Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. Sécurisation d'un talus sur le terrain de l'EHPAD Valrose par le biais de son confortement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 21C0014 — travaux de confortement du talus de l'EPHAD Valrose
Produits/services: Travaux de génie pour installations de sécurité📦
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. Sécurisation d'un talus sur le terrain de l'EHPAD Valrose par le biais de...”
Brève description
Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. Sécurisation d'un talus sur le terrain de l'EHPAD Valrose par le biais de son confortement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de génie pour installations de sécurité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EPHAD Valrose.
Description du marché:
“Tranche ferme: tranche à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: trois mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par...”
Description du marché
Tranche ferme: tranche à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: trois mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de un mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: un mois. Début de la période de préparation: ordre de service, la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Tranche optionnelle: tranche à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: cinq mois. La tranche sera affermie par un courrier signé par...”
Informations complémentaires
Tranche optionnelle: tranche à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: cinq mois. La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle: un mois, le point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant: fin de la tranche ferme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée. DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions d'exécution sociale (cf. article 11 du CCAP). L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions d'exécution sociale (cf. article 11 du CCAP). L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 300 heure(s) d'insertion comprenant un minimum de 30 heure(s) de formation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.
“A) Visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin...”
A) Visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: direction des ressources techniques, immobilière et des moyens généraux. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration. La demande de visite devra être adressée au moins cinq jours avant la date limite de remise des offres.
B) Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme adresse internet: http://www.e-marches06.fr
C) Négociation: une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
D) Conditions de remise des plis: cf. article 8 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12 et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12 et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 109-286350 (2021-06-03)
Informations complémentaires (2021-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: 21c0014 — travaux de confortement du talus de l'EPHAD Valrose
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 109-286350
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-02 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-28 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-05 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 121-317673 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre communal d action sociale
Objet Champ d'application du marché
Titre: 21c0014 - travaux de confortement du talus de L'Ephad VALROSE
Brève description:
“marché à procédure adaptée - article R.2123-1 du Code de la Commande Publique.Sécurisation d'un talus sur le terrain de l'ehpad Valrose par le biais de son...”
Brève description
marché à procédure adaptée - article R.2123-1 du Code de la Commande Publique.Sécurisation d'un talus sur le terrain de l'ehpad Valrose par le biais de son confortement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 374 306 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ephad Valrose
Description du marché:
“tranche ferme : Tranche à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 3 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément...”
Description du marché
tranche ferme : Tranche à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 3 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 1 mois à compter de la notification du marché.le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 1 moisdébut de la période de préparation : Ordre de servicela période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“tranche optionnelle : Tranche à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 5 mois.La tranche sera affermie par un courrier signé par...”
Informations complémentaires
tranche optionnelle : Tranche à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 5 mois.La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur.Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 1 moisle point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : Fin de la tranche ferme
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 109-286350
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux de confortement du talus de l'ehpad VALROSE
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: europ acro 20, Chemin de l'école de lingostière
Adresse postale: 20, Chemin de l'école de lingostière
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 374 306 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 26/11/2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél.+33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2022/S 001-000061 (2021-12-29)