Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21051prp - nettoyage des marchés des différentes communes de la Communauté urbaine Le Creusot - montceau avec tri sélectif des déchets
21051PRP”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“21051prp - nettoyage des marchés des différentes communes de la Communauté urbaine Le Creusot - montceau avec tri sélectif des déchets”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“21051prp - nettoyage des marchés des différentes communes de la Communauté urbaine Le Creusot - montceau avec tri sélectif des déchets” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“21051prp - nettoyage des marchés des différentes communes de la Communauté urbaine Le Creusot - montceau avec tri sélectif des déchets” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale partant de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2022
l'accord-cadre est reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale partant de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2022
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31/12/2025
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 200 000 euros Ht/An à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2022.
Reconductible 3 fois 1 an du 1er...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 200 000 euros Ht/An à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2022.
Reconductible 3 fois 1 an du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas Bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: https://www.sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 242-637953 (2021-12-09)
Avis d'attribution de marché (2022-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: château de la Verrerie - bP 90069
Commune postale: Le Creusot Cedex
Code postal: 71206
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“nettoyage des marchés des différentes communes de la Communauté urbaine Le Creusot - montceau avec tri sélectif des déchets”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“nettoyage des marchés des différentes communes de la Communauté urbaine Le Creusot - montceau avec tri sélectif des déchets” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens matériels qui seront mis à disposition pour toute la durée de l'accord-cadre (notamment souffleurs et balayeuses)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains qui seront mis à disposition pour toute la durée de l'accord-cadre” Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 200 000 euros Ht/An à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2022.reconductible 3 fois 1 an du 1er...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 200 000 euros Ht/An à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2022.reconductible 3 fois 1 an du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2025
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 242-637953
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21051PRP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“21051prp - nettoyage des marchés des différentes communes de la Communauté Urbaine Le Creusot - montceau avec tri sélectif des déchets”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: atalian proprete
Numéro d'enregistrement national: 39950664100501
Adresse postale: 56 rue Ampère
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“- Date de signature du contrat : 31 mars 2022
- modalités de consultation : L'Original du contrat est consultable dans les locaux des services de la...”
- Date de signature du contrat : 31 mars 2022
- modalités de consultation : L'Original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - direction des finances - cellule Dépenses Marchés - château de la Verrerie - bP 90069 - 71206 Le Creusot cedex
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Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Téléphone: +33 380739100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 068-181082 (2022-04-01)