimée hors TVA: 114 345 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture d'epi spécifique Espaces Verts
Numéro du lot: 3
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant minimum annuel de 40 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum annuel de 350 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimé est le montant estimé annuellement

Valeur estimée hors TVA: 191 450 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.Liste de référence des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour le lot no3, conformément aux dispositions de l'article 58 de la loi no2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite Loi Agec) et au décret no2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, les fournitures objets de ce marché doivent comporter une part de matières recyclées dans leur composition. Le titulaire du marché fournit annuellement à l'acheteur, à date anniversaire de notification du marché, les fiches techniques ou tout autre document approprié lui permettant d'appréhender:- la part réelle de matières recyclées dans les fournitures livrées à la collectivité;- la nature des matières recyclées utilisées dans la composition des fournitures livrées à la collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre, Cs30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2eme Semetre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 231-608129 (2021-11-24)

Avis d'attribution de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 486810.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-284092
Se réfère à l'avis: 2021/S 231-608129
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

le montant indiqué dans valeur totale du marché correspond au montant total estimatif pour la période initiale tout lot confondu.Les montants indiqués dans chaque lot correspondent au montant estimatif pour la période initiale.Les marchés sont conclus pour la période initiale pour un montant de :-Pour le lot 1 : Minimum : 50 000 euro(s) Ht ; Maximum 400 000 euro(s) (H.T.).-Pour le lot 2 : Minimum : 30 000 euro(s) Ht ; Maximum 250 000 euro(s) (H.T.).-Pour le lot 3 : Minimum : 40 000 euro(s) Ht ; Maximum 350 000 euro(s) (H.T.).Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois soit 4 ans maximumdate de signature du contrat : 23/05/2022

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Nom: mistre Motoculture
Adresse postale: 554 route de nice
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 179647.41 EUR 💰
Nom: alain Kenel
Adresse postale: 53 Rue Du 22eme Bmna
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 93 870 EUR 💰
Nom: hevea
Adresse postale: 1355 Chemin De Malombre
Commune postale: Malataverne
Code postal: 26780
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 213293.39 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2022/S 102-284092 (2022-05-24)

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