21four06 Accord-Cadre à bons de commande de fourniture de matériels professionnels spécifiques aux espaces verts de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 3 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils
Numéro de référence: 21four06
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 3 lots
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils📦
Code CPV supplémentaire: Machines-outils📦
Code CPV supplémentaire: Matériels électriques📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Téléphone: +33 494055824📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-12-30 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-608129
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation.Le montant renseigné dans l'onglet "Valeur estimée" est le montant estimé annuel de l'ensemble des lots soit un montant total estimé des commandes de 2 053 020,40 euros (H.T.) toutes périodes confondues.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par application, aux quantités réellement commandées et exécutées, des prix unitaires fixés au BPU du lot considéré. Pour les matériels ne figurant pas au BPU du lot considéré, par application des prix (ou des) catalogue(s)/tarif(s) public(s) du titulaire du lot considéré.Les prix sont révisables annuellement à date d'anniversaire de la date de notification de l'accord-cadre.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et économie circulaire dont le détail est indiqué dans l'article 1.5 du C.C.A.P commun à tous les lots
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Source: OJS 2021/S 231-608129 (2021-11-24)
Avis d'attribution de marché (2022-05-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 486810.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-284092
Se réfère à l'avis: 2021/S 231-608129
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
“le montant indiqué dans valeur totale du marché correspond au montant total estimatif pour la période initiale tout lot confondu.Les montants indiqués dans...”
le montant indiqué dans valeur totale du marché correspond au montant total estimatif pour la période initiale tout lot confondu.Les montants indiqués dans chaque lot correspondent au montant estimatif pour la période initiale.Les marchés sont conclus pour la période initiale pour un montant de :-Pour le lot 1 : Minimum : 50 000 euro(s) Ht ; Maximum 400 000 euro(s) (H.T.).-Pour le lot 2 : Minimum : 30 000 euro(s) Ht ; Maximum 250 000 euro(s) (H.T.).-Pour le lot 3 : Minimum : 40 000 euro(s) Ht ; Maximum 350 000 euro(s) (H.T.).Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois soit 4 ans maximumdate de signature du contrat : 23/05/2022
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Source: OJS 2022/S 102-284092 (2022-05-24)