21045pr - location et entretien des vêtements de protection (vêtements de travail et vêtements de pluie et de froid) pour les agents des services de la CUCM

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

location et entretien des vêtements de protection (vêtements de travail et vêtements de pluie et de froid) pour les agents des services de la Cucm
Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'entretien (nettoyage et réparations) des vêtements de protection des agents de la Communauté Urbaine Le Creusot - montceau les Mines, ainsi que les opérations de livraisons, de mises en place et d'enlèvements qui s'y rapportent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Papillons Blancs d'entre Saône et Loire

Qui ?

• Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-17	Avis de marché
2021-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: 21045PR
Brève description:

location et entretien des vêtements de protection (vêtements de travail et vêtements de pluie et de froid) pour les agents des services de la Cucm Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'entretien (nettoyage et réparations) des vêtements de protection des agents de la Communauté Urbaine Le Creusot - montceau les Mines, ainsi que les opérations de livraisons, de mises en place et d'enlèvements qui s'y rapportent.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine Le Creusot Montceau
Adresse postale: bp 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: +33 385775151 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-478892
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées (voir article 2.4 du Règlement de la consultation). Echantillons : les candidats remettront gratuitement sous peine de rejet de leur offre, un échantillon de chaque vêtement spécifié à l'article 5.2 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location et entretien des vêtements de protection (vêtements de travail et vêtements de pluie et de froid) pour les agents des services de la Cucm

Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'entretien (nettoyage et réparations) des vêtements de protection des agents de la Communauté Urbaine Le Creusot - montceau les Mines, ainsi que les opérations de livraisons, de mises en place et d'enlèvements qui s'y rapportent.

Valeur totale estimée: 1 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location et entretien des vêtements de protection (vêtements de travail et vêtements de pluie et de froid) pour les agents des services de la CUCM
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du début de la prestation régulière qui commencera à la date fixée par un ordre de service spécifique.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées (voir article 2.4 du Règlement de la consultation).

Echantillons : les candidats remettront gratuitement sous peine de rejet de leur offre, un échantillon de chaque vêtement spécifié à l'article 5.2 du règlement de la consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique et fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2025
le pouvoir adjudicateur impose la transmission électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas Bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 184-478892 (2021-09-17)

Avis d'attribution de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location et entretien des vêtements de protection (vêtements de travail et vêtements de pluie et de froid) pour les agents des services de la CUCM. Le présent accord- cadre a pour objet la location et l'entretien (nettoyage et réparations) des vêtements de protection des agents de la Communauté Urbaine Le Creusot - montceau les Mines, ainsi que les opérations de livraisons, de mises en place et d'enlèvements qui s'y rapportent

Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: château de la Verrerie - bP 90069
Commune postale: Le Creusot Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605343
Se réfère à l'avis: 2021/S 184-478892
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

- Date de signature du marché : 18 novembre 2021 - modalités de consultation : l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau - direction des finances - château de la Verrerie - bP 90069 - 71206 Le Creusot cedex

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location et entretien des vêtements de protection (vêtements de travail et vêtements de pluie et de froid) pour les agents des services de la CUCM. Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'entretien (nettoyage et réparations) des vêtements de protection des agents de la Communauté Urbaine Le Creusot - montceau les Mines, ainsi que les opérations de livraisons, de mises en place et d'enlèvements qui s'y rapportent

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des vêtements proposés suivant les échantillons et les fiches techniques (textiles, perméabilité à l'air, respirabilité, isolation thermique)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la signalisation haute visibilité (disposition des bandes rétro réfléchissantes, classe du vêtement et indice de performance photométrique)
Qualité de la prestation d'entretien (méthodologie de lavage, procédures de réparations, procédure de retrait et d'élimination des vêtements)
Le système de traçabilité et les outils de reporting
Caractère esthétique et fonctionnel, confort suivant échantillons

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: les papillons blancs D'Entre saone et loire
Numéro d'enregistrement national: 77861301800184
Adresse postale: za Le Prélong
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Date de signature du marché : 18 novembre 2021

- modalités de consultation : l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau - direction des finances - château de la Verrerie - bP 90069 - 71206 Le Creusot cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Source: OJS 2021/S 230-605343 (2021-11-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)

Services divers (>20)

Services de blanchisserie et de nettoyage à sec (>20)