Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21046prp - fourniture de panneaux de signalisation directionnelle, signalétiques pour les services de la Communauté Urbaine Le Creusot - montceau
21046PRP”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“21046prp - fourniture de panneaux de signalisation directionnelle, signalétiques pour les services de la Communauté Urbaine Le Creusot - montceau” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de panneaux de signalisation directionnelle, signalétiques pour les services de la Communauté Urbaine Le Creusot - montceau” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“fourniture de panneaux de signalisation directionnelle, signalétiques pour les services de la Communauté Urbaine Le Creusot - montceau” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fiches techniques de l'ensemble des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Esthétique compatible avec le parc existant
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai standard de fabrication et de livraison
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Délai d'urgence de fabrication et de livraison
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 200 000 euro ht, conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2022 et reconductible 3 fois 12 mois”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 200 000 euro ht, conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2022 et reconductible 3 fois 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le
candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au
cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au
cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve
d'une assurance pour les risques professionnels
niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“critères de sélection des candidats: capacités professionnelles, techniques et financières.le
pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie...”
critères de sélection des candidats: capacités professionnelles, techniques et financières.le
pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas Bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.sagace.juradm.f 🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux
candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du
code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux
candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du
code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2
mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut
plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert
aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 193-502077 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de panneaux de signalisation directionnelle, signalétiques pour les services de la Communauté Urbaine Le Creusot - montceau”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fourniture de panneaux de signalisation directionnelle,
signalétiques pour les services de la Communauté Urbaine Le Creusot - montceau” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de fabrication et de livraison
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 200 000 euros HT, conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2022 et reconductible 3 fois 12 mois”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 200 000 euros HT, conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2022 et reconductible 3 fois 12 mois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-502077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21042PRP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de panneaux de signalisation directionnelle, signalétiques pour les services de la CUCM”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: isosign
Adresse postale: za du Monay
Commune postale: Saint-Eusèbe
Code postal: 71210
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“- date de conclusion du marché : 20/21/2021
- modalités de consultation du marché : l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la...”
- date de conclusion du marché : 20/21/2021
- modalités de consultation du marché : l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté Urbaine le Creusot-Montceau - direction des Finances - château de la Verrerie - bp90069 - 71206 Le Creusot Cédex
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Source: OJS 2021/S 251-666547 (2021-12-22)