21four05 Accord-Cadre à bons de commande relatif à la location et la maintenance d'engins spéciaux pour l'antenne métropolitaine T.P.M de Six-Fours-Les-Plages
la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Pour chaque lot, l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les fournitures et les prestations sont réparties en 2 lots :Lot 1 :Location et maintenance de 3 balayeuses aspiratrices compactes de voirie en "Full service" sans chauffeur pour l'antenne métropolitaine de Six-Fours-Les-Plages.Lot 2 :Location et maintenance d'une laveuse compacte de voirie en "Full service" sans chauffeur pour l'antenne métropolitaine de Six-Fours-Les-Plages
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”
Nom
metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21four05 Accord-Cadre à bons de commande relatif à la location et la maintenance d'engins spéciaux pour l'antenne métropolitaine T.P.M de...”
Titre
21four05 Accord-Cadre à bons de commande relatif à la location et la maintenance d'engins spéciaux pour l'antenne métropolitaine T.P.M de Six-Fours-Les-Plages
21four05
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Produits/services: Balayeuses aspiratrices📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Pour chaque lot, l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les fournitures et les prestations sont réparties en 2 lots :Lot 1 :Location et maintenance de 3 balayeuses aspiratrices compactes de voirie en "Full service" sans chauffeur pour l'antenne métropolitaine de Six-Fours-Les-Plages.Lot 2 :Location et maintenance d'une laveuse compacte de voirie en "Full service" sans chauffeur pour l'antenne métropolitaine de Six-Fours-Les-Plages
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Valeur estimée hors TVA: EUR 780 320 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location et maintenance de 3 balayeuses aspiratrices compactes de voirie en full service sans chauffeur pour l'antenne métropolitaine de Six-Fours-Les-Plages” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Balayeuses aspiratrices📦
Produits/services supplémentaires: Arroseuses de voirie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“location et maintenance de 3 balayeuses aspiratrices compactes de voirie en "Full service" sans chauffeur” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 602 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clause de réexamen : ajout de prix nouveauun (des) prix nouveau(x) sera(ont) ajouté(s) ou sera(ont) substitué(s) aux postes de prix du B.P.U.F contractuel...”
Description des options
clause de réexamen : ajout de prix nouveauun (des) prix nouveau(x) sera(ont) ajouté(s) ou sera(ont) substitué(s) aux postes de prix du B.P.U.F contractuel du lot considéré dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions indiquées à l'article 17 du Ccap commun à tous les lots
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant des fournitures et prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois ferme) est défini comme suit :Minimum en euro(s) (H.T.) / 48 mois...”
Informations complémentaires
le montant des fournitures et prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois ferme) est défini comme suit :Minimum en euro(s) (H.T.) / 48 mois : Montant de la D.P.G.F de l'attributaire valorisé par mise au pointmaximum en euro(s) (H.T.) / 48 mois : 800 000
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location et maintenance d'une laveuse compacte de voirie en full service sans chauffeur pour l'antenne métropolitaine de Six-Fours-Les-Plages” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“location et maintenance d'une laveuse compacte de voirie en "Full service" sans chauffeur” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 178 320 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des fournitures et prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois ferme) est défini comme suit :Minimum en euro(s) (H.T.) / 48 mois...”
Informations complémentaires
le montant des fournitures et prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois ferme) est défini comme suit :Minimum en euro(s) (H.T.) / 48 mois : Montant de la D.P.G.F de l'attributaire valorisé par mise au pointmaximum en euro(s) (H.T.) / 48 mois : 320 000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) contraitante(s).Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de la date de notification du marché.Aucune clause de garantie financière prévue.Une...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de la date de notification du marché.Aucune clause de garantie financière prévue.Une avance est prévue à l'article 6 du Ccap commun à tous les lots.Les fournitures et prestations sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire dans la Dpgf du lot considéré ou par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires fixés dans le Bpuf contractuel valant Denc du lot considéré. La fourniture des pièces détachées (neuves) est réglée sur frais réels.Pour chaque lot, les prix sont révisables annuellement, à la date anniversaire de notification du marché.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation.Le montant renseigné dans l'onglet "Valeur estimée" est le montant estimé des fournitures et prestations pour la durée totale du marché (48 mois ferme) et pour l'ensemble des lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2021/S 167-437260 (2021-08-25)
Avis d'attribution de marché (2022-02-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 183 578 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 167-437260
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 189rl21-21488
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location et maintenance de 3 balayeuses aspiratrices compactes de voirie en full service sans chauffeur pour l'antenne métropolitaine de Six-Fours-Les-Plages”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: saml
Adresse postale: 9/11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 977 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 190rl21-21489
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“location et maintenance d'une laveuse compacte de voirie en full service sans chauffeur pour l'antenne métropolitaine de Six-Fours-Les-Plages” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 600 💰
“durée du contrat: 1 an reconductible 3 foisdate de signature du contrat : 03/02/2022le montant de la valeur totale correspond aux montants estimatifs annuel...”
durée du contrat: 1 an reconductible 3 foisdate de signature du contrat : 03/02/2022le montant de la valeur totale correspond aux montants estimatifs annuel du Bpuf et de la Dpgf de l'ensemble des lots.Le montant du lot 1 correspond aux montants estimatif annuel du Bpuf et de la Dpgf du lot concerné.Le montant du lot 2 correspond aux montants estimatif annuel du Bpuf et de la Dpgf du lot concerné.Les montants des marchés sont les suivants :Lot 1 : Montant minimum de 133 800 euro(s) Ht (montant de la Dpgf de l'attributaire valorisé par mise au point); maximum de 800 000 euro(s) (H.T.).Lot 2 : Montant minimum de 40 440 euro(s) Ht (montant de la Dpgf de l'attributaire valorisé par mise au point); maximum de 320 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Source: OJS 2022/S 027-068731 (2022-02-03)