2121 2212 001 - mise en oeuvre d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes des 2 Morin

CC des Deux Morin

mise en oeuvre d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes des 2 Morin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Darche Gros

Qui ?

• CC des Deux Morin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-24	Avis de marché
2021-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2021 2212 001
Brève description:

mise en oeuvre d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes des 2 Morin

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc des deux morin
Adresse postale: https://www.cc2morin.fr/
Code postal: 77320
Commune postale: La Ferte Gaucher
Contact
Adresse Internet: https://www.cc2morin.fr 🌏
Courrier électronique: marchesl@cc2m.fr 📧
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7060692 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7060692 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-492047
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commandele montant maximum annuel HT est fixé à 198000 euro

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise en oeuvre d'un service de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes des 2 Morin

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes des 2 Morins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner - renseignements relatifs aux pouvoirs de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société (Dc1 ou forme libre)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;- copie de la licence de transport routier de voyageurs et justifier de l'inscription au registre des transports routiers de voyageurs auprès de la D.R.I.E.A.T ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007254400014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7060692 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes des 2 MORIN
Courrier électronique: marches@cc2m.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 189-492047 (2021-09-24)

Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 792 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663353
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-492047
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande montant maximum annuel : 198000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

accord cadre à bons de commande

montant maximum annuel : 198000 euro (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: autocars darche gros
Adresse postale: 24, Boulevard de la Marne
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 792 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 250-663353 (2021-12-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)