21045pr - location et entretien des vêtements de protection (vêtements de travail et vêtements de pluie et de froid) pour les agents des services de la CUCM
location et entretien des vêtements de protection (vêtements de travail et vêtements de pluie et de froid) pour les agents des services de la Cucm
Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'entretien (nettoyage et réparations) des vêtements de protection des agents de la Communauté Urbaine Le Creusot - montceau les Mines, ainsi que les opérations de livraisons, de mises en place et d'enlèvements qui s'y rapportent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21045pr - location et entretien des vêtements de protection (vêtements de travail et vêtements de pluie et de froid) pour les agents des services de la CUCM
21045PR”
Titre
21045pr - location et entretien des vêtements de protection (vêtements de travail et vêtements de pluie et de froid) pour les agents des services de la CUCM
21045PR
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Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“location et entretien des vêtements de protection (vêtements de travail et vêtements de pluie et de froid) pour les agents des services de la Cucm
Le...”
Brève description
location et entretien des vêtements de protection (vêtements de travail et vêtements de pluie et de froid) pour les agents des services de la Cucm
Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'entretien (nettoyage et réparations) des vêtements de protection des agents de la Communauté Urbaine Le Creusot - montceau les Mines, ainsi que les opérations de livraisons, de mises en place et d'enlèvements qui s'y rapportent.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location et entretien des vêtements de protection (vêtements de travail et vêtements de pluie et de froid) pour les agents des services de la CUCM” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“location et entretien des vêtements de protection (vêtements de travail et vêtements de pluie et de froid) pour les agents des services de la Cucm
Le...”
Description du marché
location et entretien des vêtements de protection (vêtements de travail et vêtements de pluie et de froid) pour les agents des services de la Cucm
Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'entretien (nettoyage et réparations) des vêtements de protection des agents de la Communauté Urbaine Le Creusot - montceau les Mines, ainsi que les opérations de livraisons, de mises en place et d'enlèvements qui s'y rapportent.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique et fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du début de la prestation régulière qui commencera à la date fixée par un ordre de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du début de la prestation régulière qui commencera à la date fixée par un ordre de service spécifique.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
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Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
“en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées (voir article 2.4 du Règlement de la...”
Informations complémentaires
en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées (voir article 2.4 du Règlement de la consultation).
Echantillons : les candidats remettront gratuitement sous peine de rejet de leur offre, un échantillon de chaque vêtement spécifié à l'article 5.2 du règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur impose la transmission électronique.
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas Bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 184-478892 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: château de la Verrerie - bP 90069
Commune postale: Le Creusot Cedex
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“location et entretien des vêtements de protection (vêtements de travail et vêtements de pluie et de froid) pour les agents des services de la CUCM. Le...”
Brève description
location et entretien des vêtements de protection (vêtements de travail et vêtements de pluie et de froid) pour les agents des services de la CUCM. Le présent accord- cadre a pour objet la location et l'entretien (nettoyage et réparations) des vêtements de protection des agents de la Communauté Urbaine Le Creusot - montceau les Mines, ainsi que les opérations de livraisons, de mises en place et d'enlèvements qui s'y rapportent
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Description du marché:
“location et entretien des vêtements de protection (vêtements de travail et vêtements de pluie et de froid) pour les agents des services de la CUCM. Le...”
Description du marché
location et entretien des vêtements de protection (vêtements de travail et vêtements de pluie et de froid) pour les agents des services de la CUCM. Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'entretien (nettoyage et réparations) des vêtements de protection des agents de la Communauté Urbaine Le Creusot - montceau les Mines, ainsi que les opérations de livraisons, de mises en place et d'enlèvements qui s'y rapportent
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des vêtements proposés suivant les échantillons et les fiches techniques (textiles, perméabilité à l'air, respirabilité, isolation thermique)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la signalisation haute visibilité (disposition des bandes rétro réfléchissantes, classe du vêtement et indice de performance photométrique)”
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la prestation d'entretien (méthodologie de lavage, procédures de réparations, procédure de retrait et d'élimination des vêtements)”
Critère de qualité (nom): Le système de traçabilité et les outils de reporting
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique et fonctionnel, confort suivant échantillons
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 184-478892
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21045PR
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location et entretien des vêtements de protection (vêtements de travail et vêtements de pluie et de froid) pour les agents des services de la CUCM”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: les papillons blancs D'Entre saone et loire
Numéro d'enregistrement national: 77861301800184
Adresse postale: za Le Prélong
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 280 000 💰
“- Date de signature du marché : 18 novembre 2021
- modalités de consultation : l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la...”
- Date de signature du marché : 18 novembre 2021
- modalités de consultation : l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau - direction des finances - château de la Verrerie - bP 90069 - 71206 Le Creusot cedex
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Source: OJS 2021/S 230-605343 (2021-11-22)