21042prp - gestion et exploitation des transports publics à la demande (Tad) sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

21042prp - gestion et exploitation des transports publics à la demande (Tad) sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-21 Avis de marché
2021-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 21042PRP
Brève description:
21042prp - gestion et exploitation des transports publics à la demande (Tad) sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine Le Creusot Montceau
Adresse postale: bp 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: +33 385775151 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483160
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec maximum annuel de 300 000,00 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 21042prp - gestion et exploitation des transports publics à la demande (Tad) sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus
Informations complémentaires: accord-Cadre à bons de commande avec maximum annuel de 300 000,00 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
ensemble des dispositions réglementant le transport public routier applicables aux prestations objet de la procédure

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire justificatif du candidat présentant les moyens mis en oeuvre pour assurer un service de qualité en termes de réservations et d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre/Octobre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas B.P. 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 186-483160 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
21042prp - gestion et exploitation des transports publics à la demande (Tad) sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657163
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-483160
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec maximum annuel de 300 000,00 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
21042prp - gestion et exploitation des transports publics à la
demande (Tad) sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier
ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande avec maximum annuel
de 300 000,00 euros (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom: transdev BFC Sud
Adresse postale: rue Antonin Richard
Commune postale: Chalon-sur-Saone Cédex
Code postal: 71108
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
- date de conclusion du marché : 14/12/2021
- modalités de consultation du marché : l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau - direction des Finances - château de la Verrerie - bP 90069 - 71206 Le Creusot Cédex
Source: OJS 2021/S 248-657163 (2021-12-17)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire