21046prp - fourniture de panneaux de signalisation directionnelle, signalétiques pour les services de la Communauté Urbaine Le Creusot - montceau

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISOSIGN

Qui ?

• Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-30	Avis de marché
2021-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 21046PRP
Brève description:

21046prp - fourniture de panneaux de signalisation directionnelle, signalétiques pour les services de la Communauté Urbaine Le Creusot - montceau

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine Le Creusot Montceau
Adresse postale: bp 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: +33 385775151 📞
URL des documents: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-502077
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 200 000 euro ht, conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2022 et reconductible 3 fois 12 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de panneaux de signalisation directionnelle, signalétiques pour les services de la Communauté Urbaine Le Creusot - montceau
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de panneaux de signalisation directionnelle, signalétiques pour les services de la Communauté Urbaine Le Creusot - montceau

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 200 000 euro ht, conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2022 et reconductible 3 fois 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le

candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre

d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au

cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve

d'une assurance pour les risques professionnels

niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fiches techniques de l'ensemble des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Esthétique compatible avec le parc existant
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai standard de fabrication et de livraison
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Délai d'urgence de fabrication et de livraison
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2025

critères de sélection des candidats: capacités professionnelles, techniques et financières.le

pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas Bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.f 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux

candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du

code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans

les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision

administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2

mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut

plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert

aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à

laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 193-502077 (2021-09-30)

Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-666547
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-502077
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 200 000 euros HT, conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2022 et reconductible 3 fois 12 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de panneaux de signalisation directionnelle,

signalétiques pour les services de la Communauté Urbaine Le Creusot - montceau

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 200 000 euros HT, conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2022 et reconductible 3 fois 12 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de fabrication et de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: isosign
Adresse postale: za du Monay
Commune postale: Saint-Eusèbe
Code postal: 71210
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

- date de conclusion du marché : 20/21/2021

- modalités de consultation du marché : l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté Urbaine le Creusot-Montceau - direction des Finances - château de la Verrerie - bp90069 - 71206 Le Creusot Cédex

Source: OJS 2021/S 251-666547 (2021-12-22)

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