Dépollution des ateliers et du local sciures-soute à copeaux comprenant compacteur et dépoussiéreur du Centre Pompidou dans le cadre de la prévention des risques lies aux particules de bois et autres matières usinées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Dépollution des ateliers et du local sciures-soute à copeaux comprenant compacteur et dépoussiéreur du Centre Pompidou dans le cadre de la prévention des risques lies aux particules de bois et autres matières usinées.
Dépollution des ateliers et du local sciures-soute à copeaux comprenant compacteur et dépoussiéreur du Centre Pompidou dans le cadre de la prévention des risques lies aux particules de bois et autres matières usinées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent accord-cadre est d'un an à compter du 1.1.2022 ou à compter de la date de notification uniquement si la date de notification est...”
Description des renouvellements
La durée du présent accord-cadre est d'un an à compter du 1.1.2022 ou à compter de la date de notification uniquement si la date de notification est postérieure. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une durée d'un an par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimal de commandes représenté par le montant de la partie A et avec un montant maximal annuel de commandes fixé...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimal de commandes représenté par le montant de la partie A et avec un montant maximal annuel de commandes fixé à 40 000 EUR HT pour la partie B «hors par forfaitaire». À titre indicatif et non contractuel, le volume des prestations commandées annuellement au titre de la partie B s'élève à 1 500 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, DC1 ou DUME à compléter;
— en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises: les documents listés au règlement de...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature, DC1 ou DUME à compléter;
— en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises: les documents listés au règlement de consultation;
— modalités de réponse en cas de groupement;
— en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé;
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, (Kbis de moins de trois mois) avec les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
NB: pour les entreprises non établies en France, ces documents sont à fournir au vu des règles d'effet équivalent du pays d'établissement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelé courant 2025. Cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification.” Informations complémentaires
“À l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera:
— les candidats en redressement judiciaire dont la période...”
À l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera:
— les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution du marché;
— les candidatures incomplètes qui, le cas échéant, après mise en œuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article R. 2142-1 du code de la commande publique;
— les candidats qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution du marché;
— les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence, les candidats sont informés que lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et sont rejetées en application de R. 2144-7 du code de la commande publique, l'offre correspondante est effacée des fichiers du Centre Pompidou sans avoir été lue.
Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit jours avant la date limite pour la réception des offres une demande écrite sur le profil acheteur du Centre Pompidou: www.marches-publics.gouv.fr — Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard six jours avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 093-243783 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre Pompidou
Adresse postale: 4 rue Brantôme,
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2108021 - dépollution des ateliers et du local sciures-soute a copeaux comprenant compacteur et dépoussiéreur du Centre Pompidou
2108021”
Brève description:
“dépollution des ateliers et du local sciures-soute a copeaux comprenant compacteur et dépoussiéreur du Centre Pompidou dans le cadre de la prévention des...”
Brève description
dépollution des ateliers et du local sciures-soute a copeaux comprenant compacteur et dépoussiéreur du Centre Pompidou dans le cadre de la prévention des risques lies aux particules de bois et autres matières usinées
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 166 000 💰
Description
Description du marché:
“dépollution des ateliers et du local sciures-soute a copeaux comprenant compacteur et dépoussiéreur du Centre Pompidou dans le cadre de la prévention des...”
Description du marché
dépollution des ateliers et du local sciures-soute a copeaux comprenant compacteur et dépoussiéreur du Centre Pompidou dans le cadre de la prévention des risques lies aux particules de bois et autres matières usinées
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243783
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2108021
Titre:
“dépollution des ateliers et du local sciures-soute a copeaux comprenant compacteur et dépoussiéreur du Centre Pompidou dans le cadre de la prévention des...”
Titre
dépollution des ateliers et du local sciures-soute a copeaux comprenant compacteur et dépoussiéreur du Centre Pompidou dans le cadre de la prévention des risques lies aux particules de bois
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Date de conclusion du contrat: 2021-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: vega conseil securite
Adresse postale: 147 rue de la Papeterie
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 166 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 000 💰
“l'Accord-Cadre sera conclu avec un montant minimum de commandes représenté par le montant de la Partie A et avec un montant maximum annuel de commandes fixé...”
l'Accord-Cadre sera conclu avec un montant minimum de commandes représenté par le montant de la Partie A et avec un montant maximum annuel de commandes fixé à 40 000 euro(s) HT pour la Partie b " hors par forfaitaire ".A titre indicatif et non contractuel, le volume des prestations commandées annuellement au titre de la Partie B s'élève à 1 500 euro(s) (H.T.).La durée du présent accord-cadre est d'un an à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de la date de notification uniquement si la date de notification est postérieure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Téléphone: +33 0144594400📞
Fax: +33 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris (service d'accueil)
Téléphone: +33 0144594575📞
Fax: +33 0144594646 📠
Source: OJS 2021/S 179-466617 (2021-09-10)